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3082 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3082

  1. Illustration de Convention collective : Grands magasins et magasins populaires

    Convention collective : Grands magasins et magasins populaires

    IDCC :  

    2156

         |      N° de brochure :  

    3082

         |     

    98

    pages

L'identifiant de brochure ci-contre : 3082 est en lien avec la C.C.N. Grands magasins et magasins populaires. Cette convention collective possède notamment le code APE suivant : 4719A et qui porte l'intitulé suivant : Centrales d'achat alimentaires.

De plus on note que les codes 4617A, 4619A associés aux libellés : Centrales d'achat non alimentaires et Magasins multi-commerces peuvent par ailleurs correspondre à cette convention.

Pourquoi des conventions collectives?

Une CCN est une négociation que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle est écrite par les fédérations d'employés et les fédérations de dirigeants et ce, à différents stades. Soit structurels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des instructions sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Par conséquent, il y a une bibliothèque de conventions qui sont faites pour un secteur précis. Un établissement n’étant pas pourvue de ce texte et ne donnant pas le nom de celle-ci sur les fiches de paie risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3082 : Zoom sur un article

Article 77

En vigueur étendu

Les salariés s'engagent formellement à ne divulger à qui que ce soit aucun des plans, études, conceptions, projets, réalisations, logiciels, étudiés dans l'entreprise, soit pour le compte des clients de l'entreprise, soit pour l'entreprise elle-même, se déclarant liés à cet égard par le secret professionnel le plus absolu. Il en est de même pour les renseignements, résultats, etc., découlant de travaux réalisés dans l'entreprise, ou constatés chez les clients.

Une infraction des salariés à cette stricte obligation peut constituer une faute lourde.

Dispositions particulières aux C.E. :

D'une manière générale les chargés d'enquête sont tenus au secret professionnel et à une obligation de discrétion à l'égard des tiers tant sur l'organisation de leur travail que sur la nature et les résultats des tâches qui leur sont confiées, et sur les frais et les informations qu'ils ont eu l'occasion de connaître au cours de l'accomplissement de leurs travaux.

En particulier, sauf instructions écrites de l'employeur, les chargés d'enquête s'engagent formellement à ne divulguer à qui que ce soit :

- aucun des documents, questionnaires, tableaux, échantillons, notices, etc., qui leur sont remis par l'employeur pour l'exécution des enquêtes ;

- aucun résultat ou donnée d'enquête.

Il s'engage à ne pas révéler :

- l'identité des enquêtés, sauf au personnel qualifié de l'employeur ;

- le nom de la personne physique ou morale pour le compte de qui est faite l'enquête, sauf instructions précises de l'employeur.

Publications

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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