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3082 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3082

  1. Illustration de Convention collective : Grands magasins et magasins populaires

    Convention collective : Grands magasins et magasins populaires

    IDCC :  

    2156

         |      N° de brochure :  

    3082

         |     

    98

    pages

Le numéro de brochure 3082 est imputable à la convention collective Grands magasins et magasins populaires. Ce livre de la convention possède notamment le code NAF : 4619A et qui porte l'intitulé suivant : Centrales d'achat alimentaires.

De plus on peut noter que les codes 4612A, 4617A correspondants aux libellés : Centrales d'achat non alimentaires et Centrales d'achat de carburant peuvent tout aussi bien correspondre à cette convention.

Intérêt des conventions

Une CCN est un document que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle est écrite par les syndicats de salariés et les syndicats d'employeurs et ce, à différents niveaux. Soit formels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De ce fait, il y a un ensemble de CCN toutes pensées pour un domaine précis. Un employeur n'ayant pas en sa possession ce texte et ne précisant pas le titre de celle-ci sur les fiches de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de vérifications par l'inspecteur du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3082 : Zoom sur un article

Article 77

En vigueur étendu

Les salariés s'engagent formellement à ne divulger à qui que ce soit aucun des plans, études, conceptions, projets, réalisations, logiciels, étudiés dans l'entreprise, soit pour le compte des clients de l'entreprise, soit pour l'entreprise elle-même, se déclarant liés à cet égard par le secret professionnel le plus absolu. Il en est de même pour les renseignements, résultats, etc., découlant de travaux réalisés dans l'entreprise, ou constatés chez les clients.

Une infraction des salariés à cette stricte obligation peut constituer une faute lourde.

Dispositions particulières aux C.E. :

D'une manière générale les chargés d'enquête sont tenus au secret professionnel et à une obligation de discrétion à l'égard des tiers tant sur l'organisation de leur travail que sur la nature et les résultats des tâches qui leur sont confiées, et sur les frais et les informations qu'ils ont eu l'occasion de connaître au cours de l'accomplissement de leurs travaux.

En particulier, sauf instructions écrites de l'employeur, les chargés d'enquête s'engagent formellement à ne divulguer à qui que ce soit :

- aucun des documents, questionnaires, tableaux, échantillons, notices, etc., qui leur sont remis par l'employeur pour l'exécution des enquêtes ;

- aucun résultat ou donnée d'enquête.

Il s'engage à ne pas révéler :

- l'identité des enquêtés, sauf au personnel qualifié de l'employeur ;

- le nom de la personne physique ou morale pour le compte de qui est faite l'enquête, sauf instructions précises de l'employeur.

Publications

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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