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3081 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3081

  1. Illustration de Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)

L'identifiant de brochure ci-contre : 3081 est assimilable à la convention collective Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres). Cette convention collective mentionne le code APE suivant : 2352Z et dont le nom est Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise.

Additionnellement on peut noter que les identifiants 0891Z, 2369Z correspondants aux sections : Fabrication de chaux et plâtre et Activités des sièges sociaux peuvent par ailleurs correspondre à cette convention également.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une CCN est une négociation que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle est faite par les syndicats d'employés et les syndicats d'employeurs et ce, à plusieurs degrés. Soit formels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des informations sur les statuts des salariés spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De ce fait, il est possible de trouver un grand nombre de conventions qui sont établies pour un domaine précis. Une organisation n’étant pas pourvue de ce texte et ne précisant pas le nom de celle-ci sur les bulletins de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

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