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3079 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3079

  1. Illustration de Convention collective : Verre (fabrication mécanique)

    Convention collective : Verre (fabrication mécanique)

    IDCC :  

    669

         |      N° de brochure :  

    3079

         |     

    142

    pages

Le n° de brochure suivant : 3079 est imputable à la C.C.N. Verre (fabrication mécanique). Cette convention collective mentionne le code APE suivant : 2314Z et qui se rapporte à Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique.

Additionnellement on note que les identifiants 2312Z, 2313Z correspondants aux libellés : Fabrication de verre plat et Façonnage et transformation du verre plat peuvent correspondre à cette convention.

Pourquoi des conventions collectives?

Une CCN est un écrit que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Elle est négociée par les fédérations d'employés et les fédérations d'employeurs et ce, à plusieurs niveaux. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Ainsi, il y a un grand nombre de conventions collectives toutes construites pour une branche précise. Un établissement n’étant pas pourvue de ce texte et ne précisant pas le nom de celle-ci sur les bulletins de paie risque des sanctions et amendes lors de vérifications par l'inspection du travail.

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Convention collective n° 3079 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

L'horaire hebdomadaire pour l'appréciation des heures supplémentaires comprend les heures de travail effectuées du lundi à 0 heure au dimanche à 24 heures.

Les heures supplémentaires sont effectuées au-delà de la durée légale ou conventionnelle du travail effectif hebdomadaire. Elles pourront, au lieu d'être rémunérées, être compensées en temps de repos équivalent sur simple décision de la direction qui fixera également les périodes de repos correspondant (1 heure supplémentaire majorée à 25 % est compensée par 1 heure et 15 minutes de repos ; 1 heure supplémentaire majorée à 50 % est compensée par 1 h 30 de repos).

Cette décision ne pourra être prise qu'après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'ils existent.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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