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Le Blog3076 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
-
Le n° de brochure 3076 est assimilable à la convention Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services). Cette CCN est notamment répertoriée sous le code NAF : 4763Z et qui se rapporte à Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin.
Additionnellement il est à noter que les codes 7729Z, 9521Z correspondants aux intitulés : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques et Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé peuvent correspondre à cette convention également.
Pourquoi des conventions collectives?
Une C.C.N est une négociation que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent détenir. Elle est rédigée par les groupements d'employés et les groupements de dirigeants et ce, à plusieurs stades. Soit structurels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention apporte des instructions sur les statuts des employés particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De ce fait, il y a un ensemble de conventions qui sont créées pour un domaine précis. Un établissement n'ayant pas ce texte et ne donnant pas l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes en cas de vérifications par l'inspection du travail.
Convention collective n° 3076 : Zoom sur un article
Article 2.2.2.
En vigueur non étendu
2.2.2.1. Ouverture d'un concours
Un concours en vue du recrutement d'un praticien spécialiste (médecin, pharmacien, odontologiste) des CLCC ou d'un pharmacien de CLCC doit être ouvert dans les 3 mois qui suivent la déclaration de création ou de vacance du poste par le conseil d'administration du centre.
2.2.2.2. Modalités des concours
(Modifié par avenant 2006-01 du 27 mars 2006)
Les modalités de concours en vue du recrutement d‘un médecin spécialiste des CLCC sont définies par le titre II et l‘annexe 1 de l‘arrêté du 5 juin 1989 relatif aux centres de lutte contre le cancer.
Les modalités de concours en vue du recrutement d‘un pharmacien spécialiste des CLCC ou d‘un pharmacien de CLCC sont identiques. Elles sont définies par le titre III et l‘annexe II de l‘arrêté du 5 juin 1989. Seules les conditions requises, définies aux paragraphes 2.2.1.1. et 2.2.1.2. de la présente convention, diffèrent.
Les modalités de concours en vue du recrutement d‘un odontologiste spécialiste des CLCC sont définies par analogie avec celles prévues dans l‘arrêté du 5 juin 1989, titre il, pour les biologistes pharmaciens en remplaçant « biologiste» par « odontologiste ».
Chapitre III : Période d'essai
Définition de la période d'essai
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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