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3092 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3092

  1. Illustration de Convention collective : Alimentation (industries alimentaires)

    Convention collective : Alimentation (industries alimentaires)

    IDCC :  

    504

         |      N° de brochure :  

    3092

         |     

    352

    pages

Le numéro de brochure 3092 se réfère à la CCN Alimentation (industries alimentaires). Ce livre de la CCN est notamment répertoriée sous le code NAF : 1083Z et qui se rapporte à Autre transformation et conservation de légumes.

Additionnellement on note que les codes 1084Z, 1089Z en lien avec les sections : Transformation du thé et du café et Fabrication de plats préparés peuvent de la même façon correspondre à ce texte conventionnel.

Intérêt des conventions

Une C.C.N est un texte que toutes les organisations (dès le 1er salarié) doivent avoir. Elle est conçue par les associations de salariés et les associations d'employeurs et ce, à différents niveaux. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des instructions sur les statuts des salariés particulièrement concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Par conséquent, il y a une multitude de conventions collectives qui sont faites pour un domaine précis. Une société n'ayant pas en sa possession ce texte et ne précisant pas le nom de celle-ci sur les fiches de paie risque des sanctions et amendes lors de vérifications par l'inspection du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3092 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 2 avril 2002 art. 6 BO conventions collectives 2002-24 étendu par arrêté du 3 décembre 2002 JORF 12 décembre 2002.

Lorsque l'employeur se voit dans l'obligation, en dehors de tout motif disciplinaire ou personnel, de proposer à un salarié un changement d'emploi entraînant durablement un classement et/ou un salaire

Sans réponse du salarié, passé ce délai, ce dernier sera réputé avoir accepté la modification de son contrat de travail.

Le salarié qui a accepté d'être affecté temporairement à un emploi comportant un salaire inférieur continue de percevoir son salaire habituel.

Le salarié affecté temporairement sur un poste de niveau supérieur percevra, dès le début du remplacement, une indemnité différentielle complémentaire équivalente à la différence entre le salaire réel du niveau et de l'échelon de son poste et le salaire minimal conventionnel de l'échelon 1 du niveau supérieur correspondant au poste dont il assure temporairement les fonctions.

Le salarié affecté habituellement, soit plus de 50 % de son temps de travail annuel moyen, sur un poste de niveau supérieur, sera classé dès le début de cette affectation à l'échelon 1 du niveau supérieur en question et percevra le salaire minimum conventionnel correspondant.

L'obtention automatique de l'échelon 2 ne sera possible qu'au terme d'un délai égal au double de la période d'adaptation prévue à l'article 5 du présent accord.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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