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3085 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3085

  1. Illustration de Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Le numéro de brochure suivant : 3085 est assimilable à la convention Transports routiers et des activités auxiliaires du transport. Ce livre de la CCN est notamment liée au code APE : 8010Z et dont la classification est Location de camions avec chauffeur.

Additionnellement on note que les codes 8690A, 5229B liés aux libellés : Entreposage et stockage non frigorifique et Ambulances peuvent aussi correspondre à cette brochure.

Intérêt des conventions

Une CCN est un écrit que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent détenir. Elle est écrite par les associations de salariés et les associations d'employeurs et ce, à plusieurs degrés. Soit formels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des données sur les statuts du personnel spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Ainsi, il est possible de trouver une multitude de CCN toutes élaborées pour un secteur précis. Un établissement n’étant pas pourvue de ce texte et qui ne précise pas le titre de celle-ci sur les fiches de salaire risque des sanctions et amendes en cas de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3085 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 3 du 12 février 1997 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 97-10, étendu par arrêté du 28 avril 1997 JORF 8 mai 1997.

La présente convention définit les rapports entre les salariés et leurs employeurs, en respectant le cadre de la profession, annule et remplace la convention du 6 juillet 1979, modifiée le 11 décembre 1981 et ses avenants.

Elle est conclue entre les organisations syndicales professionnelles représentatives au niveau national mentionnées à l'avenant n° 1 du 1er juin 1994 à la CCN du 16 avril 1993 et sommairement rappelées ci-après :

Pour le collège patronal :

- UNTEC.

Pour le collège salarial :

- Fédération nationale TP CFTC ;

- FNCB CFDT (+) ;

- FE CGC ;

- Syndicat national CGT, Archi-Urba-Métré UFCT et fédération de la construction CGT ;

- Fédération générale bâtiment TP (voir céramique FO SPABEIC) ;

- SPABEIC-CFE-CGC.

(+) L'organisation précitée, dûment convoquée à toutes les phases des négociations, n'y a pas participé.

Les convocations pour toutes négociations concernant ou découlant de la CCN et les délais d'opposition fixés par le code du travail (articles L. 132-7 et L. 133-1) concernent toutes les organisations nationales représentatives précitées. Il est précisé que les délais d'opposition auront comme points de départ les dates des notifications par le collège patronal, à l'ensemble des organisations constituant le collège salarial, de la CCN, des avenants et de tout autre accord éventuel qui découlent de négociations paritaires.

Objet et durée de la convention.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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