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3101 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3101

  1. Illustration de Convention collective : Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la)

L'identifiant de brochure suivant : 3101 peut être intégré à la convention Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la). Ce livre de la CCN est notamment répertoriée sous le code NAF : 4781Z et qui porte le titre : Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé.

Additionnellement on peut noter que les codes 5621Z, 1013B correspondants aux sections : Services des traiteurs et Charcuterie peuvent tout aussi bien correspondre à cette brochure.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une CCN est un document que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont pour obligation de posséder. Elle est faite par les associations d'employés et les associations de dirigeants et ce, à plusieurs stades. Soit formels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des instructions sur les statuts du personnel particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Par conséquent, on dénombre plus de 400 CCN qui sont créées pour un secteur précis. Une organisation n'ayant pas ce texte et omettant l'intitulé de celle-ci sur les fiches de paie risque des sanctions et amendes lors de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3101 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 1 décembre 2004 art. 1 BO conventions collectives 2005-1 étendu par arrêté du 28 juin 2005 JORF 8 juillet 2005.

Une mutualisation des fonds de la formation professionnelle de la branche majoritairement composée de petits et de moyens organismes présente un intérêt certain.

Les organismes ont l'obligation d'adhérer à l'un des deux OPCA agréés suivants :

- Uniformation ;

- Centre de coordination de formation professionnelle (CCFP).

Cet engagement porte sur la totalité :

a) De la contribution de 0,2 % due au titre du congé individuel de formation.

b) De la contribution de 0,5 % ( organismes de 10 salariés et plus) et de la contribution de 0,15 % (organismes de moins de 10 salariés) dues au titre des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation.

Les fonds résultant des contributions visées au paragraphe b) doivent être affectés :

- au financement des actions de formation liées aux périodes de professionnalisation visées à l'article 9.9 du présent accord à concurrence de 50 % des fonds collectés ;

- au financement, à concurrence du solde des fonds collectés, des actions de formation liées aux contrats de professionnalisation, des actions de formation réalisées dans le cadre du droit individuel à la formation et des actions de préparation et d'exercice de la fonction tutorale.

La répartition des financements ci-dessus peut faire l'objet d'une révision annuelle par les partenaires sociaux de la branche au vu des éléments communiqués par les OPCA quant aux engagements réalisés.

NOTA : Arrêté du 28 juin 2005 : Dispositions étendues à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole.

9.3. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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