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3060 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3060

  1. Illustration de Convention collective : Métiers de la transformation des grains (ex Meunerie)

Le numéro de brochure suivant : 3060 est imputable à la CCN Métiers de la transformation des grains (ex Meunerie). Cette convention collective est notamment liée au code NAF : 1061A et qui porte le titre : Meunerie.

Additionnellement les identifiants 1091Z, 1061B correspondants aux intitulés : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme et Autres activités du travail des grains peuvent par ailleurs correspondre à ce texte conventionnel également.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche professionnel

Une C.C.N est un document que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) sont obligées de posséder. Elle est rédigée par les groupements d'employés et les groupements de dirigeants et ce, à différents niveaux. Soit structurels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De fait, on dénombre plus de 400 CCN toutes construites pour un domaine précis. Une entreprise n'ayant pas en sa possession ce texte et qui oublierait de donner l'intitulé de celle-ci sur les fiches de salaire risque des sanctions et amendes en cas de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3060 : Zoom sur un article

Article 6

En vigueur étendu

1. Les autorisations d'absences non rémunérées seront accordées par l'employeur, après préavis d'au moins une semaine, sauf cas d'urgence justifiée, aux salariés devant assister aux réunions statutaires des organisations syndicales, sur présentation d'un document écrit émanant de celles-ci.

Le préavis envisagé permettra à l'employeur de prendre toutes dispositions utiles pour que l'absence des salariés n'apporte pas de gêne excessive à la production et aux conditions de travail.

Les organisations syndicales représentatives de salariés s'engagent à n'utiliser cette faculté que dans la mesure où les réunions ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de travail.

2. Les autorisations d'absences seront accordées aux salariés qui participeront à des commissions paritaires nationales constituées d'un commun accord entre organisations d'employeurs et de salariés.

Dans ce cas, le temps de travail perdu sera rémunéré comme si le salarié avait effectivement travaillé, dans la limite du nombre des participants déterminé par accord préalable entre les organisations d'employeurs et de salariés.

De plus, les frais de séjour indispensables seront remboursés par les employeurs selon accord avec la chambre syndicale nationale du vitrail (voir annexe III).

3. Les autorisations d'absences seront accordées aux salariés membres de commissions officielles constituées par les pouvoirs publics. Dans ce cas, le temps de travail perdu sera rémunéré par les employeurs comme temps de travail effectif, sous déduction des sommes versées par les pouvoirs publics en contrepartie des salaires perdus. D'autres autorisations d'absence seront accordées aux salariés conformément aux dispositions légales.

4. Pour les autorisations d'absences prévues aux paragraphes 1, 2 et 3 ci-dessus, le salarié convoqué devra prévenir son employeur dès qu'il aura eu connaissance de la convocation.

5. Pour la détermination du droit au congé annuel et autres avantages, le temps de travail perdu pendant ces absences sera considéré comme temps de travail effectif. D'autre part, ces absences ne sont pas déduites de la durée du congé annuel.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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