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3090 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3090

  1. Illustration de Convention collective : Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers)

Le n° de brochure 3090 peut être intégré à la C.C.N. Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers). Cette convention collective mentionne le code NAF : 6810Z et dont le nom est Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier.

De plus on note que les identifiants 6832B, 5520Z associés aux sections : Activités des sociétés holding et Administration d'immeubles et autres biens immobiliers peuvent correspondre à cette convention également.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche professionnel

Une C.C.N est un document que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle est rédigée par les fédérations d'employés et les fédérations d'employeurs et ce, à plusieurs degrés. Soit formels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Par conséquent, on dénombre une multitude de conventions collectives toutes faites pour une branche précise. Un établissement n'ayant pas ce texte et ne donnant pas le titre de celle-ci sur les fiches de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes lors de contrôles par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

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