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3054 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3054

  1. Illustration de Convention collective : Papiers cartons (distribution et commerce de gros des) - ingénieurs et cadres

Le numéro de brochure ci-contre : 3054 correspond à la convention collective Papiers cartons (distribution et commerce de gros des) - ingénieurs et cadres. Cette convention possède le code APE suivant : 4676Z et qui porte le titre : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires.

Intérêt des conventions

Une CCN est un texte que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) doivent avoir. Elle est rédigée par les groupements de salariés et les groupements de dirigeants et ce, à plusieurs stades. Soit structurels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des informations sur les statuts des employés notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Ainsi, on dénombre un grand nombre de conventions collectives qui sont pensées pour une branche précise. Une organisation n’étant pas pourvue de ce texte et ne précisant pas le titre de celle-ci sur les fiches de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes lors de vérifications par l'inspection du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3054 : Zoom sur un article

Article 2

En vigueur étendu

La présente convention régit sur l'ensemble du territoire national, y compris les *DOM-TOM* (1), les rapports de travail entre employeurs et salariés dans les entreprises exerçant à titre principal les activités suivantes :

Studios de photographie (74.8 A ou 74.8 B) :

Le studio de photographie définit son activité principale dans la réalisation de prises de vues sur tous procédés argentique et numérique et leurs traitements, notamment en photographie sociale (portrait, mariage, etc.), publicitaire, industrielle, de mode, d'architecture, de reportage, aérienne, scientifique et sous-marine.

Il peut assurer le développement et le tirage sur tous procédés négatifs, positifs et numériques en noir et blanc et en couleurs, les retouches argentiques et numériques et les montages sur tous supports.

Il peut en outre commercialiser les archives photographiques en vue d'être éditées ou exposées.

Commerces de détail de photographie (photo vidéo) (52.4 T), comprenant notamment :

- le matériel photographique et cinématographique, vidéo et leurs accessoires ;

- les traitements des prises de vues amateurs ;

- l'exploitation de machines de développement et tirages photographiques, impliquant leur production, en tout ou partie, sur place ;

- et la vente au détail de produits photographiques consommables.

Minilabs (74.8 B ou 52.4 T) :

Le minilab se définit comme l'entreprise qui a pour activité principale l'exploitation de machines de développement et de tirages photographiques impliquant leur production, en tout ou partie, sur place et accessoirement la vente au détail de produits photographiques consommables.

Elle ne s'applique pas aux laboratoires techniques de développement et de tirage photographiques de façonnage (2) , aux laboratoires cinématographiques ainsi qu'aux commerces d'optique. (1) Terme exclus de l'extension (arrêté du 17 janvier 2001, art. 1er).

Durée - Dénonciation - Révision.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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