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3065 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3065

  1. Illustration de Convention collective : Habillement (maisons à succursales de vente au détail)

L'identifiant de brochure ci-contre : 3065 se réfère à la C.C.N. Habillement (maisons à succursales de vente au détail). Cette convention a le code NAF suivant : 4759B et dont la classification est Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé.

De plus on peut noter que les identifiants 4753Z, 4751Z correspondants aux intitulés : Commerce de détail d'autres équipements du foyer et Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé peuvent par ailleurs correspondre à ce texte conventionnel.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par secteur d'activité

Une C.C.N est un texte que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont pour obligation de posséder. Elle est rédigée par les associations de salariés et les associations de dirigeants et ce, à plusieurs degrés. Soit formels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des informations sur les statuts des salariés notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De fait, il est possible de trouver un ensemble de conventions collectives toutes pensées pour un secteur précis. Une société ne possédant pas ce texte et omettant le nom de celle-ci sur les bulletins de paie risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3065 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

En cas de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, le salarié est autorisé à s'absenter pour rechercher un emploi pendant 2 heures par jour, dans la limite de :

- 48 heures si le préavis est de 1 mois ;

- 60 heures si le préavis est de 2 mois ;

- 75 heures si le préavis est de 3 mois.

Ces heures d'absence sont rémunérées en cas de licenciement.

Le moment de la journée où peuvent se placer ces absences est fixé alternativement un jour au gré de l'intéressé, un jour au gré de l'employeur. Les heures d'absence peuvent être regroupées selon les modalités fixées par accord entre le salarié et l'employeur.

Les périodes d'absence pour recherche d'emploi, même rémunérées, ne sont pas assimilées à des temps de travail effectif.

Le salarié ayant trouvé un emploi ne peut prétendre bénéficier des heures pour recherche d'emploi.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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