3065 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

L'identifiant de brochure ci-contre : 3065 se réfère à la C.C.N. Habillement (maisons à succursales de vente au détail). Cette convention a le code NAF suivant : 4759B et dont la classification est Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé.

De plus on peut noter que les identifiants 4753Z, 4751Z correspondants aux intitulés : Commerce de détail d'autres équipements du foyer et Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé peuvent par ailleurs correspondre à ce texte conventionnel.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par secteur d'activité

Une C.C.N est un texte que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont pour obligation de posséder. Elle est rédigée par les associations de salariés et les associations de dirigeants et ce, à plusieurs degrés. Soit formels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des informations sur les statuts des salariés notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De fait, il est possible de trouver un ensemble de conventions collectives toutes pensées pour un secteur précis. Une société ne possédant pas ce texte et omettant le nom de celle-ci sur les bulletins de paie risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles de la part de l'inspection du travail.