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3056 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3056

  1. Illustration de Convention collective : Négoce de l'ameublement

    Convention collective : Négoce de l'ameublement

    IDCC :  

    1880

         |      N° de brochure :  

    3056

         |     

    180

    pages

Le numéro de brochure 3056 est assimilable à la CCN Négoce de l'ameublement. Cette convention collective possède notamment le code APE : 4615Z et dont la classification est Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie.

De plus les identifiants 4647Z, 5210B correspondants aux libellés : Centrales d'achat non alimentaires et Commerce de détail de meubles peuvent tout aussi bien correspondre à ce texte conventionnel également.

Pourquoi des conventions collectives?

Une C.C.N est une négociation que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont pour obligation de posséder. Elle est écrite par les fédérations de salariés et les fédérations d'employeurs et ce, à différents degrés. Soit structurels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des instructions sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Par conséquent, il existe plus de 400 conventions collectives qui sont élaborées pour un domaine précis. Un employeur n'ayant pas ce texte et ne précisant pas l'intitulé de celle-ci sur les fiches de paie risque des sanctions et amendes lors de vérifications de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3056 : Zoom sur un article

Article 9.1

Dispositions communes. Déroulement de carrière des représentants du personnel :

Les parties réaffirment leur engagement à voir appliquer les dispositions légales et conventionnelles concernant la protection dont bénéficient les représentants élus ou désignés dans l'exercice de leurs fonctions.

1. L'apport des représentants élus ou désignés à la vie socio-économique de leur établissement ne peut être efficace que si celle-ci leur donne la possibilité d'exercer une activité professionnelle correspondant à leur qualification.

Tout titulaire d'un mandat bénéficiera, à sa demande, d'un entretien avec son responsable en vue de mettre en oeuvre, si nécessaire, les moyens permettant d'intégrer ses responsabilités sociales, sans pour autant que cela se traduise par une dégradation de son travail, ni ne nuise à ses possibilités d'évolution professionnelle.

- les représentants élus ou désignés par les organisations syndicales ont accès, pendant l'exercice de leurs mandats, aux actions de formation professionnelle prévues au plan de formation, au même titre et dans les mêmes conditions que les autres salariés ;

- à l'issue d'un mandat, les représentants, élus ou désignés, après concertation avec la direction de leur établissement et/ou les responsables hiérarchiques concernés, bénéficient, si nécessaire, d'une formation de nature à faciliter leur réadaptation ou leur réorientation professionnelle, de façon à leur permettre de pouvoir tirer parti du savoir-faire au service du bien commun.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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