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3081 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3081

  1. Illustration de Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)

L'identifiant de brochure 3081 correspond à la convention Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres). Ce livre de la CCN est notamment répertoriée sous le code APE : 2365Z et dont l'intitulé est Fabrication de béton prêt à l'emploi.

Additionnellement il est à noter que les codes 2369Z, 2363Z correspondants aux catégories : Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin et Activités des sièges sociaux peuvent de la même façon correspondre à cette brochure.

Intérêt des conventions

Une C.C.N est un document que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle est conçue par les groupements de salariés et les groupements d'employeurs et ce, à plusieurs niveaux. Soit structurels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des instructions sur les statuts du personnel notamment concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Par conséquent, il est possible de trouver un ensemble de CCN toutes faites pour un secteur précis. Une organisation n'ayant pas en sa possession ce texte et ne précisant pas l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

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