Accueil
Conventions collectives
L'ensemble des obligations dans un produit unique
Affichages obligatoires
Les 22 informations obligatoires à afficher en entreprise
Registres obligatoires
Signalétiques
Pack Conformité Entreprise
Le Blog3076 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
-
Le numéro de brochure ci-contre : 3076 peut être intégré à la CCN Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services). Cette convention collective a le code NAF suivant : 4743Z et dont le nom est Travaux d'installation électrique dans tous locaux.
Additionnellement on note que les codes 9511Z, 9512Z en lien avec les catégories : Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé et Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé peuvent correspondre à cette brochure également.
Quelques mots sur les textes conventionnels
Une CCN est un écrit que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont pour obligation de posséder. Elle est conçue par les syndicats de salariés et les syndicats d'employeurs et ce, à différents niveaux. Soit formels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention comporte des instructions sur les statuts des salariés notamment concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Par conséquent, il existe une multitude de conventions toutes pensées pour un secteur précis. Une organisation n'ayant pas ce texte et ne précisant pas l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes s'il y a une campagne de vérifications par l'inspection du travail.
Convention collective n° 3076 : Zoom sur un article
Article 2.2.2.
En vigueur non étendu
2.2.2.1. Ouverture d'un concours
Un concours en vue du recrutement d'un praticien spécialiste (médecin, pharmacien, odontologiste) des CLCC ou d'un pharmacien de CLCC doit être ouvert dans les 3 mois qui suivent la déclaration de création ou de vacance du poste par le conseil d'administration du centre.
2.2.2.2. Modalités des concours
(Modifié par avenant 2006-01 du 27 mars 2006)
Les modalités de concours en vue du recrutement d‘un médecin spécialiste des CLCC sont définies par le titre II et l‘annexe 1 de l‘arrêté du 5 juin 1989 relatif aux centres de lutte contre le cancer.
Les modalités de concours en vue du recrutement d‘un pharmacien spécialiste des CLCC ou d‘un pharmacien de CLCC sont identiques. Elles sont définies par le titre III et l‘annexe II de l‘arrêté du 5 juin 1989. Seules les conditions requises, définies aux paragraphes 2.2.1.1. et 2.2.1.2. de la présente convention, diffèrent.
Les modalités de concours en vue du recrutement d‘un odontologiste spécialiste des CLCC sont définies par analogie avec celles prévues dans l‘arrêté du 5 juin 1989, titre il, pour les biologistes pharmaciens en remplaçant « biologiste» par « odontologiste ».
Chapitre III : Période d'essai
Définition de la période d'essai
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?
Contactez notre support client :
Par téléphone
04 67 65 04 14
9h30 - 12h30 / 14h - 17h
Par mail
Une question juridique ?
Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.