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Le Blog3076 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
-
Le n° de brochure 3076 est assimilable à la convention collective Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services). Cette CCN possède notamment le code NAF : 4741Z et dont l'intitulé est Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé.
Par ailleurs les codes 4763Z, 9522Z correspondants aux libellés : Location de vidéocassettes et disques vidéo et Travaux d'installation électrique dans tous locaux peuvent aussi correspondre à cette brochure.
La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche professionnel
Une CCN est un texte que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) doivent détenir. Elle est décidée par les groupements d'employés et les groupements de dirigeants et ce, à différents stades. Soit structurels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention renseigne des données sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De ce fait, il est possible de trouver un grand nombre de conventions qui sont créées pour un secteur précis. Une organisation ne possédant pas ce texte et ne précisant pas le nom de celle-ci sur les fiches de paie risque des sanctions et amendes lors de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.
Convention collective n° 3076 : Zoom sur un article
Article 2.2.2.
En vigueur non étendu
2.2.2.1. Ouverture d'un concours
Un concours en vue du recrutement d'un praticien spécialiste (médecin, pharmacien, odontologiste) des CLCC ou d'un pharmacien de CLCC doit être ouvert dans les 3 mois qui suivent la déclaration de création ou de vacance du poste par le conseil d'administration du centre.
2.2.2.2. Modalités des concours
(Modifié par avenant 2006-01 du 27 mars 2006)
Les modalités de concours en vue du recrutement d‘un médecin spécialiste des CLCC sont définies par le titre II et l‘annexe 1 de l‘arrêté du 5 juin 1989 relatif aux centres de lutte contre le cancer.
Les modalités de concours en vue du recrutement d‘un pharmacien spécialiste des CLCC ou d‘un pharmacien de CLCC sont identiques. Elles sont définies par le titre III et l‘annexe II de l‘arrêté du 5 juin 1989. Seules les conditions requises, définies aux paragraphes 2.2.1.1. et 2.2.1.2. de la présente convention, diffèrent.
Les modalités de concours en vue du recrutement d‘un odontologiste spécialiste des CLCC sont définies par analogie avec celles prévues dans l‘arrêté du 5 juin 1989, titre il, pour les biologistes pharmaciens en remplaçant « biologiste» par « odontologiste ».
Chapitre III : Période d'essai
Définition de la période d'essai
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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