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Blog3076 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
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Le numéro de brochure suivant : 3076 est en lien avec la C.C.N. Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services). Cette convention se rapporte notamment au code APE suivant : 9511Z et qui porte l'intitulé suivant : Travaux d'installation électrique dans tous locaux.
Par ailleurs les codes 7722Z, 9512Z associés aux intitulés : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé et Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé peuvent tout aussi bien correspondre à ce texte conventionnel.
La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche d'activité
Une C.C.N est un écrit que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle est conçue par les fédérations d'employés et les fédérations de dirigeants et ce, à plusieurs stades. Soit formels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention comporte des renseignements sur les statuts du personnel notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De ce fait, il existe une bibliothèque de CCN qui sont construites pour une branche précise. Une organisation n'ayant pas ce texte et omettant l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de paie peut écoper de sanctions et d'amendes en cas de vérifications de la part de l'inspection du travail.
Convention collective n° 3076 : Zoom sur un article
Article 2.2.2.
En vigueur non étendu
2.2.2.1. Ouverture d'un concours
Un concours en vue du recrutement d'un praticien spécialiste (médecin, pharmacien, odontologiste) des CLCC ou d'un pharmacien de CLCC doit être ouvert dans les 3 mois qui suivent la déclaration de création ou de vacance du poste par le conseil d'administration du centre.
2.2.2.2. Modalités des concours
(Modifié par avenant 2006-01 du 27 mars 2006)
Les modalités de concours en vue du recrutement d‘un médecin spécialiste des CLCC sont définies par le titre II et l‘annexe 1 de l‘arrêté du 5 juin 1989 relatif aux centres de lutte contre le cancer.
Les modalités de concours en vue du recrutement d‘un pharmacien spécialiste des CLCC ou d‘un pharmacien de CLCC sont identiques. Elles sont définies par le titre III et l‘annexe II de l‘arrêté du 5 juin 1989. Seules les conditions requises, définies aux paragraphes 2.2.1.1. et 2.2.1.2. de la présente convention, diffèrent.
Les modalités de concours en vue du recrutement d‘un odontologiste spécialiste des CLCC sont définies par analogie avec celles prévues dans l‘arrêté du 5 juin 1989, titre il, pour les biologistes pharmaciens en remplaçant « biologiste» par « odontologiste ».
Chapitre III : Période d'essai
Définition de la période d'essai
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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