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3061 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3061

  1. Illustration de Convention collective : Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs

Le n° de brochure ci-contre : 3061 est en lien avec la C.C.N. Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs. Ce livre de la CCN possède notamment le code NAF : 5520Z et dont le nom est Hôtels et hébergement similaire.

Additionnellement il est à noter que les identifiants 7990Z, 5510Z associés aux intitulés : Activités des agences de placement de main-d'oeuvre et Activités des voyagistes peuvent aussi correspondre à cette convention également.

Pourquoi des conventions collectives?

Une C.C.N est un texte que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) sont obligées de posséder. Elle est écrite par les associations de salariés et les associations de dirigeants et ce, à différents stades. Soit formels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des informations sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De ce fait, il y a énormément de conventions toutes pensées pour une branche précise. Un employeur n'ayant pas en sa possession ce texte et ne précisant pas le nom de celle-ci sur les bulletins de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3061 : Zoom sur un article

Article 86

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 12 septembre 1989 *étendu par arrêté du 4 décembre 1989 JORF 14 décembre 1989*.

Les différends collectifs nés de l'application de la présente convention qui n'auraient pu être réglés directement sur le plan de l'entreprise seront soumis par la partie la plus diligente à une commission paritaire professionnelle de conciliation.

Cette commission sera composée :

- au plus de deux représentants de chaque organisation syndicale de salariés signataire de la présente convention et d'un nombre égal de représentants des employeurs ;

- au moins de deux organisations syndicales de salariés représentées.

Elle pourra éventuellement prendre l'avis, à titre consultatif, de personnalités à condition de conserver à la commission son caractère paritaire.

Elle sera présidée, les années impaires par un représentant de laza délégation patronale, les années paires par un représentant des organisations syndicales de salariés signataires de la présente convention, à tour de rôle. Par accord des deux parties, la présidence pourra être exceptionnellement confiée à un membre de l'administration du travail.

La commission devra avoir effectué une tentative de conciliation des parties, suivie ou non d'effet, dans un délai maximum de huit jours à dater du jour où son président aura été saisi par lettre recommandée avec accusé de réception.

La commission paritaire de conciliation peut, suivant son appréciation, procéder à des auditions séparées ou contradictoires des parties intéressées.

Un procès-verbal établi par un secrétaire désigné par la commission sera remis à chacune des parties.

Les organisations signataires s'engagent à ne décider aucune mesure de fermeture d'établissement ou de cessation de travail avant l'expiration du délai de huit jours fixé pour la recherche d'une solution.

Le présent accord établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail est fait en un

Application de la convention.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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