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Le Blog3065 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
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L'identifiant de brochure suivant : 3065 est imputable à la convention collective Habillement (maisons à succursales de vente au détail). Ce livre de la CCN est notamment liée au code NAF : 4771Z et qui porte l'intitulé suivant : Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé.
Par ailleurs on peut noter que les codes 4751Z, 4759B liés aux libellés : Commerce de détail d'autres équipements du foyer et Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé peuvent par ailleurs correspondre à cette convention également.
Quel est l'intérêt de la Convention Collective?
Une CCN est un écrit que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Elle est écrite par les groupements de salariés et les groupements d'employeurs et ce, à différents degrés. Soit formels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention possède des instructions sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De ce fait, il existe un ensemble de conventions toutes élaborées pour une branche précise. Une entreprise ne possédant pas ce texte et ne donnant pas le nom de celle-ci sur les bulletins de paie risque des sanctions et amendes en cas de vérifications par l'inspection du travail.
Convention collective n° 3065 : Zoom sur un article
Article
En vigueur étendu
En cas de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, le salarié est autorisé à s'absenter pour rechercher un emploi pendant 2 heures par jour, dans la limite de :
- 48 heures si le préavis est de 1 mois ;
- 60 heures si le préavis est de 2 mois ;
- 75 heures si le préavis est de 3 mois.
Ces heures d'absence sont rémunérées en cas de licenciement.
Le moment de la journée où peuvent se placer ces absences est fixé alternativement un jour au gré de l'intéressé, un jour au gré de l'employeur. Les heures d'absence peuvent être regroupées selon les modalités fixées par accord entre le salarié et l'employeur.
Les périodes d'absence pour recherche d'emploi, même rémunérées, ne sont pas assimilées à des temps de travail effectif.
Le salarié ayant trouvé un emploi ne peut prétendre bénéficier des heures pour recherche d'emploi.
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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