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3060 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3060

  1. Illustration de Convention collective : Métiers de la transformation des grains (ex Meunerie)

Le numéro de brochure 3060 est assimilable à la convention collective Métiers de la transformation des grains (ex Meunerie). Ce livre de la CCN est notamment liée au code NAF : 1091Z et dont l'intitulé est Fabrication d'aliments pour animaux de ferme.

Par ailleurs les identifiants 1061B, 1061A en lien avec les sections : Autres activités du travail des grains et Meunerie peuvent par ailleurs correspondre à cette convention également.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une CCN est un document que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent détenir. Elle est négociée par les associations d'employés et les associations de dirigeants et ce, à plusieurs stades. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des données sur les statuts des salariés notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Par conséquent, il est possible de trouver un grand nombre de conventions collectives toutes créées pour un domaine précis. Une entreprise n’étant pas pourvue de ce texte et omettant l'intitulé de celle-ci sur les fiches de paie risque des sanctions et amendes lors de vérifications par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3060 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

S'il est, dans l'entreprise, constitué une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives au sens de l'article L. 132-2 du code du travail, l'employeur est tenu d'engager chaque année une négociation sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail.

Cette négociation est l'occasion d'un examen de l'évolution de l'emploi dans l'entreprise et notamment du nombre de salariés dont les gains et rémunérations sont, en application de l'article L. 241-6-1 du code de sécurité sociale, exonérés partiellement ou totalement des cotisations d'allocations familiales, des nombres de contrats de travail à durée déterminée, des missions de travail temporaires, du nombre des journées de travail effectuées par les intéressés ainsi que des prévisions annuelles ou pluriannuelles d'emploi établies dans l'entreprise.

Cette négociation peut en outre, éventuellement, porter sur la formation ou la réduction du temps de travail.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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