3076 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

L'identifiant de brochure suivant : 3076 est en lien avec la convention collective Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services). Cette convention collective possède notamment le code APE suivant : 4743Z et dont l'intitulé est Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé.

De plus on peut noter que les identifiants 4321A, 9511Z liés aux sections : Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé et Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé peuvent tout aussi bien correspondre à cette brochure également.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par secteur d'activité

Une C.C.N est un écrit que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) sont obligées de posséder. Elle est conçue par les syndicats de salariés et les syndicats d'employeurs et ce, à différents stades. Soit formels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des informations sur les statuts du personnel particulièrement concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De ce fait, on dénombre énormément de conventions collectives toutes établies pour un secteur précis. Un employeur n'ayant pas en sa possession ce texte et omettant le titre de celle-ci sur les bulletins de paie peut écoper de sanctions et d'amendes s'il y a une campagne de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.