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3101 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3101

  1. Illustration de Convention collective : Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la)

L'identifiant de brochure ci-contre : 3101 se réfère à la convention collective Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la). Cette convention possède notamment le code NAF : 5621Z et dont le nom est Services des traiteurs.

Additionnellement il est à noter que les codes 4722Z, 4781Z correspondants aux libellés : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés et Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé peuvent correspondre à cette brochure.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par secteur professionnel

Une C.C.N est une négociation que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) doivent avoir. Elle est rédigée par les fédérations d'employés et les fédérations de dirigeants et ce, à différents degrés. Soit structurels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des données sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De ce fait, il est possible de trouver plus de 400 conventions toutes créées pour un secteur précis. Une organisation n'ayant pas en sa possession ce texte et qui oublierait de donner le nom de celle-ci sur les bulletins de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes lors de vérifications par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3101 : Zoom sur un article

Article 32

En vigueur étendu

1° Le salarié qui, au cours de l'année de référence, justifie avoir été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum d'un mois de travail effectif, a droit à un congé dont la durée est déterminée à raison de deux jours et demi ouvrables par mois de travail sans

L'absence du travailleur ne peut avoir pour effet d'entraîner une réduction de ses droits à congé plus que proportionnelle à la durée de cette absence.

Lorsque le nombre de jours ouvrables calculé conformément aux deux alinéas précédents n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.

2° Le point de départ de la période de référence ouvrant droit aux congés va du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.

3° La durée des congés payés est augmentée à raison d'un jour ouvrable après vingt ans de services continus ou non dans l'entreprise, de deux jours après vingt-cinq ans, de trois jours après trente ans.

Congés des jeunes travailleurs.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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