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3090 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3090

  1. Illustration de Convention collective : Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers)

Le numéro de brochure 3090 peut être intégré à la C.C.N. Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers). Ce livre de la convention collective se rapporte notamment au code APE : 6810Z et qui se rapporte à Activités des marchands de biens immobiliers.

Additionnellement il est à noter que les identifiants 6831Z, 6820B associés aux catégories : Agences immobilières et Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée peuvent correspondre à cette convention.

Intérêt des conventions

Une CCN est un écrit que toutes les organisations (dès le 1er salarié) doivent détenir. Elle est négociée par les associations d'employés et les associations de dirigeants et ce, à différents niveaux. Soit structurels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des informations sur les statuts du personnel notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Ainsi, il est possible de trouver énormément de conventions qui sont construites pour une branche précise. Une organisation n'ayant pas ce texte et ne donnant pas l'intitulé de celle-ci sur les fiches de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes s'il y a une campagne de vérifications par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

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