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3066 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3066

  1. Illustration de Convention collective : Plasturgie

    Convention collective : Plasturgie

    IDCC :  

    292

         |      N° de brochure :  

    3066

         |     

    285

    pages

Le n° de brochure suivant : 3066 est imputable à la convention collective Plasturgie. Ce livre de la CCN se rapporte notamment au code APE suivant : 3230Z et dont le nom est Réparation de meubles et d'équipements du foyer.

De plus les identifiants 3101Z, 2823Z liés aux intitulés : Fabrication d'autres machines spécialisées et Fabrication d'autres équipements automobiles peuvent correspondre à ce texte conventionnel également.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche d'activité

Une C.C.N est un texte que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent avoir. Elle est conçue par les fédérations d'employés et les fédérations d'employeurs et ce, à plusieurs niveaux. Soit structurels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des instructions sur les statuts des salariés particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De fait, il y a plus de 400 CCN qui sont créées pour une branche précise. Un employeur n'ayant pas en sa possession ce texte et ne précisant pas le nom de celle-ci sur les bulletins de paie risque des sanctions et amendes en cas de contrôles par l'inspection du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3066 : Zoom sur un article

Article 7.4.4

En vigueur étendu

Pendant la période de préavis, le salarié sera autorisé à s'absenter pour recherche d'emploi 2 heures par jour aux heures d'ouverture du bureau de placement s'il en existe un. Dans l'hypothèse d'un licenciement, cette absence n'entraînera aucune réduction de rémunération. Dans l'hypothèse d'une démission, cette absence ne sera pas rémunérée. En cas de désaccord, le choix des heures s'effectuera chaque jour alternativement par l'employeur et le salarié. En cas d'accord entre les parties, les 2 heures journalières pourront être bloquées à des horaires fixes. En cas d'accord entre les parties, les heures peuvent être regroupées.

Les salariés à temps partiel bénéficient de ces mêmes conditions, au prorata de leur durée du travail.

Règlement intérieur

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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