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3072 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3072

  1. Illustration de Convention collective : Coopératives de consommation (personnel)

    Convention collective : Coopératives de consommation (personnel)

    IDCC :  

    179

         |      N° de brochure :  

    3072

         |     

    326

    pages

Le numéro de brochure ci-contre : 3072 se réfère à la convention Coopératives de consommation (personnel). Cette convention collective est répertoriée sous le code APE suivant : 4711B et qui porte l'intitulé suivant : Commerce d'alimentation générale.

Par ailleurs le code 4711B : Supérettes peut par ailleurs se référer à cette convention.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par secteur professionnel

Une C.C.N est un texte que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est décidée par les fédérations de salariés et les fédérations de dirigeants et ce, à différents niveaux. Soit formels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des informations sur les statuts des employés spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De ce fait, il y a une multitude de conventions toutes créées pour une branche précise. Une entreprise ne possédant pas ce texte et qui oublierait de donner le titre de celle-ci sur les fiches de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes lors de vérifications par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3072 : Zoom sur un article

Article 7.1

En vigueur étendu

7.1.1. Durée du travail.

La durée du travail est fixée conformément aux dispositions légales en vigueur.

7.1.2. Travail effectif.

Conformément à l'article L. 212-4 du code du travail, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

7.1.3. Durées maximales du travail.

La durée hebdomadaire maximale de travail effectif est fixée à 48 heures. La durée hebdomadaire moyenne de travail effectif calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ne peut excéder 44 heures.

La durée quotidienne maximale de travail effectif est fixée à 10 heures.

En application des articles L. 212-1 et D. 212-16 du code du travail, et après extension de la présente convention collective, pour les salariés soumis à un horaire collectif de travail, la durée quotidienne de travail peut être exceptionnellement dépassée et portée jusqu'à 12 heures, dans la limite de 3 fois par période de 7 jours, notamment pour des activités caractérisées par la nécessité d'assurer une continuité du service ou en cas de travaux urgents en raison de surcroît exceptionnel d'activité.

Ces dispositions sont applicables selon des modalités adaptées aux nécessités spécifiques liées à l'organisation de l'entité ou de l'activité concernée, et notamment des besoins de l'antenne et des contraintes de la diffusion.

Repos

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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