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3061 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3061

  1. Illustration de Convention collective : Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs

Le numéro de brochure ci-contre : 3061 peut être intégré à la C.C.N. Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs. Cette CCN mentionne le code APE suivant : 5520Z et dont le nom est Hôtels et hébergement similaire.

Par ailleurs on peut noter que les codes 7912Z, 7911Z liés aux catégories : Autres activités récréatives et de loisirs et Autres services de réservation et activités connexes peuvent aussi correspondre à cette brochure.

Pourquoi des conventions collectives?

Une C.C.N est une négociation que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) sont obligées de posséder. Elle est écrite par les fédérations d'employés et les fédérations de dirigeants et ce, à différents degrés. Soit formels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des informations sur les statuts des employés particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De fait, on dénombre une multitude de conventions qui sont construites pour un domaine précis. Une société n'ayant pas ce texte et ne donnant pas le titre de celle-ci sur les bulletins de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de vérifications par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3061 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

Le bureau électoral de chaque section est composé, pour chaque collège, de deux électeurs, le plus âgé et le plus jeune, présents à l'ouverture du scrutin et acceptant. La présidence appartient au plus âgé.

Le bureau est assisté dans toutes ses opérations, notamment pour l'émargement des électeurs et le dépouillement du scrutin, par un ou plusieurs employés désignés par la direction.

Lorsque le bureau a une décision à prendre, les employés qui l'assistent n'ont qu'une voix consultative.

Le dépouillement du vote a lieu immédiatement après l'heure fixée pour la fin du scrutin et ses résultats sont consignés dans un procès-verbal signé par les membres du bureau électoral. Un extrait en est remis à chaque délégué élu, un autre est affiché dès le lendemain dans l'établissement intéressé, un autre est transmis à l'inspection du travail, un autre est adressé aux organisations syndicales ayant présenté les listes.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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