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Le Blog3100 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
-
L'identifiant de brochure 3100 est assimilable à la convention collective Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d'). Ce livre de la convention collective est notamment répertoriée sous le code NAF suivant : 4669B et qui porte l'intitulé suivant : Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil.
Par ailleurs on peut noter que les codes 4616Z, 4614Z liés aux catégories : Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux et Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau peuvent par ailleurs correspondre à cette brochure.
Quelques mots sur les textes conventionnels
Une CCN est un texte que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est faite par les associations de salariés et les associations d'employeurs et ce, à plusieurs niveaux. Soit structurels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention comporte des instructions sur les statuts des salariés particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De fait, il existe une bibliothèque de CCN qui sont pensées pour un domaine précis. Une organisation ne possédant pas ce texte et omettant le titre de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes en cas de vérifications de la part de l'inspection du travail.
Convention collective n° 3100 : Zoom sur un article
Article 55.1
En vigueur non étendu
En cas d'absence pour accident, maladie ou cure thermale agréée donnant lieu au versement d'indemnités journalières de la sécurité sociale, les salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise (1), bénéficient d'une indemnisation égale à 100 % ou à 50 % du salaire mensuel de base (2), versée par l'employeur, ou par un tiers mandaté, dans les conditions définies ci-après :
Ancienneté
De 1 à 5 ans
De 5 à 10 ans
De 10 à 15 ans
De 15 à 20 ans
Plus de 20 ans
Et selon les modalités suivantes :
– 1er et 2e arrêts : dès le 1er jour d'absence ;
– 3e arrêt et suivants : dès le 4e jour d'absence.
Le délai de carence de 3 jours ne s'applique pas pour les absences résultant d'accident de travail, de trajet, de maladie professionnelle ou de maladie de longue durée prise en charge par la sécurité sociale dans le cadre de l'article L. 322-3, 3o ou 4o, du code de la sécurité sociale. Pour les salariés ayant au moins un enfant à charge au sens fiscal du terme, la durée d'indemnisation à demi-salaire est :
– de 1 à 5 ans : 5 mois ; – de 5 à 10 ans : 6 mois ;
– au-delà de 10 ans : 8 mois.
Les modalités d'indemnisation de l'arrêt sont appréciées sur 12 mois glissants. La durée d'indemnisation s'apprécie au premier jour de l'arrêt de travail considéré.
S'imputent sur cette durée d'indemnisation, les périodes d'absence rémunérées pour accident, maladie ou cures thermales agréées dont le salarié a déjà bénéficié durant les 12 mois consécutifs précédant cette date.
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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