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3054 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3054

  1. Illustration de Convention collective : Papiers cartons (distribution et commerce de gros des) - ingénieurs et cadres

L'identifiant de brochure suivant : 3054 est imputable à la CCN Papiers cartons (distribution et commerce de gros des) - ingénieurs et cadres. Cette convention collective possède le code APE suivant : 4676Z et dont la classification est Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche professionnel

Une CCN est un document que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) doivent avoir. Elle est rédigée par les fédérations de salariés et les fédérations d'employeurs et ce, à différents niveaux. Soit structurels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des données sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Par conséquent, on dénombre une multitude de CCN qui sont élaborées pour un secteur précis. Un établissement ne possédant pas ce texte et omettant l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes lors de contrôles par l'inspection du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3054 : Zoom sur un article

Article 2

En vigueur étendu

La présente convention régit sur l'ensemble du territoire national, y compris les *DOM-TOM* (1), les rapports de travail entre employeurs et salariés dans les entreprises exerçant à titre principal les activités suivantes :

Studios de photographie (74.8 A ou 74.8 B) :

Le studio de photographie définit son activité principale dans la réalisation de prises de vues sur tous procédés argentique et numérique et leurs traitements, notamment en photographie sociale (portrait, mariage, etc.), publicitaire, industrielle, de mode, d'architecture, de reportage, aérienne, scientifique et sous-marine.

Il peut assurer le développement et le tirage sur tous procédés négatifs, positifs et numériques en noir et blanc et en couleurs, les retouches argentiques et numériques et les montages sur tous supports.

Il peut en outre commercialiser les archives photographiques en vue d'être éditées ou exposées.

Commerces de détail de photographie (photo vidéo) (52.4 T), comprenant notamment :

- le matériel photographique et cinématographique, vidéo et leurs accessoires ;

- les traitements des prises de vues amateurs ;

- l'exploitation de machines de développement et tirages photographiques, impliquant leur production, en tout ou partie, sur place ;

- et la vente au détail de produits photographiques consommables.

Minilabs (74.8 B ou 52.4 T) :

Le minilab se définit comme l'entreprise qui a pour activité principale l'exploitation de machines de développement et de tirages photographiques impliquant leur production, en tout ou partie, sur place et accessoirement la vente au détail de produits photographiques consommables.

Elle ne s'applique pas aux laboratoires techniques de développement et de tirage photographiques de façonnage (2) , aux laboratoires cinématographiques ainsi qu'aux commerces d'optique. (1) Terme exclus de l'extension (arrêté du 17 janvier 2001, art. 1er).

Durée - Dénonciation - Révision.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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