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3066 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3066

  1. Illustration de Convention collective : Plasturgie

    Convention collective : Plasturgie

    IDCC :  

    292

         |      N° de brochure :  

    3066

         |     

    285

    pages

Le n° de brochure ci-contre : 3066 correspond à la C.C.N. Plasturgie. Cette convention se rapporte notamment au code APE : 4332A et dont la classification est Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques).

Par ailleurs on peut noter que les codes 3103Z, 3319Z liés aux libellés : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques et Fabrication de matelas peuvent par ailleurs correspondre à ce texte conventionnel également.

Intérêt des conventions

Une CCN est un écrit que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) doivent avoir. Elle est négociée par les syndicats d'employés et les syndicats d'employeurs et ce, à plusieurs niveaux. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des données sur les statuts du personnel particulièrement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De fait, on dénombre énormément de conventions qui sont construites pour une branche précise. Un établissement ne possédant pas ce texte et qui ne précise pas le titre de celle-ci sur les fiches de paie risque des sanctions et amendes en cas de vérifications par l'inspection du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3066 : Zoom sur un article

Article 7.4.4

En vigueur étendu

Pendant la période de préavis, le salarié sera autorisé à s'absenter pour recherche d'emploi 2 heures par jour aux heures d'ouverture du bureau de placement s'il en existe un. Dans l'hypothèse d'un licenciement, cette absence n'entraînera aucune réduction de rémunération. Dans l'hypothèse d'une démission, cette absence ne sera pas rémunérée. En cas de désaccord, le choix des heures s'effectuera chaque jour alternativement par l'employeur et le salarié. En cas d'accord entre les parties, les 2 heures journalières pourront être bloquées à des horaires fixes. En cas d'accord entre les parties, les heures peuvent être regroupées.

Les salariés à temps partiel bénéficient de ces mêmes conditions, au prorata de leur durée du travail.

Règlement intérieur

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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