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3101 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3101

  1. Illustration de Convention collective : Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la)

Le n° de brochure ci-contre : 3101 correspond à la CCN Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la). Ce livre de la convention collective est notamment liée au code APE : 1013B et dont la classification est Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés.

De plus on peut noter que les identifiants 4722Z, 5621Z correspondants aux catégories : Services des traiteurs et Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé peuvent aussi correspondre à cette brochure également.

Intérêt des conventions

Une CCN est une négociation que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle est décidée par les associations de salariés et les associations de dirigeants et ce, à plusieurs degrés. Soit formels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des renseignements sur les statuts des salariés notamment concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Par conséquent, il existe un ensemble de conventions collectives qui sont pensées pour une branche précise. Une organisation n'ayant pas en sa possession ce texte et qui ne précise pas le titre de celle-ci sur les bulletins de paie peut écoper de sanctions et d'amendes en cas de contrôles par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3101 : Zoom sur un article

Article 32

En vigueur étendu

1° Le salarié qui, au cours de l'année de référence, justifie avoir été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum d'un mois de travail effectif, a droit à un congé dont la durée est déterminée à raison de deux jours et demi ouvrables par mois de travail sans

L'absence du travailleur ne peut avoir pour effet d'entraîner une réduction de ses droits à congé plus que proportionnelle à la durée de cette absence.

Lorsque le nombre de jours ouvrables calculé conformément aux deux alinéas précédents n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.

2° Le point de départ de la période de référence ouvrant droit aux congés va du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.

3° La durée des congés payés est augmentée à raison d'un jour ouvrable après vingt ans de services continus ou non dans l'entreprise, de deux jours après vingt-cinq ans, de trois jours après trente ans.

Congés des jeunes travailleurs.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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