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3059 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3059

  1. Illustration de Convention collective : Sociétés financières

    Convention collective : Sociétés financières

    IDCC :  

    478

         |      N° de brochure :  

    3059

         |     

    85

    pages

L'identifiant de brochure ci-contre : 3059 se réfère à la C.C.N. Sociétés financières. Ce livre de la convention collective est notamment liée au code NAF : 6420Z et dont la classification est Gestion de fonds.

Additionnellement il est à noter que les codes 6491Z, 6499Z correspondants aux intitulés : Courtage de valeurs mobilières et de marchandises et Activités des sociétés holding peuvent aussi correspondre à cette convention également.

Pourquoi des conventions collectives?

Une C.C.N est un écrit que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) doivent avoir. Elle est rédigée par les syndicats de salariés et les syndicats d'employeurs et ce, à plusieurs degrés. Soit formels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des renseignements sur les statuts du personnel notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Par conséquent, il est possible de trouver plus de 400 conventions collectives toutes pensées pour un secteur précis. Un employeur n'ayant pas en sa possession ce texte et ne donnant pas l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de paie risque des sanctions et amendes en cas de vérifications par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3059 : Zoom sur un article

Article 1.1.1

En vigueur étendu

Cette grille de classifications devra servir à déterminer les salaires minima (avenant n° 1 à la convention collective nationale de la coiffure) et sera utilisée par les entreprises ou établissements pour la détermination de leur politique salariale.

Les rémunérations effectives des salariés ne peuvent être inférieures aux minima conventionnels fixés en avenant à la présente convention collective. Ces minima conventionnels sont déterminés en fonction du niveau de formation, du diplôme et de l'expérience professionnelle.

Les partenaires sociaux conviennent d'engager des négociations relatives à la revalorisation de ces minima au plus tôt le 1er janvier, au plus tard le 1er juillet de chaque année. La grille de classification se décompose en 7 coefficients. Les coefficients hiérarchiques s'établissent de 100 à 160.

Les définitions de niveaux résultent de la prise en compte des critères suivants : # les diplômes ;

# l'expérience professionnelle.

La notion de connaissances requises pour chaque niveau se réfère aux niveaux de formation définis par les textes légaux. Le niveau de connaissances est sanctionné soit par le diplôme, soit par la reconnaissance d'une expérience professionnelle.

Les coefficients hiérarchiques faisant référence à des temps d'exercice dans la profession doivent être dûment attestés par les certificats de travail, bulletins de paie, contrats d'apprentissage ou tout autre document officiel.

Aucun coefficient hiérarchique intermédiaire ne pourra être créé. Seuls les coefficients hiérarchiques définis par la présente classification devront être utilisés par les entreprises ou établissements de coiffure.

Méthode de classement du personnel

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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