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3072 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3072

  1. Illustration de Convention collective : Coopératives de consommation (personnel)

    Convention collective : Coopératives de consommation (personnel)

    IDCC :  

    179

         |      N° de brochure :  

    3072

         |     

    326

    pages

L'identifiant de brochure ci-contre : 3072 est lié à la CCN Coopératives de consommation (personnel). Ce livre de la CCN mentionne le code NAF suivant : 4711B et dont la classification est Commerce d'alimentation générale.

Par ailleurs on note que l'identifiant 4711B : Supérettes peut par ailleurs se référer à cette convention.

Pourquoi des conventions collectives?

Une CCN est une négociation que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle est faite par les syndicats de salariés et les syndicats d'employeurs et ce, à plusieurs stades. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des informations sur les statuts des employés notamment concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De ce fait, il est possible de trouver une bibliothèque de CCN toutes faites pour un domaine précis. Un employeur n’étant pas pourvue de ce texte et ne donnant pas le titre de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes lors de contrôles de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3072 : Zoom sur un article

Article 7.1

En vigueur étendu

7.1.1. Durée du travail.

La durée du travail est fixée conformément aux dispositions légales en vigueur.

7.1.2. Travail effectif.

Conformément à l'article L. 212-4 du code du travail, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

7.1.3. Durées maximales du travail.

La durée hebdomadaire maximale de travail effectif est fixée à 48 heures. La durée hebdomadaire moyenne de travail effectif calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ne peut excéder 44 heures.

La durée quotidienne maximale de travail effectif est fixée à 10 heures.

En application des articles L. 212-1 et D. 212-16 du code du travail, et après extension de la présente convention collective, pour les salariés soumis à un horaire collectif de travail, la durée quotidienne de travail peut être exceptionnellement dépassée et portée jusqu'à 12 heures, dans la limite de 3 fois par période de 7 jours, notamment pour des activités caractérisées par la nécessité d'assurer une continuité du service ou en cas de travaux urgents en raison de surcroît exceptionnel d'activité.

Ces dispositions sont applicables selon des modalités adaptées aux nécessités spécifiques liées à l'organisation de l'entité ou de l'activité concernée, et notamment des besoins de l'antenne et des contraintes de la diffusion.

Repos

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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