Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

3061 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3061

  1. Illustration de Convention collective : Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs

L'identifiant de brochure 3061 est assimilable à la convention collective CCN Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs. Cette convention collective est notamment répertoriée sous le code APE suivant : 9329Z et dont l'intitulé est Autres activités récréatives et de loisirs.

Additionnellement il est à noter que les codes 7911Z, 5510Z en lien avec les intitulés : Autres services de réservation et activités connexes et Activités des agences de voyage peuvent par ailleurs correspondre à ce texte conventionnel.

Intérêt des conventions

Une CCN est une négociation que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) sont obligées de posséder. Elle est décidée par les groupements de salariés et les groupements d'employeurs et ce, à plusieurs degrés. Soit formels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des informations sur les statuts des employés spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De fait, on dénombre un ensemble de conventions collectives qui sont pensées pour un secteur précis. Une organisation n'ayant pas en sa possession ce texte et ne donnant pas le titre de celle-ci sur les bulletins de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3061 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

Le bureau électoral de chaque section est composé, pour chaque collège, de deux électeurs, le plus âgé et le plus jeune, présents à l'ouverture du scrutin et acceptant. La présidence appartient au plus âgé.

Le bureau est assisté dans toutes ses opérations, notamment pour l'émargement des électeurs et le dépouillement du scrutin, par un ou plusieurs employés désignés par la direction.

Lorsque le bureau a une décision à prendre, les employés qui l'assistent n'ont qu'une voix consultative.

Le dépouillement du vote a lieu immédiatement après l'heure fixée pour la fin du scrutin et ses résultats sont consignés dans un procès-verbal signé par les membres du bureau électoral. Un extrait en est remis à chaque délégué élu, un autre est affiché dès le lendemain dans l'établissement intéressé, un autre est transmis à l'inspection du travail, un autre est adressé aux organisations syndicales ayant présenté les listes.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail