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3072 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3072

  1. Illustration de Convention collective : Coopératives de consommation (personnel)

    Convention collective : Coopératives de consommation (personnel)

    IDCC :  

    179

         |      N° de brochure :  

    3072

         |     

    326

    pages

Le numéro de brochure suivant : 3072 est lié à la C.C.N. Coopératives de consommation (personnel). Cette CCN a le code APE : 4711B et qui porte le titre : Commerce d'alimentation générale.

Par ailleurs l'identifiant 4711B : Supérettes peut aussi correspondre à cette convention.

Pourquoi des conventions collectives?

Une C.C.N est un document que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) doivent avoir. Elle est décidée par les fédérations d'employés et les fédérations de dirigeants et ce, à plusieurs niveaux. Soit formels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des instructions sur les statuts des salariés particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Ainsi, il existe un ensemble de CCN toutes pensées pour un domaine précis. Une société ne possédant pas ce texte et qui ne précise pas le nom de celle-ci sur les fiches de salaire risque des sanctions et amendes lors de contrôles par l'inspection du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3072 : Zoom sur un article

Article 7.1

En vigueur étendu

7.1.1. Durée du travail.

La durée du travail est fixée conformément aux dispositions légales en vigueur.

7.1.2. Travail effectif.

Conformément à l'article L. 212-4 du code du travail, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

7.1.3. Durées maximales du travail.

La durée hebdomadaire maximale de travail effectif est fixée à 48 heures. La durée hebdomadaire moyenne de travail effectif calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ne peut excéder 44 heures.

La durée quotidienne maximale de travail effectif est fixée à 10 heures.

En application des articles L. 212-1 et D. 212-16 du code du travail, et après extension de la présente convention collective, pour les salariés soumis à un horaire collectif de travail, la durée quotidienne de travail peut être exceptionnellement dépassée et portée jusqu'à 12 heures, dans la limite de 3 fois par période de 7 jours, notamment pour des activités caractérisées par la nécessité d'assurer une continuité du service ou en cas de travaux urgents en raison de surcroît exceptionnel d'activité.

Ces dispositions sont applicables selon des modalités adaptées aux nécessités spécifiques liées à l'organisation de l'entité ou de l'activité concernée, et notamment des besoins de l'antenne et des contraintes de la diffusion.

Repos

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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