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3082 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3082

  1. Illustration de Convention collective : Grands magasins et magasins populaires

    Convention collective : Grands magasins et magasins populaires

    IDCC :  

    2156

         |      N° de brochure :  

    3082

         |     

    98

    pages

Le n° de brochure ci-contre : 3082 se réfère à la convention Grands magasins et magasins populaires. Ce livre de la convention se rapporte notamment au code NAF suivant : 4617A et qui porte l'intitulé suivant : Magasins multi-commerces.

Par ailleurs les identifiants 4619A, 4719A liés aux catégories : Centrales d'achat alimentaires et Centrales d'achat de carburant peuvent par ailleurs correspondre à cette brochure également.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche d'activité

Une CCN est une négociation que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) sont obligées de posséder. Elle est écrite par les syndicats d'employés et les syndicats d'employeurs et ce, à différents niveaux. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des renseignements sur les statuts du personnel notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De ce fait, on dénombre un grand nombre de conventions collectives qui sont établies pour un domaine précis. Une société n’étant pas pourvue de ce texte et qui ne précise pas le titre de celle-ci sur les fiches de paie risque des sanctions et amendes en cas de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3082 : Zoom sur un article

Article 77

En vigueur étendu

Les salariés s'engagent formellement à ne divulger à qui que ce soit aucun des plans, études, conceptions, projets, réalisations, logiciels, étudiés dans l'entreprise, soit pour le compte des clients de l'entreprise, soit pour l'entreprise elle-même, se déclarant liés à cet égard par le secret professionnel le plus absolu. Il en est de même pour les renseignements, résultats, etc., découlant de travaux réalisés dans l'entreprise, ou constatés chez les clients.

Une infraction des salariés à cette stricte obligation peut constituer une faute lourde.

Dispositions particulières aux C.E. :

D'une manière générale les chargés d'enquête sont tenus au secret professionnel et à une obligation de discrétion à l'égard des tiers tant sur l'organisation de leur travail que sur la nature et les résultats des tâches qui leur sont confiées, et sur les frais et les informations qu'ils ont eu l'occasion de connaître au cours de l'accomplissement de leurs travaux.

En particulier, sauf instructions écrites de l'employeur, les chargés d'enquête s'engagent formellement à ne divulguer à qui que ce soit :

- aucun des documents, questionnaires, tableaux, échantillons, notices, etc., qui leur sont remis par l'employeur pour l'exécution des enquêtes ;

- aucun résultat ou donnée d'enquête.

Il s'engage à ne pas révéler :

- l'identité des enquêtés, sauf au personnel qualifié de l'employeur ;

- le nom de la personne physique ou morale pour le compte de qui est faite l'enquête, sauf instructions précises de l'employeur.

Publications

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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