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3067 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3067

  1. Illustration de Convention collective : Fourrure

    Convention collective : Fourrure

    IDCC :  

    673

         |      N° de brochure :  

    3067

         |     

    84

    pages

L'identifiant de brochure ci-contre : 3067 est en lien avec la convention collective Fourrure. Ce livre de la CCN possède notamment le code NAF : 1320Z et dont la classification est Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures.

Par ailleurs on note que les codes 1420Z, 4642Z en lien avec les intitulés : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé et Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures peuvent de la même façon correspondre à cette brochure également.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par secteur d'activité

Une C.C.N est un écrit que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont pour obligation de posséder. Elle est décidée par les fédérations d'employés et les fédérations de dirigeants et ce, à différents degrés. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des données sur les statuts des employés notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De ce fait, on dénombre une multitude de CCN toutes pensées pour une branche précise. Un employeur n’étant pas pourvue de ce texte et ne donnant pas le nom de celle-ci sur les bulletins de paie peut écoper de sanctions et d'amendes en cas de vérifications de la part de l'inspection du travail.

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