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3063 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3063

  1. Illustration de Convention collective : Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce)

Le n° de brochure ci-contre : 3063 peut être intégré à la convention Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce). Cette convention collective possède notamment le code APE : 7219Z et qui se rapporte à Recherche-développement en sciences humaines et sociales.

Par ailleurs on peut noter que les identifiants 2120Z, 7120B en lien avec les intitulés : Recherche-développement en biotechnologie et Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques peuvent de la même façon correspondre à ce texte conventionnel.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une C.C.N est un écrit que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent détenir. Elle est rédigée par les groupements de salariés et les groupements de dirigeants et ce, à différents niveaux. Soit formels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des instructions sur les statuts du personnel notamment en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Par conséquent, il est possible de trouver un grand nombre de CCN qui sont établies pour un secteur précis. Une entreprise n'ayant pas ce texte et ne donnant pas le nom de celle-ci sur les fiches de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de vérifications par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3063 : Zoom sur un article

Article 39

En vigueur étendu

Prime de transport hors région parisienne.

Une prime de transport sera instituée en faveur des salariés des établissements sis en dehors de la région parisienne et pour lesquels n'est pas versée la prime légale prévue par la loi du 30 juillet 1960.

Les conditions de fixation et d'attribution de cette prime de transport seront arrêtées par des dispositions propres à chaque entreprise ou établissement.

Indemnité de déplacement en France métropolitaine.

Tout déplacement nécessité par des raisons de service et entraînant des frais supplémentaires pour le salarié donnera lieu à indemnisation dans les conditions suivantes :

1° Petits déplacements :

1. Sont considérés comme tels les déplacements qui n'empêchent pas le salarié de regagner chaque jour son domicile.

2. Dans ce cas, il sera tenu compte au salarié de ses frais supplémentaires de transport.

3. Si, du fait de son déplacement, le salarié est dans l'impossibilité de prendre le repas de midi dans les conditions où il le fait habituellement, une indemnité compensatrice représentant la valeur du repas lui sera allouée.

2° Grands déplacements :

1. Sont considérés comme tels les déplacements ne permettant pas au salarié de regagner chaque jour son domicile.

2. Dans ce cas, les règles suivantes sont appliquées :

a) Frais de voyage : l'employeur prend en charge les frais effectifs de voyage par chemin de fer dans les conditions prévues dans les différentes annexes, ou par tout autre moyen de transport en commun qui s'imposerait, les frais de transport des bagages personnels avec maximum de 30 kg ;

c) Indemnité de séjour (frais de repas et de logement) : sauf en cas de remboursement sur états, les frais de séjour seront fixés à un taux en rapport avec l'importance des fonctions de l'intéressé ;

d) Préavis en cas de déplacement : le salarié appelé à effectuer un déplacement de plus d'une journée sera averti au moins quarante-huit heures à l'avance, sauf en cas d'urgence exceptionnelle.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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