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3060 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3060

  1. Illustration de Convention collective : Métiers de la transformation des grains (ex Meunerie)

L'identifiant de brochure ci-contre : 3060 est en lien avec la CCN Métiers de la transformation des grains (ex Meunerie). Cette convention collective mentionne le code APE : 1091Z et dont l'intitulé est Autres activités du travail des grains.

Par ailleurs on peut noter que les identifiants 1061A, 1061B associés aux catégories : Meunerie et Fabrication d'aliments pour animaux de ferme peuvent aussi correspondre à ce texte conventionnel.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par secteur professionnel

Une CCN est un écrit que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Elle est rédigée par les groupements de salariés et les groupements de dirigeants et ce, à différents degrés. Soit formels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Par conséquent, on dénombre énormément de CCN qui sont créées pour un secteur précis. Une entreprise ne possédant pas ce texte et ne précisant pas le nom de celle-ci sur les fiches de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes en cas de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3060 : Zoom sur un article

Article 6

En vigueur étendu

1. Les autorisations d'absences non rémunérées seront accordées par l'employeur, après préavis d'au moins une semaine, sauf cas d'urgence justifiée, aux salariés devant assister aux réunions statutaires des organisations syndicales, sur présentation d'un document écrit émanant de celles-ci.

Le préavis envisagé permettra à l'employeur de prendre toutes dispositions utiles pour que l'absence des salariés n'apporte pas de gêne excessive à la production et aux conditions de travail.

Les organisations syndicales représentatives de salariés s'engagent à n'utiliser cette faculté que dans la mesure où les réunions ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de travail.

2. Les autorisations d'absences seront accordées aux salariés qui participeront à des commissions paritaires nationales constituées d'un commun accord entre organisations d'employeurs et de salariés.

Dans ce cas, le temps de travail perdu sera rémunéré comme si le salarié avait effectivement travaillé, dans la limite du nombre des participants déterminé par accord préalable entre les organisations d'employeurs et de salariés.

De plus, les frais de séjour indispensables seront remboursés par les employeurs selon accord avec la chambre syndicale nationale du vitrail (voir annexe III).

3. Les autorisations d'absences seront accordées aux salariés membres de commissions officielles constituées par les pouvoirs publics. Dans ce cas, le temps de travail perdu sera rémunéré par les employeurs comme temps de travail effectif, sous déduction des sommes versées par les pouvoirs publics en contrepartie des salaires perdus. D'autres autorisations d'absence seront accordées aux salariés conformément aux dispositions légales.

4. Pour les autorisations d'absences prévues aux paragraphes 1, 2 et 3 ci-dessus, le salarié convoqué devra prévenir son employeur dès qu'il aura eu connaissance de la convocation.

5. Pour la détermination du droit au congé annuel et autres avantages, le temps de travail perdu pendant ces absences sera considéré comme temps de travail effectif. D'autre part, ces absences ne sont pas déduites de la durée du congé annuel.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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