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3081 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3081

  1. Illustration de Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)

Le n° de brochure suivant : 3081 est imputable à la C.C.N. Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres). Ce livre de la CCN est notamment répertoriée sous le code APE : 0811Z et dont la classification est Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre.

Par ailleurs on peut noter que les codes 2362Z, 2370Z en lien avec les libellés : Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise et Taille, façonnage et finissage de pierres peuvent par ailleurs correspondre à cette convention également.

Intérêt des conventions

Une C.C.N est un texte que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle est rédigée par les associations de salariés et les associations d'employeurs et ce, à plusieurs degrés. Soit structurels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des informations sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Ainsi, il y a énormément de CCN toutes créées pour un domaine précis. Un employeur ne possédant pas ce texte et omettant le nom de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes en cas de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3081 : Zoom sur un article

Article 6

En vigueur étendu

Dernière modification : Crée par Protocole d'accord du 28 février 2002 art. 14 en vigueur le 1er janvier 2004 BO conventions collectives 2002-33 étendu par arrêté du 3 mars 2003 JORF 13 mars 2003.

6.1. Recours au niveau de l'entreprise

A partir de la notification de la nouvelle pesée de l'emploi, le salarié dispose d'un délai de 1 mois pour exercer un recours sur son classement et demander à être reçu par l'employeur. Il peut être assisté lors de cet entretien par un représentant du personnel élu ou désigné ou par une personne de son choix de l'entreprise.

La réponse de l'employeur devra être apportée dans un délai de 2 mois après avoir, le cas échéant, consulté la commission technique paritaire de classification, ou la commission de classification instituée par accord d'entreprise. En cas de contestation, un recours au niveau de la branche professionnelle peut alors être mis en oeuvre.

6.2. Recours au niveau de la branche professionnelle

6.2.1. Le recours national.

Une commission nationale de recours sur la classification est créée. Celle-ci est constituée de manière paritaire, de représentants désignés par le SNAECSO et de représentants désignés par les organisations syndicales.

La commission nationale de recours sur la classification est présidée alternativement chaque année par un représentant de l'un ou l'autre collège.

La requête doit être introduite par l'intermédiaire d'une organisation syndicale représentative au sens du code du travail et signataire de la convention collective nationale (syndicat employeur pour une requête d'employeur, syndicat de salariés pour une requête de salarié).

La commission devra se réunir au maximum dans les 2 mois après réception de la demande. Elle donne un avis, à la majorité par collège, sur toute décision de classification contestée. Quelle que soit l'issue des débats, un procès-verbal est établi et signé par les membres présents de la commission. Le procès-verbal est notifié immédiatement aux parties.

6.2.2. Le recours régional.

Des commissions régionales de recours sur la classification sont créées. Celles-ci sont constituées de manière paritaire de représentants désignés par le SNAECSO et de représentants désignés par les organisations syndicales de salariés représentatives au sens du code du travail et signataires de la convention collective.

Dès qu'une commission régionale est créée, la commission nationale de recours se dessaisit au profit de la commission régionale.

Cette dernière ne peut être saisie que par la commission nationale de recours.

La commission régionale se réunit au maximum dans les 2 mois qui suivent la saisine de la commission nationale de recours sur la classification.

La commission régionale donne son avis, à la majorité par collège, sur toute décision de classification contestée. Quelle que soit l'issue des débats, un procès-verbal est établi et signé par les membres présents de la commission. Le procès verbal est envoyé immédiatement à la commission nationale de recours chargée de la notification aux parties.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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