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3079 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3079

  1. Illustration de Convention collective : Verre (fabrication mécanique)

    Convention collective : Verre (fabrication mécanique)

    IDCC :  

    669

         |      N° de brochure :  

    3079

         |     

    142

    pages

Le numéro de brochure 3079 est assimilable à la CCN Verre (fabrication mécanique). Ce livre de la CCN possède notamment le code APE : 2314Z et qui porte l'intitulé suivant : Fabrication de verre plat.

De plus il est à noter que les identifiants 2312Z, 3319Z liés aux catégories : Réparation d'autres équipements et Façonnage et transformation du verre plat peuvent de la même façon correspondre à ce texte conventionnel.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est un texte que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont pour obligation de posséder. Elle est faite par les associations d'employés et les associations de dirigeants et ce, à différents niveaux. Soit formels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des informations sur les statuts du personnel notamment en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Par conséquent, il y a une multitude de conventions collectives qui sont construites pour un domaine précis. Une entreprise n'ayant pas ce texte et ne précisant pas le titre de celle-ci sur les bulletins de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de contrôles de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3079 : Zoom sur un article

Article 16

En vigueur étendu

Les contrats de travail, qu'ils soient à durée indéterminée ou à durée déterminée, doivent faire l'objet d'un contrat écrit en double exemplaire, signé des deux parties et comportant au moins les clauses suivantes :

# date d'embauche ;

# nom, prénoms et adresse du salarié ;

# référence à la convention collective applicable ; # nature de l'emploi et coefficient d'emploi ;

# durée de la période d'essai (il est rappelé que la période d'essai ne s'applique qu'à l'embauche) ; # durée du travail ;

# lieu (x) de travail ;

# rémunération (salaire, primes éventuelles, etc.) ;

# nom et adresse des institutions de retraite complémentaire ;

# nom et adresse de l'OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) dont dépend l'employeur.Il est rappelé que les contrats de travail à durée déterminée doivent obligatoirement comporter les mentions prévues par l'article L. 122-3-1 du code du travail.

1. Contrat à durée indéterminée

Compte tenu de la spécificité du travail aquacole, la durée de la période d'essai est fixée à :

# 1 mois, renouvelable 1 fois, pour les salariés classés à un coefficient inférieur à 160 ; # 2 mois, renouvelable 1 fois, pour les salariés classés à un coefficient égal ou supérieur à 160. Cependant, elle est ramenée à 1 mois, renouvelable une fois, pour les salariés venant d'une entreprise ressortissant à la présente convention, à charge pour le salarié d'en apporter la preuve. Le renouvellement éventuel de la période d'essai ne peut intervenir qu'avec l'accord du salarié. Au cours de la période d'essai, les 2 parties peuvent se séparer avec un préavis réciproque de 6 jours ouvrables.

Ce préavis doit être notifié par lettre recommandée avec avis de réception envoyée au plus tard 7 jours calendaires avant la date prévue de la fin de la période d'essai.

2. Contrat à durée déterminée

Dans le cas de contrats à durée déterminée, la durée de la période d'essai est fixée conformément à l'article L. 122-3-2 du code du travail.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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