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3062 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3062

  1. Illustration de Convention collective : Architecture (entreprises d')

    Convention collective : Architecture (entreprises d')

    IDCC :  

    2332

         |      N° de brochure :  

    3062

         |     

    427

    pages

Le numéro de brochure 3062 est lié à la convention Architecture (entreprises d'). Cette convention collective est liée au code NAF : 7111Z et qui porte le titre : Activités d'architecture.

Par ailleurs l'identifiant 7111Z : Ingénierie, études techniques peut aussi correspondre à cette convention.

Intérêt des conventions

Une CCN est un écrit que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle est faite par les syndicats de salariés et les syndicats d'employeurs et ce, à différents degrés. Soit formels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des renseignements sur les statuts des salariés notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Ainsi, on dénombre énormément de conventions collectives toutes construites pour un domaine précis. Une entreprise n’étant pas pourvue de ce texte et qui oublierait de donner l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes en cas de contrôles par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3062 : Zoom sur un article

Article A-1.4.1

En vigueur non étendu

La rémunération est la contrepartie d'un travail effectif. La durée de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. Les salariés employés à temps partiel voient leurs droits à rémunération (rémunération minimale annuelle garantie, compléments de rémunération ... ) calculés au prorata de leur temps de travail effectif. En application de l'accord national sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 22 novembre 1999, agréé le 21 mars 2000, les montants tels que définis ci-après sont la contrepartie d'un travail effectif de 211 jours annuels ou 422 demi jours annuels. A-1.4.1.2. Evolution des grilles de rémunération

Conformément à l'article L. 132-12 du code du travail, les partenaires sociaux se réunissent au moins une fois par an pour négocier sur les salaires et accessoires mobiles du personnel praticien relevant du champ de la présente CCN Les praticiens qui, lors de la mise en œuvre de l'avenant 2000-01, ont été maintenus dans la grille et le déroulement de carrière figurant dans leur contrat de travail individuel, bénéficient des augmentations générales appliquées à cette grille.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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