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3079 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3079

  1. Illustration de Convention collective : Verre (fabrication mécanique)

    Convention collective : Verre (fabrication mécanique)

    IDCC :  

    669

         |      N° de brochure :  

    3079

         |     

    142

    pages

Le n° de brochure suivant : 3079 est lié à la convention Verre (fabrication mécanique). Ce livre de la CCN a le code APE : 2313Z et qui porte l'intitulé suivant : Fabrication de verre plat.

Par ailleurs on peut noter que les identifiants 2311Z, 3319Z associés aux catégories : Réparation d'autres équipements et Fabrication de verre creux peuvent correspondre à ce texte conventionnel également.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est un écrit que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) doivent avoir. Elle est conçue par les fédérations de salariés et les fédérations de dirigeants et ce, à plusieurs stades. Soit formels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des données sur les statuts du personnel particulièrement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De ce fait, il existe une multitude de CCN qui sont élaborées pour un secteur précis. Un établissement n'ayant pas en sa possession ce texte et ne précisant pas l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de paie peut écoper de sanctions et d'amendes en cas de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3079 : Zoom sur un article

Article 16

En vigueur étendu

Les contrats de travail, qu'ils soient à durée indéterminée ou à durée déterminée, doivent faire l'objet d'un contrat écrit en double exemplaire, signé des deux parties et comportant au moins les clauses suivantes :

# date d'embauche ;

# nom, prénoms et adresse du salarié ;

# référence à la convention collective applicable ; # nature de l'emploi et coefficient d'emploi ;

# durée de la période d'essai (il est rappelé que la période d'essai ne s'applique qu'à l'embauche) ; # durée du travail ;

# lieu (x) de travail ;

# rémunération (salaire, primes éventuelles, etc.) ;

# nom et adresse des institutions de retraite complémentaire ;

# nom et adresse de l'OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) dont dépend l'employeur.Il est rappelé que les contrats de travail à durée déterminée doivent obligatoirement comporter les mentions prévues par l'article L. 122-3-1 du code du travail.

1. Contrat à durée indéterminée

Compte tenu de la spécificité du travail aquacole, la durée de la période d'essai est fixée à :

# 1 mois, renouvelable 1 fois, pour les salariés classés à un coefficient inférieur à 160 ; # 2 mois, renouvelable 1 fois, pour les salariés classés à un coefficient égal ou supérieur à 160. Cependant, elle est ramenée à 1 mois, renouvelable une fois, pour les salariés venant d'une entreprise ressortissant à la présente convention, à charge pour le salarié d'en apporter la preuve. Le renouvellement éventuel de la période d'essai ne peut intervenir qu'avec l'accord du salarié. Au cours de la période d'essai, les 2 parties peuvent se séparer avec un préavis réciproque de 6 jours ouvrables.

Ce préavis doit être notifié par lettre recommandée avec avis de réception envoyée au plus tard 7 jours calendaires avant la date prévue de la fin de la période d'essai.

2. Contrat à durée déterminée

Dans le cas de contrats à durée déterminée, la durée de la période d'essai est fixée conformément à l'article L. 122-3-2 du code du travail.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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