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3097 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3097

  1. Illustration de Convention collective : Exploitation cinématographique

    Convention collective : Exploitation cinématographique

    IDCC :  

    1307

         |      N° de brochure :  

    3097

         |     

    244

    pages

L'identifiant de brochure 3097 peut être intégré à la CCN Exploitation cinématographique. Cette convention collective se rapporte au code NAF suivant : 5914Z et qui se rapporte à Projection de films cinématographiques.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une C.C.N est une négociation que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle est décidée par les groupements d'employés et les groupements de dirigeants et ce, à plusieurs degrés. Soit formels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des instructions sur les statuts des employés notamment en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Par conséquent, il est possible de trouver une multitude de CCN qui sont établies pour une branche précise. Une société ne possédant pas ce texte et ne donnant pas l'intitulé de celle-ci sur les fiches de paie risque des sanctions et amendes en cas de vérifications par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3097 : Zoom sur un article

Article 8

En vigueur étendu

Les dispositions relatives au nombre de délégués du personnel et des membres des comités d'entreprises, au financement des oeuvres sociales gérées par ces comités, à l'électorat et à l'éligibilité, ainsi qu'aux conditions d'exercice de ces différentes fonctions, sont réglées par les textes légaux et réglementaires.

Les partenaires sociaux, attachés au renforcement et au développement du dialogue social, s'engagent à ouvrir au premier semestre 2004 des négociations sur le paritarisme au niveau de la branche.

Rémunération des salariés

participant aux réunions des commissions paritaires

Les salariés d'agents généraux d'assurances appelés par une organisation syndicale de salariés à

En outre, il est convenu que les frais réels sont remboursés sur justificatifs.

Toutefois, le bénéfice de cette disposition n'est ouvert aux salariés d'agence que sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :

- le nombre de salariés rémunérables, désignés par une même organisation syndicale, est limité à 2 par réunion et ces 2 salariés doivent être employés dans des agences de régions différentes, lorsqu'il s'agit d'une commission nationale ;

- chacun d'eux doit être le seul participant en provenance d'une même agence, quelle que soit l'organisation syndicale représentée ;

- les salariés membres des commissions paritaires sont tenus d'informer leur employeur de leur absence dans un délai compatible avec la bonne exécution de leur travail et, dans tous les cas, dans les 2 jours ouvrables qui suivent la réception de leur convocation.

Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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