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3092 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3092

  1. Illustration de Convention collective : Alimentation (industries alimentaires)

    Convention collective : Alimentation (industries alimentaires)

    IDCC :  

    504

         |      N° de brochure :  

    3092

         |     

    352

    pages

L'identifiant de brochure ci-contre : 3092 est en lien avec la convention collective Alimentation (industries alimentaires). Cette convention possède notamment le code NAF suivant : 1085Z et dont la classification est Fabrication de condiments et assaisonnements.

De plus on note que les identifiants 1089Z, 1084Z associés aux libellés : Transformation du thé et du café et Fabrication de plats préparés peuvent correspondre à ce texte conventionnel.

Pourquoi des conventions collectives?

Une C.C.N est une négociation que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est négociée par les syndicats d'employés et les syndicats d'employeurs et ce, à plusieurs degrés. Soit formels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des informations sur les statuts du personnel notamment concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Par conséquent, il est possible de trouver un ensemble de conventions qui sont créées pour un secteur précis. Un établissement n'ayant pas ce texte et qui oublierait de donner le nom de celle-ci sur les bulletins de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3092 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 2 avril 2002 art. 6 BO conventions collectives 2002-24 étendu par arrêté du 3 décembre 2002 JORF 12 décembre 2002.

Lorsque l'employeur se voit dans l'obligation, en dehors de tout motif disciplinaire ou personnel, de proposer à un salarié un changement d'emploi entraînant durablement un classement et/ou un salaire

Sans réponse du salarié, passé ce délai, ce dernier sera réputé avoir accepté la modification de son contrat de travail.

Le salarié qui a accepté d'être affecté temporairement à un emploi comportant un salaire inférieur continue de percevoir son salaire habituel.

Le salarié affecté temporairement sur un poste de niveau supérieur percevra, dès le début du remplacement, une indemnité différentielle complémentaire équivalente à la différence entre le salaire réel du niveau et de l'échelon de son poste et le salaire minimal conventionnel de l'échelon 1 du niveau supérieur correspondant au poste dont il assure temporairement les fonctions.

Le salarié affecté habituellement, soit plus de 50 % de son temps de travail annuel moyen, sur un poste de niveau supérieur, sera classé dès le début de cette affectation à l'échelon 1 du niveau supérieur en question et percevra le salaire minimum conventionnel correspondant.

L'obtention automatique de l'échelon 2 ne sera possible qu'au terme d'un délai égal au double de la période d'adaptation prévue à l'article 5 du présent accord.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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