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3076 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3076

  1. Illustration de Convention collective : Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services)

L'identifiant de brochure suivant : 3076 est en lien avec la convention collective Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services). Cette convention collective possède notamment le code APE suivant : 4743Z et dont l'intitulé est Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé.

De plus on peut noter que les identifiants 4321A, 9511Z liés aux sections : Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé et Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé peuvent tout aussi bien correspondre à cette brochure également.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par secteur d'activité

Une C.C.N est un écrit que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) sont obligées de posséder. Elle est conçue par les syndicats de salariés et les syndicats d'employeurs et ce, à différents stades. Soit formels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des informations sur les statuts du personnel particulièrement concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De ce fait, on dénombre énormément de conventions collectives toutes établies pour un secteur précis. Un employeur n'ayant pas en sa possession ce texte et omettant le titre de celle-ci sur les bulletins de paie peut écoper de sanctions et d'amendes s'il y a une campagne de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3076 : Zoom sur un article

Article 2.2.2.

En vigueur non étendu

2.2.2.1. Ouverture d'un concours

Un concours en vue du recrutement d'un praticien spécialiste (médecin, pharmacien, odontologiste) des CLCC ou d'un pharmacien de CLCC doit être ouvert dans les 3 mois qui suivent la déclaration de création ou de vacance du poste par le conseil d'administration du centre.

2.2.2.2. Modalités des concours

(Modifié par avenant 2006-01 du 27 mars 2006)

Les modalités de concours en vue du recrutement d‘un médecin spécialiste des CLCC sont définies par le titre II et l‘annexe 1 de l‘arrêté du 5 juin 1989 relatif aux centres de lutte contre le cancer.

Les modalités de concours en vue du recrutement d‘un pharmacien spécialiste des CLCC ou d‘un pharmacien de CLCC sont identiques. Elles sont définies par le titre III et l‘annexe II de l‘arrêté du 5 juin 1989. Seules les conditions requises, définies aux paragraphes 2.2.1.1. et 2.2.1.2. de la présente convention, diffèrent.

Les modalités de concours en vue du recrutement d‘un odontologiste spécialiste des CLCC sont définies par analogie avec celles prévues dans l‘arrêté du 5 juin 1989, titre il, pour les biologistes pharmaciens en remplaçant « biologiste» par « odontologiste ».

Chapitre III : Période d'essai

Définition de la période d'essai

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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