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3067 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3067

  1. Illustration de Convention collective : Fourrure

    Convention collective : Fourrure

    IDCC :  

    673

         |      N° de brochure :  

    3067

         |     

    84

    pages

L'identifiant de brochure 3067 peut être intégré à la convention collective Fourrure. Cette convention collective est notamment répertoriée sous le code APE suivant : 4642Z et dont l'intitulé est Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures.

Par ailleurs on note que les identifiants 1391Z, 1511Z associés aux libellés : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures et Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé peuvent correspondre à cette brochure également.

Pourquoi des conventions collectives?

Une C.C.N est un texte que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) sont obligées de posséder. Elle est faite par les syndicats d'employés et les syndicats de dirigeants et ce, à différents niveaux. Soit formels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des informations sur les statuts des salariés notamment concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Ainsi, il y a un ensemble de CCN qui sont établies pour un secteur précis. Une entreprise ne possédant pas ce texte et ne précisant pas le nom de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de vérifications par l'inspection du travail.

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