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3079 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3079

  1. Illustration de Convention collective : Verre (fabrication mécanique)

    Convention collective : Verre (fabrication mécanique)

    IDCC :  

    669

         |      N° de brochure :  

    3079

         |     

    142

    pages

L'identifiant de brochure suivant : 3079 est lié à la convention collective Verre (fabrication mécanique). Cette CCN est notamment répertoriée sous le code APE suivant : 2312Z et qui porte le titre : Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique.

De plus les identifiants 2314Z, 2313Z correspondants aux intitulés : Fabrication de fibres de verre et Façonnage et transformation du verre plat peuvent par ailleurs correspondre à cette brochure également.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une CCN est un texte que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle est décidée par les associations de salariés et les associations d'employeurs et ce, à plusieurs degrés. Soit formels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des données sur les statuts des employés spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De fait, il est possible de trouver un grand nombre de conventions collectives qui sont créées pour une branche précise. Un employeur n’étant pas pourvue de ce texte et ne précisant pas le nom de celle-ci sur les fiches de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes s'il y a une campagne de vérifications de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3079 : Zoom sur un article

Article 16

En vigueur étendu

Les contrats de travail, qu'ils soient à durée indéterminée ou à durée déterminée, doivent faire l'objet d'un contrat écrit en double exemplaire, signé des deux parties et comportant au moins les clauses suivantes :

# date d'embauche ;

# nom, prénoms et adresse du salarié ;

# référence à la convention collective applicable ; # nature de l'emploi et coefficient d'emploi ;

# durée de la période d'essai (il est rappelé que la période d'essai ne s'applique qu'à l'embauche) ; # durée du travail ;

# lieu (x) de travail ;

# rémunération (salaire, primes éventuelles, etc.) ;

# nom et adresse des institutions de retraite complémentaire ;

# nom et adresse de l'OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) dont dépend l'employeur.Il est rappelé que les contrats de travail à durée déterminée doivent obligatoirement comporter les mentions prévues par l'article L. 122-3-1 du code du travail.

1. Contrat à durée indéterminée

Compte tenu de la spécificité du travail aquacole, la durée de la période d'essai est fixée à :

# 1 mois, renouvelable 1 fois, pour les salariés classés à un coefficient inférieur à 160 ; # 2 mois, renouvelable 1 fois, pour les salariés classés à un coefficient égal ou supérieur à 160. Cependant, elle est ramenée à 1 mois, renouvelable une fois, pour les salariés venant d'une entreprise ressortissant à la présente convention, à charge pour le salarié d'en apporter la preuve. Le renouvellement éventuel de la période d'essai ne peut intervenir qu'avec l'accord du salarié. Au cours de la période d'essai, les 2 parties peuvent se séparer avec un préavis réciproque de 6 jours ouvrables.

Ce préavis doit être notifié par lettre recommandée avec avis de réception envoyée au plus tard 7 jours calendaires avant la date prévue de la fin de la période d'essai.

2. Contrat à durée déterminée

Dans le cas de contrats à durée déterminée, la durée de la période d'essai est fixée conformément à l'article L. 122-3-2 du code du travail.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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