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3068 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3068

  1. Illustration de Convention collective : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres

L'identifiant de brochure ci-contre : 3068 est en lien avec la convention Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres. Cette convention se rapporte notamment au code NAF suivant : 1721A et dont le nom est Fabrication de papiers peints.

Additionnellement les codes 1721C, 1200Z associés aux sections : Commerce de détail de biens d'occasion en magasin et Entreposage et stockage non frigorifique peuvent aussi correspondre à cette brochure également.

Intérêt des conventions

Une CCN est un écrit que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) doivent détenir. Elle est rédigée par les associations d'employés et les associations d'employeurs et ce, à plusieurs stades. Soit formels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des données sur les statuts des salariés notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Ainsi, il existe un ensemble de conventions qui sont pensées pour un secteur précis. Une société ne possédant pas ce texte et ne donnant pas l'intitulé de celle-ci sur les fiches de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes s'il y a une campagne de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3068 : Zoom sur un article

Article 49

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 6 juillet 1999 BO conventions collectives 99-51 étendu par arrêté du 20 juillet 2000 JORF 26 août 2000.

Toute absence quelle qu'en soit le motif devra faire l'objet d'une information à l'employeur par tous moyens dans les 48 heures de telle manière que celui-ci puisse prendre toutes dispositions utiles en considération des impératifs de l'entreprise.

Toute absence devra faire l'objet d'une justification notifiée au plus tard dans les 3 jours à l'employeur sauf cas de force majeure et les mêmes obligations s'imposeront en cas de prolongation de la période d'absence.

La maladie ou l'état de santé ne constitue pas en tant que tel un motif de rupture de contrat de travail. Toutefois, dans le cas où ces absences imposeraient le remplacement effectif des intéressés, ceux-ci auraient la priorité d'embauchage dans leur catégorie d'emploi pendant un an après leur guérison. La notification de l'obligation du remplacement éventuel sera faite aux intéressés, par lettre recommandée, au plus tôt après la fin de la période d'indemnisation prévue ci-après, ou après 3 mois dès 5 ans de présence, ou après 6 mois dès 10 ans de présence. Cette notification tiendra compte du préavis d'usage.

A partir du premier jour d'absence due aux causes visées au présent article, les employés ayant au moins un an de présence dans l'entreprise bénéficieront, lorsqu'ils toucheront des indemnités journalières au titre des assurances sociales, d'une indemnité complémentaire calculée de façon qu'ils reçoivent :

- après un an de présence : 45 jours à 100 % ;

- après 3 ans de présence : 45 jours à 100 %, plus 15 jours à 66 % ;

- après 5 ans de présence : 60 jours à 100 % ;

- après 10 ans de présence : 75 jours à 100 % ;

- après 15 ans de présence : 90 jours à 100 % ;

- après 20 ans de présence : 120 jours à 100 %.

Les indemnités susvisées ne peuvent être versées pendant plus de 45 jours à 120 jours, suivant le cas, au cours d'une même année, à compter du jour anniversaire de l'entrée du salarié dans

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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