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3054 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3054

  1. Illustration de Convention collective : Papiers cartons (distribution et commerce de gros des) - ingénieurs et cadres

L'identifiant de brochure suivant : 3054 est assimilable à la CCN Papiers cartons (distribution et commerce de gros des) - ingénieurs et cadres. Cette convention possède le code NAF suivant : 4676Z et dont la classification est Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche d'activité

Une C.C.N est un document que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) doivent détenir. Elle est écrite par les associations de salariés et les associations d'employeurs et ce, à différents degrés. Soit structurels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Ainsi, on dénombre une multitude de CCN qui sont faites pour un domaine précis. Une entreprise n'ayant pas ce texte et ne donnant pas l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de vérifications par l'inspecteur du travail.

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Convention collective n° 3054 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

La durée de congé normale est de 2 jours et demi ouvrables par mois de travail effectif accompli dans l'entreprise au cours de la période de référence (1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours).

Sont considérés comme période de travail effectif pour la détermination de la durée du congé :

- les périodes de congés payés, les repos compensateurs prévus par l'article L. 212-5-1 du code du travail, le repos légal des femmes en couche et les périodes, d'une durée ininterrompue, et limitée à un an, pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou maladie professionnelle ;

- les absences pour maladie ou accident, dans la limite de 2 mois ;

- les absences pour période militaire de réserve obligatoire, les périodes de chômage partiel, les absences intervenues dans les conditions légales et réglementaires pour congé d'éducation ouvrière, ou de formation professionnelle continue, ou congés de formation de cadres et d'animateurs de mouvements de jeunesse.

Sont considérés comme ouvrables, pour la détermination du congé payé, tous les jours qui ne sont pas fériés, ou consacrés au repos hebdomadaire légal, que ces jours ouvrables soient, ou non, des jours habituellement travaillés dans l'entreprise.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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