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3068 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3068

  1. Illustration de Convention collective : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres

Le n° de brochure ci-contre : 3068 se réfère à la C.C.N. Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres. Ce livre de la convention collective est notamment répertoriée sous le code NAF suivant : 6399Z et dont le nom est Entreposage et stockage non frigorifique.

Par ailleurs il est à noter que les codes 1812Z, 7010Z correspondants aux sections : Fabrication d'autres articles en papier ou en carton et Autre imprimerie (labeur) peuvent correspondre à ce texte conventionnel également.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une C.C.N est un écrit que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont pour obligation de posséder. Elle est faite par les associations d'employés et les associations d'employeurs et ce, à plusieurs niveaux. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des données sur les statuts du personnel particulièrement concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De fait, il est possible de trouver un ensemble de CCN toutes établies pour un domaine précis. Un établissement n'ayant pas en sa possession ce texte et ne donnant pas le titre de celle-ci sur les fiches de salaire risque des sanctions et amendes lors de contrôles par l'inspecteur du travail.

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Convention collective n° 3068 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

Le salarié absent pour maladie, ou accident, à la date prévue pour son départ en congé, ou dont le congé est interrompu pour une telle cause, perçoit à son retour de maladie, s'il a lieu après le 31 octobre, une indemnité compensatrice pour les jours de congés payés dont il n'a pu bénéficier. Cela, sans préjudice de son droit aux indemnités journalières éventuellement versées par la sécurité sociale.

Cette indemnité compensatrice de congés payés ne peut se cumuler avec les indemnités complémentaires de celles de la sécurité sociale, versées par l'employeur en cas d'arrêt pour maladie ou accident, et suivant les dispositions figurant aux annexes de la présente convention.

Néanmoins, il pourra être décidé, sur demande du salarié, le report des congés à une date ultérieure en accord avec l'employeur.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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