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3056 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3056

  1. Illustration de Convention collective : Négoce de l'ameublement

    Convention collective : Négoce de l'ameublement

    IDCC :  

    1880

         |      N° de brochure :  

    3056

         |     

    180

    pages

L'identifiant de brochure 3056 peut être intégré à la CCN Négoce de l'ameublement. Cette convention collective est notamment liée au code NAF suivant : 5210B et dont l'intitulé est Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie.

Additionnellement il est à noter que les codes 7729Z, 4615Z en lien avec les catégories : Commerce de détail d'autres équipements du foyer et Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage peuvent de la même façon correspondre à cette convention également.

Pourquoi des conventions collectives?

Une CCN est un texte que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) sont obligées de posséder. Elle est faite par les syndicats de salariés et les syndicats d'employeurs et ce, à différents degrés. Soit formels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des données sur les statuts des salariés notamment en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De fait, il y a une bibliothèque de conventions toutes pensées pour un domaine précis. Une entreprise ne possédant pas ce texte et qui oublierait de donner le nom de celle-ci sur les bulletins de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3056 : Zoom sur un article

Article 9.1

Dispositions communes. Déroulement de carrière des représentants du personnel :

Les parties réaffirment leur engagement à voir appliquer les dispositions légales et conventionnelles concernant la protection dont bénéficient les représentants élus ou désignés dans l'exercice de leurs fonctions.

1. L'apport des représentants élus ou désignés à la vie socio-économique de leur établissement ne peut être efficace que si celle-ci leur donne la possibilité d'exercer une activité professionnelle correspondant à leur qualification.

Tout titulaire d'un mandat bénéficiera, à sa demande, d'un entretien avec son responsable en vue de mettre en oeuvre, si nécessaire, les moyens permettant d'intégrer ses responsabilités sociales, sans pour autant que cela se traduise par une dégradation de son travail, ni ne nuise à ses possibilités d'évolution professionnelle.

- les représentants élus ou désignés par les organisations syndicales ont accès, pendant l'exercice de leurs mandats, aux actions de formation professionnelle prévues au plan de formation, au même titre et dans les mêmes conditions que les autres salariés ;

- à l'issue d'un mandat, les représentants, élus ou désignés, après concertation avec la direction de leur établissement et/ou les responsables hiérarchiques concernés, bénéficient, si nécessaire, d'une formation de nature à faciliter leur réadaptation ou leur réorientation professionnelle, de façon à leur permettre de pouvoir tirer parti du savoir-faire au service du bien commun.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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