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3059 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3059

  1. Illustration de Convention collective : Sociétés financières

    Convention collective : Sociétés financières

    IDCC :  

    478

         |      N° de brochure :  

    3059

         |     

    85

    pages

Le n° de brochure suivant : 3059 peut être intégré à la CCN Sociétés financières. Ce livre de la convention collective mentionne le code NAF suivant : 6499Z et dont la classification est Autre distribution de crédit.

De plus on note que les codes 6430Z, 6491Z liés aux catégories : Crédit-bail et Gestion de fonds peuvent tout aussi bien correspondre à ce texte conventionnel également.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche professionnel

Une C.C.N est un écrit que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est écrite par les associations d'employés et les associations d'employeurs et ce, à plusieurs stades. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des renseignements sur les statuts des employés notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De ce fait, il est possible de trouver un grand nombre de conventions collectives qui sont créées pour un secteur précis. Une entreprise n'ayant pas ce texte et ne donnant pas le titre de celle-ci sur les fiches de salaire risque des sanctions et amendes en cas de contrôles de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3059 : Zoom sur un article

Article 1.1.1

En vigueur étendu

Cette grille de classifications devra servir à déterminer les salaires minima (avenant n° 1 à la convention collective nationale de la coiffure) et sera utilisée par les entreprises ou établissements pour la détermination de leur politique salariale.

Les rémunérations effectives des salariés ne peuvent être inférieures aux minima conventionnels fixés en avenant à la présente convention collective. Ces minima conventionnels sont déterminés en fonction du niveau de formation, du diplôme et de l'expérience professionnelle.

Les partenaires sociaux conviennent d'engager des négociations relatives à la revalorisation de ces minima au plus tôt le 1er janvier, au plus tard le 1er juillet de chaque année. La grille de classification se décompose en 7 coefficients. Les coefficients hiérarchiques s'établissent de 100 à 160.

Les définitions de niveaux résultent de la prise en compte des critères suivants : # les diplômes ;

# l'expérience professionnelle.

La notion de connaissances requises pour chaque niveau se réfère aux niveaux de formation définis par les textes légaux. Le niveau de connaissances est sanctionné soit par le diplôme, soit par la reconnaissance d'une expérience professionnelle.

Les coefficients hiérarchiques faisant référence à des temps d'exercice dans la profession doivent être dûment attestés par les certificats de travail, bulletins de paie, contrats d'apprentissage ou tout autre document officiel.

Aucun coefficient hiérarchique intermédiaire ne pourra être créé. Seuls les coefficients hiérarchiques définis par la présente classification devront être utilisés par les entreprises ou établissements de coiffure.

Méthode de classement du personnel

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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