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3054 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3054

  1. Illustration de Convention collective : Papiers cartons (distribution et commerce de gros des) - ingénieurs et cadres

Le n° de brochure ci-contre : 3054 est imputable à la CCN Papiers cartons (distribution et commerce de gros des) - ingénieurs et cadres. Ce livre de la convention collective est répertoriée sous le code APE suivant : 4676Z et dont le nom est Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une CCN est un texte que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent détenir. Elle est rédigée par les syndicats d'employés et les syndicats de dirigeants et ce, à plusieurs niveaux. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des données sur les statuts des employés spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Ainsi, on dénombre une bibliothèque de conventions toutes élaborées pour un secteur précis. Une organisation n'ayant pas en sa possession ce texte et qui oublierait de donner le titre de celle-ci sur les bulletins de paie peut écoper de sanctions et d'amendes s'il y a une campagne de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

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Convention collective n° 3054 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

La durée de congé normale est de 2 jours et demi ouvrables par mois de travail effectif accompli dans l'entreprise au cours de la période de référence (1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours).

Sont considérés comme période de travail effectif pour la détermination de la durée du congé :

- les périodes de congés payés, les repos compensateurs prévus par l'article L. 212-5-1 du code du travail, le repos légal des femmes en couche et les périodes, d'une durée ininterrompue, et limitée à un an, pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou maladie professionnelle ;

- les absences pour maladie ou accident, dans la limite de 2 mois ;

- les absences pour période militaire de réserve obligatoire, les périodes de chômage partiel, les absences intervenues dans les conditions légales et réglementaires pour congé d'éducation ouvrière, ou de formation professionnelle continue, ou congés de formation de cadres et d'animateurs de mouvements de jeunesse.

Sont considérés comme ouvrables, pour la détermination du congé payé, tous les jours qui ne sont pas fériés, ou consacrés au repos hebdomadaire légal, que ces jours ouvrables soient, ou non, des jours habituellement travaillés dans l'entreprise.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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