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3061 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3061

  1. Illustration de Convention collective : Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs

Le n° de brochure 3061 se réfère à la convention Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs. Cette convention collective est notamment liée au code APE : 7911Z et qui porte le titre : Autres services de réservation et activités connexes.

De plus les codes 5510Z, 5520Z liés aux sections : Activités des voyagistes et Hôtels et hébergement similaire peuvent par ailleurs correspondre à ce texte conventionnel également.

Intérêt des conventions

Une CCN est une négociation que toutes les organisations (dès le 1er salarié) doivent avoir. Elle est écrite par les associations d'employés et les associations de dirigeants et ce, à plusieurs niveaux. Soit formels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des informations sur les statuts du personnel spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Par conséquent, on dénombre une multitude de conventions qui sont créées pour un domaine précis. Une société n’étant pas pourvue de ce texte et qui oublierait de donner le nom de celle-ci sur les bulletins de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes lors de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3061 : Zoom sur un article

Article 86

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 12 septembre 1989 *étendu par arrêté du 4 décembre 1989 JORF 14 décembre 1989*.

Les différends collectifs nés de l'application de la présente convention qui n'auraient pu être réglés directement sur le plan de l'entreprise seront soumis par la partie la plus diligente à une commission paritaire professionnelle de conciliation.

Cette commission sera composée :

- au plus de deux représentants de chaque organisation syndicale de salariés signataire de la présente convention et d'un nombre égal de représentants des employeurs ;

- au moins de deux organisations syndicales de salariés représentées.

Elle pourra éventuellement prendre l'avis, à titre consultatif, de personnalités à condition de conserver à la commission son caractère paritaire.

Elle sera présidée, les années impaires par un représentant de laza délégation patronale, les années paires par un représentant des organisations syndicales de salariés signataires de la présente convention, à tour de rôle. Par accord des deux parties, la présidence pourra être exceptionnellement confiée à un membre de l'administration du travail.

La commission devra avoir effectué une tentative de conciliation des parties, suivie ou non d'effet, dans un délai maximum de huit jours à dater du jour où son président aura été saisi par lettre recommandée avec accusé de réception.

La commission paritaire de conciliation peut, suivant son appréciation, procéder à des auditions séparées ou contradictoires des parties intéressées.

Un procès-verbal établi par un secrétaire désigné par la commission sera remis à chacune des parties.

Les organisations signataires s'engagent à ne décider aucune mesure de fermeture d'établissement ou de cessation de travail avant l'expiration du délai de huit jours fixé pour la recherche d'une solution.

Le présent accord établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail est fait en un

Application de la convention.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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