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3055 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3055

  1. Illustration de Convention collective : Sociétés d'autoroutes

    Convention collective : Sociétés d'autoroutes

    IDCC :  

    1014

         |      N° de brochure :  

    3055

         |     

    67

    pages

L'identifiant de brochure 3055 est imputable à la convention collective Sociétés d'autoroutes. Ce livre de la CCN est liée au code NAF suivant : 5221Z et dont le nom est Services auxiliaires des transports terrestres.

Intérêt des conventions

Une C.C.N est un document que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) doivent détenir. Elle est négociée par les fédérations de salariés et les fédérations d'employeurs et ce, à différents stades. Soit structurels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des données sur les statuts du personnel notamment en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De ce fait, il est possible de trouver une bibliothèque de conventions collectives qui sont construites pour une branche précise. Un établissement n'ayant pas en sa possession ce texte et ne donnant pas le nom de celle-ci sur les fiches de salaire risque des sanctions et amendes en cas de contrôles par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3055 : Zoom sur un article

Article 3.4.1

En vigueur étendu

Les partenaires sociaux de la coiffure décident de désigner en qualité d'organisme paritaire collecteur agréé celui visé par l'accord national multiprofessionnel paritaire conclu entre la confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services (CNAMS) et les confédérations syndicales de salariés du 8 décembre 1994.

Le comité technique paritaire de la coiffure de l'organisme paritaire collecteur agréé, pour les entreprises employant moins de 10 salariés, détermine les orientations et les priorités de formation professionnelle initiale et continue de la profession et en informe les membres du conseil d'administration dudit organisme.

Le conseil de la section des entreprises employant 10 salariés et plus sera chargé de la préparation des mesures figurant aux articles L. 961-1 et suivants du code du travail et de l'exécution des décisions de gestion de l'organisme paritaire collecteur agréé. Un compte rendu de l'activité de l'organisme paritaire collecteur, propre au champ professionnel de la coiffure distinguant les entreprises employant moins de 10 salariés et les entreprises occupant 10

Participation des entreprises

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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