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3068 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3068

  1. Illustration de Convention collective : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres

Le numéro de brochure suivant : 3068 se réfère à la convention Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres. Cette CCN est notamment liée au code NAF suivant : 1200Z et qui se rapporte à Fabrication d'autres articles en papier ou en carton.

De plus les codes 1724Z, 1722Z correspondants aux catégories : Fabrication de non-tissés, sauf habillement et Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique peuvent correspondre à cette brochure.

Intérêt des conventions

Une CCN est un document que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est négociée par les fédérations d'employés et les fédérations d'employeurs et ce, à différents degrés. Soit structurels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des renseignements sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Ainsi, on dénombre plus de 400 conventions qui sont pensées pour un secteur précis. Une organisation n’étant pas pourvue de ce texte et omettant le nom de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes en cas de vérifications par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3068 : Zoom sur un article

Article 49

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 6 juillet 1999 BO conventions collectives 99-51 étendu par arrêté du 20 juillet 2000 JORF 26 août 2000.

Toute absence quelle qu'en soit le motif devra faire l'objet d'une information à l'employeur par tous moyens dans les 48 heures de telle manière que celui-ci puisse prendre toutes dispositions utiles en considération des impératifs de l'entreprise.

Toute absence devra faire l'objet d'une justification notifiée au plus tard dans les 3 jours à l'employeur sauf cas de force majeure et les mêmes obligations s'imposeront en cas de prolongation de la période d'absence.

La maladie ou l'état de santé ne constitue pas en tant que tel un motif de rupture de contrat de travail. Toutefois, dans le cas où ces absences imposeraient le remplacement effectif des intéressés, ceux-ci auraient la priorité d'embauchage dans leur catégorie d'emploi pendant un an après leur guérison. La notification de l'obligation du remplacement éventuel sera faite aux intéressés, par lettre recommandée, au plus tôt après la fin de la période d'indemnisation prévue ci-après, ou après 3 mois dès 5 ans de présence, ou après 6 mois dès 10 ans de présence. Cette notification tiendra compte du préavis d'usage.

A partir du premier jour d'absence due aux causes visées au présent article, les employés ayant au moins un an de présence dans l'entreprise bénéficieront, lorsqu'ils toucheront des indemnités journalières au titre des assurances sociales, d'une indemnité complémentaire calculée de façon qu'ils reçoivent :

- après un an de présence : 45 jours à 100 % ;

- après 3 ans de présence : 45 jours à 100 %, plus 15 jours à 66 % ;

- après 5 ans de présence : 60 jours à 100 % ;

- après 10 ans de présence : 75 jours à 100 % ;

- après 15 ans de présence : 90 jours à 100 % ;

- après 20 ans de présence : 120 jours à 100 %.

Les indemnités susvisées ne peuvent être versées pendant plus de 45 jours à 120 jours, suivant le cas, au cours d'une même année, à compter du jour anniversaire de l'entrée du salarié dans

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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