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3072 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3072

  1. Illustration de Convention collective : Coopératives de consommation (personnel)

    Convention collective : Coopératives de consommation (personnel)

    IDCC :  

    179

         |      N° de brochure :  

    3072

         |     

    326

    pages

L'identifiant de brochure ci-contre : 3072 peut être intégré à la CCN Coopératives de consommation (personnel). Ce livre de la CCN est liée au code APE suivant : 4711B et dont l'intitulé est Commerce d'alimentation générale.

De plus on note que l'identifiant 4711B : Supérettes peut aussi être lié à cette convention.

Intérêt des conventions

Une C.C.N est un texte que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle est écrite par les syndicats de salariés et les syndicats de dirigeants et ce, à différents degrés. Soit formels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Par conséquent, il y a énormément de conventions collectives toutes pensées pour une branche précise. Une société ne possédant pas ce texte et qui oublierait de donner le nom de celle-ci sur les fiches de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de contrôles de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3072 : Zoom sur un article

Article 7.1

En vigueur étendu

7.1.1. Durée du travail.

La durée du travail est fixée conformément aux dispositions légales en vigueur.

7.1.2. Travail effectif.

Conformément à l'article L. 212-4 du code du travail, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

7.1.3. Durées maximales du travail.

La durée hebdomadaire maximale de travail effectif est fixée à 48 heures. La durée hebdomadaire moyenne de travail effectif calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ne peut excéder 44 heures.

La durée quotidienne maximale de travail effectif est fixée à 10 heures.

En application des articles L. 212-1 et D. 212-16 du code du travail, et après extension de la présente convention collective, pour les salariés soumis à un horaire collectif de travail, la durée quotidienne de travail peut être exceptionnellement dépassée et portée jusqu'à 12 heures, dans la limite de 3 fois par période de 7 jours, notamment pour des activités caractérisées par la nécessité d'assurer une continuité du service ou en cas de travaux urgents en raison de surcroît exceptionnel d'activité.

Ces dispositions sont applicables selon des modalités adaptées aux nécessités spécifiques liées à l'organisation de l'entité ou de l'activité concernée, et notamment des besoins de l'antenne et des contraintes de la diffusion.

Repos

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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