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Le Blog3076 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
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Le n° de brochure ci-contre : 3076 se réfère à la C.C.N. Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services). Ce livre de la CCN est notamment liée au code NAF suivant : 4742Z et qui porte l'intitulé suivant : Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé.
Additionnellement les codes 9512Z, 4754Z correspondants aux intitulés : Location de vidéocassettes et disques vidéo et Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques peuvent par ailleurs correspondre à cette brochure.
La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche professionnel
Une C.C.N est un document que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) sont obligées de posséder. Elle est décidée par les associations d'employés et les associations de dirigeants et ce, à différents stades. Soit formels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention donne des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De ce fait, il existe plus de 400 conventions collectives qui sont créées pour une branche précise. Une organisation n'ayant pas ce texte et ne précisant pas le nom de celle-ci sur les bulletins de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de contrôles par l'inspection du travail.
Convention collective n° 3076 : Zoom sur un article
Article 2.2.2.
En vigueur non étendu
2.2.2.1. Ouverture d'un concours
Un concours en vue du recrutement d'un praticien spécialiste (médecin, pharmacien, odontologiste) des CLCC ou d'un pharmacien de CLCC doit être ouvert dans les 3 mois qui suivent la déclaration de création ou de vacance du poste par le conseil d'administration du centre.
2.2.2.2. Modalités des concours
(Modifié par avenant 2006-01 du 27 mars 2006)
Les modalités de concours en vue du recrutement d‘un médecin spécialiste des CLCC sont définies par le titre II et l‘annexe 1 de l‘arrêté du 5 juin 1989 relatif aux centres de lutte contre le cancer.
Les modalités de concours en vue du recrutement d‘un pharmacien spécialiste des CLCC ou d‘un pharmacien de CLCC sont identiques. Elles sont définies par le titre III et l‘annexe II de l‘arrêté du 5 juin 1989. Seules les conditions requises, définies aux paragraphes 2.2.1.1. et 2.2.1.2. de la présente convention, diffèrent.
Les modalités de concours en vue du recrutement d‘un odontologiste spécialiste des CLCC sont définies par analogie avec celles prévues dans l‘arrêté du 5 juin 1989, titre il, pour les biologistes pharmaciens en remplaçant « biologiste» par « odontologiste ».
Chapitre III : Période d'essai
Définition de la période d'essai
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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