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3079 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3079

  1. Illustration de Convention collective : Verre (fabrication mécanique)

    Convention collective : Verre (fabrication mécanique)

    IDCC :  

    669

         |      N° de brochure :  

    3079

         |     

    142

    pages

L'identifiant de brochure 3079 est lié à la convention Verre (fabrication mécanique). Ce livre de la convention collective est notamment liée au code APE : 2311Z et qui porte le titre : Fabrication de verre creux.

Additionnellement les identifiants 2312Z, 2313Z en lien avec les sections : Fabrication de fibres de verre et Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique peuvent aussi correspondre à ce texte conventionnel également.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une CCN est un écrit que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Elle est décidée par les syndicats d'employés et les syndicats d'employeurs et ce, à différents niveaux. Soit structurels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des informations sur les statuts des salariés notamment en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Par conséquent, il y a énormément de CCN qui sont établies pour un domaine précis. Une société n’étant pas pourvue de ce texte et qui oublierait de donner l'intitulé de celle-ci sur les fiches de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes s'il y a une campagne de vérifications par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3079 : Zoom sur un article

Article 16

En vigueur étendu

Les contrats de travail, qu'ils soient à durée indéterminée ou à durée déterminée, doivent faire l'objet d'un contrat écrit en double exemplaire, signé des deux parties et comportant au moins les clauses suivantes :

# date d'embauche ;

# nom, prénoms et adresse du salarié ;

# référence à la convention collective applicable ; # nature de l'emploi et coefficient d'emploi ;

# durée de la période d'essai (il est rappelé que la période d'essai ne s'applique qu'à l'embauche) ; # durée du travail ;

# lieu (x) de travail ;

# rémunération (salaire, primes éventuelles, etc.) ;

# nom et adresse des institutions de retraite complémentaire ;

# nom et adresse de l'OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) dont dépend l'employeur.Il est rappelé que les contrats de travail à durée déterminée doivent obligatoirement comporter les mentions prévues par l'article L. 122-3-1 du code du travail.

1. Contrat à durée indéterminée

Compte tenu de la spécificité du travail aquacole, la durée de la période d'essai est fixée à :

# 1 mois, renouvelable 1 fois, pour les salariés classés à un coefficient inférieur à 160 ; # 2 mois, renouvelable 1 fois, pour les salariés classés à un coefficient égal ou supérieur à 160. Cependant, elle est ramenée à 1 mois, renouvelable une fois, pour les salariés venant d'une entreprise ressortissant à la présente convention, à charge pour le salarié d'en apporter la preuve. Le renouvellement éventuel de la période d'essai ne peut intervenir qu'avec l'accord du salarié. Au cours de la période d'essai, les 2 parties peuvent se séparer avec un préavis réciproque de 6 jours ouvrables.

Ce préavis doit être notifié par lettre recommandée avec avis de réception envoyée au plus tard 7 jours calendaires avant la date prévue de la fin de la période d'essai.

2. Contrat à durée déterminée

Dans le cas de contrats à durée déterminée, la durée de la période d'essai est fixée conformément à l'article L. 122-3-2 du code du travail.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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