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3082 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3082

  1. Illustration de Convention collective : Grands magasins et magasins populaires

    Convention collective : Grands magasins et magasins populaires

    IDCC :  

    2156

         |      N° de brochure :  

    3082

         |     

    98

    pages

Le numéro de brochure ci-contre : 3082 est imputable à la CCN Grands magasins et magasins populaires. Ce livre de la convention a le code APE suivant : 4711E et dont l'intitulé est Centrales d'achat non alimentaires.

Par ailleurs on note que les codes 4617A, 4719A associés aux catégories : Magasins multi-commerces et Centrales d'achat de carburant peuvent correspondre à ce texte conventionnel.

Intérêt des conventions

Une CCN est un texte que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle est écrite par les fédérations d'employés et les fédérations d'employeurs et ce, à différents degrés. Soit formels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Ainsi, il existe un ensemble de conventions collectives qui sont établies pour un domaine précis. Une organisation n’étant pas pourvue de ce texte et qui ne précise pas le titre de celle-ci sur les fiches de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de contrôles de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3082 : Zoom sur un article

Article 77

En vigueur étendu

Les salariés s'engagent formellement à ne divulger à qui que ce soit aucun des plans, études, conceptions, projets, réalisations, logiciels, étudiés dans l'entreprise, soit pour le compte des clients de l'entreprise, soit pour l'entreprise elle-même, se déclarant liés à cet égard par le secret professionnel le plus absolu. Il en est de même pour les renseignements, résultats, etc., découlant de travaux réalisés dans l'entreprise, ou constatés chez les clients.

Une infraction des salariés à cette stricte obligation peut constituer une faute lourde.

Dispositions particulières aux C.E. :

D'une manière générale les chargés d'enquête sont tenus au secret professionnel et à une obligation de discrétion à l'égard des tiers tant sur l'organisation de leur travail que sur la nature et les résultats des tâches qui leur sont confiées, et sur les frais et les informations qu'ils ont eu l'occasion de connaître au cours de l'accomplissement de leurs travaux.

En particulier, sauf instructions écrites de l'employeur, les chargés d'enquête s'engagent formellement à ne divulguer à qui que ce soit :

- aucun des documents, questionnaires, tableaux, échantillons, notices, etc., qui leur sont remis par l'employeur pour l'exécution des enquêtes ;

- aucun résultat ou donnée d'enquête.

Il s'engage à ne pas révéler :

- l'identité des enquêtés, sauf au personnel qualifié de l'employeur ;

- le nom de la personne physique ou morale pour le compte de qui est faite l'enquête, sauf instructions précises de l'employeur.

Publications

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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