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3074 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3074

  1. Illustration de Convention collective : Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

Le numéro de brochure 3074 correspond à la convention Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie. Ce livre de la convention a le code NAF : 9601B et qui porte l'intitulé suivant : Réparation d'autres biens personnels et domestiques.

Par ailleurs on peut noter que les identifiants 9529Z, 9601A correspondants aux libellés : Blanchisserie-teinturerie de gros et Blanchisserie-teinturerie de détail peuvent aussi correspondre à cette brochure.

Pourquoi des conventions collectives?

Une C.C.N est un écrit que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) sont obligées de posséder. Elle est conçue par les groupements de salariés et les groupements de dirigeants et ce, à plusieurs niveaux. Soit structurels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des données sur les statuts du personnel particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Par conséquent, il y a un grand nombre de CCN toutes pensées pour un domaine précis. Une organisation n’étant pas pourvue de ce texte et qui ne précise pas le nom de celle-ci sur les fiches de salaire risque des sanctions et amendes lors de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3074 : Zoom sur un article

Article 31

En vigueur étendu

Chaque année, en plus des congés annuels payés définis à l'article suivant, les jours fériés légaux ou de fête locale ou traditionnelle sont chômés et payés, y compris le 1er Mai.

Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne peuvent donner lieu à récupération.

Par dérogation aux dispositions figurant au 1er alinéa, un salarié affecté au caveau de vente ou assurant une animation sur une foire ou un salon peut travailler un jour férié, à l'exception toutefois du 1er janvier, du 1er Mai et du jour de Noël. L'employeur doit respecter les conditions suivantes : - être en présence d'un salarié volontaire ;

- convenir en accord avec le salarié concerné des contreparties dont ce dernier bénéficiera, ces contreparties se cumulant avec toutes autres majorations, notamment celles pour heures supplémentaires ;

- formaliser les conditions de son intervention dans un document ; - prévenir le salarié au moins 15 jours à l'avance.

Le travail pendant un jour férié ouvre droit, au choix du salarié :

- soit à une majoration de 50 % du salaire et à un repos de 100 % ; - soit à une majoration de 100 % du salaire ;

- soit à un repos de 150 %.

Il ne peut être dérogé par accord collectif d'entreprise aux dispositions ci-dessus que dans un sens plus favorable. Les présentes dispositions :

- ne se cumulent pas avec des mesures prises par une entreprise sur le même thème et dans un sens plus favorable ;

- ne suppriment pas ou ne remplacent pas tout accord d'entreprise existant et plus favorable.

Durée du congé.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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