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3085 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3085

  1. Illustration de Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Le numéro de brochure 3085 est en lien avec la C.C.N. Transports routiers et des activités auxiliaires du transport. Ce livre de la convention a le code NAF suivant : 7490B et qui se rapporte à Location et location-bail de camions.

Additionnellement on note que les identifiants 8020Z, 4939A en lien avec les intitulés : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. et Transports routiers de fret interurbains peuvent par ailleurs correspondre à cette brochure également.

Pourquoi des conventions collectives?

Une C.C.N est une négociation que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle est négociée par les syndicats de salariés et les syndicats d'employeurs et ce, à plusieurs niveaux. Soit structurels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des instructions sur les statuts des salariés notamment en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Par conséquent, on dénombre énormément de conventions qui sont établies pour un secteur précis. Un établissement ne possédant pas ce texte et ne donnant pas le titre de celle-ci sur les bulletins de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes en cas de vérifications par l'inspection du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3085 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 3 du 12 février 1997 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 97-10, étendu par arrêté du 28 avril 1997 JORF 8 mai 1997.

La présente convention définit les rapports entre les salariés et leurs employeurs, en respectant le cadre de la profession, annule et remplace la convention du 6 juillet 1979, modifiée le 11 décembre 1981 et ses avenants.

Elle est conclue entre les organisations syndicales professionnelles représentatives au niveau national mentionnées à l'avenant n° 1 du 1er juin 1994 à la CCN du 16 avril 1993 et sommairement rappelées ci-après :

Pour le collège patronal :

- UNTEC.

Pour le collège salarial :

- Fédération nationale TP CFTC ;

- FNCB CFDT (+) ;

- FE CGC ;

- Syndicat national CGT, Archi-Urba-Métré UFCT et fédération de la construction CGT ;

- Fédération générale bâtiment TP (voir céramique FO SPABEIC) ;

- SPABEIC-CFE-CGC.

(+) L'organisation précitée, dûment convoquée à toutes les phases des négociations, n'y a pas participé.

Les convocations pour toutes négociations concernant ou découlant de la CCN et les délais d'opposition fixés par le code du travail (articles L. 132-7 et L. 133-1) concernent toutes les organisations nationales représentatives précitées. Il est précisé que les délais d'opposition auront comme points de départ les dates des notifications par le collège patronal, à l'ensemble des organisations constituant le collège salarial, de la CCN, des avenants et de tout autre accord éventuel qui découlent de négociations paritaires.

Objet et durée de la convention.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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