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3060 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3060

  1. Illustration de Convention collective : Métiers de la transformation des grains (ex Meunerie)

Le n° de brochure ci-contre : 3060 est en lien avec la CCN Métiers de la transformation des grains (ex Meunerie). Ce livre de la convention collective se rapporte notamment au code NAF : 1061A et dont le nom est Fabrication d'aliments pour animaux de ferme.

Par ailleurs on note que les codes 1061B, 1091Z associés aux libellés : Meunerie et Autres activités du travail des grains peuvent de la même façon correspondre à cette brochure.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par secteur d'activité

Une C.C.N est un document que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est négociée par les associations d'employés et les associations de dirigeants et ce, à plusieurs niveaux. Soit formels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Par conséquent, il y a une bibliothèque de conventions collectives toutes créées pour une branche précise. Une société n'ayant pas ce texte et omettant le nom de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de vérifications par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3060 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

S'il est, dans l'entreprise, constitué une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives au sens de l'article L. 132-2 du code du travail, l'employeur est tenu d'engager chaque année une négociation sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail.

Cette négociation est l'occasion d'un examen de l'évolution de l'emploi dans l'entreprise et notamment du nombre de salariés dont les gains et rémunérations sont, en application de l'article L. 241-6-1 du code de sécurité sociale, exonérés partiellement ou totalement des cotisations d'allocations familiales, des nombres de contrats de travail à durée déterminée, des missions de travail temporaires, du nombre des journées de travail effectuées par les intéressés ainsi que des prévisions annuelles ou pluriannuelles d'emploi établies dans l'entreprise.

Cette négociation peut en outre, éventuellement, porter sur la formation ou la réduction du temps de travail.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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