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3068 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3068

  1. Illustration de Convention collective : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres

Le n° de brochure ci-contre : 3068 est lié à la C.C.N. Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres. Cette CCN est notamment liée au code NAF suivant : 1395Z et qui porte le titre : Services de soutien à l'exploitation forestière.

De plus il est à noter que les identifiants 1200Z, 6420Z en lien avec les sections : Activités des sièges sociaux et Autre imprimerie (labeur) peuvent aussi correspondre à cette brochure.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une CCN est une négociation que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle est rédigée par les groupements d'employés et les groupements de dirigeants et ce, à plusieurs degrés. Soit structurels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des instructions sur les statuts des employés spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De fait, il existe une bibliothèque de CCN toutes créées pour une branche précise. Un établissement n’étant pas pourvue de ce texte et ne précisant pas le titre de celle-ci sur les fiches de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.

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Convention collective n° 3068 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

Le salarié absent pour maladie, ou accident, à la date prévue pour son départ en congé, ou dont le congé est interrompu pour une telle cause, perçoit à son retour de maladie, s'il a lieu après le 31 octobre, une indemnité compensatrice pour les jours de congés payés dont il n'a pu bénéficier. Cela, sans préjudice de son droit aux indemnités journalières éventuellement versées par la sécurité sociale.

Cette indemnité compensatrice de congés payés ne peut se cumuler avec les indemnités complémentaires de celles de la sécurité sociale, versées par l'employeur en cas d'arrêt pour maladie ou accident, et suivant les dispositions figurant aux annexes de la présente convention.

Néanmoins, il pourra être décidé, sur demande du salarié, le report des congés à une date ultérieure en accord avec l'employeur.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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