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3097 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3097

  1. Illustration de Convention collective : Exploitation cinématographique

    Convention collective : Exploitation cinématographique

    IDCC :  

    1307

         |      N° de brochure :  

    3097

         |     

    244

    pages

Le n° de brochure suivant : 3097 peut être intégré à la CCN Exploitation cinématographique. Cette CCN a le code NAF suivant : 5914Z et dont le nom est Projection de films cinématographiques.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par secteur professionnel

Une C.C.N est un document que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont pour obligation de posséder. Elle est conçue par les syndicats de salariés et les syndicats de dirigeants et ce, à différents niveaux. Soit structurels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Ainsi, il y a énormément de CCN qui sont établies pour une branche précise. Une organisation n’étant pas pourvue de ce texte et omettant l'intitulé de celle-ci sur les fiches de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de vérifications de la part de l'inspection du travail.

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Convention collective n° 3097 : Zoom sur un article

Article 8

En vigueur étendu

Les dispositions relatives au nombre de délégués du personnel et des membres des comités d'entreprises, au financement des oeuvres sociales gérées par ces comités, à l'électorat et à l'éligibilité, ainsi qu'aux conditions d'exercice de ces différentes fonctions, sont réglées par les textes légaux et réglementaires.

Les partenaires sociaux, attachés au renforcement et au développement du dialogue social, s'engagent à ouvrir au premier semestre 2004 des négociations sur le paritarisme au niveau de la branche.

Rémunération des salariés

participant aux réunions des commissions paritaires

Les salariés d'agents généraux d'assurances appelés par une organisation syndicale de salariés à

En outre, il est convenu que les frais réels sont remboursés sur justificatifs.

Toutefois, le bénéfice de cette disposition n'est ouvert aux salariés d'agence que sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :

- le nombre de salariés rémunérables, désignés par une même organisation syndicale, est limité à 2 par réunion et ces 2 salariés doivent être employés dans des agences de régions différentes, lorsqu'il s'agit d'une commission nationale ;

- chacun d'eux doit être le seul participant en provenance d'une même agence, quelle que soit l'organisation syndicale représentée ;

- les salariés membres des commissions paritaires sont tenus d'informer leur employeur de leur absence dans un délai compatible avec la bonne exécution de leur travail et, dans tous les cas, dans les 2 jours ouvrables qui suivent la réception de leur convocation.

Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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