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3102 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3102

  1. Illustration de Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle

    Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle

    IDCC :  

    1747

         |      N° de brochure :  

    3102

         |     

    303

    pages

L'identifiant de brochure 3102 est lié à la C.C.N. Boulangerie-patisserie industrielle. Ce livre de la convention collective a le code NAF suivant : 1071B et qui porte l'intitulé suivant : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a..

Par ailleurs on note que les codes 1085Z, 5610C liés aux libellés : Cuisson de produits de boulangerie et Restauration de type rapide peuvent correspondre à cette brochure également.

Intérêt des conventions

Une C.C.N est un texte que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est décidée par les syndicats de salariés et les syndicats d'employeurs et ce, à plusieurs niveaux. Soit formels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des renseignements sur les statuts des employés notamment en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De ce fait, il y a énormément de conventions collectives toutes créées pour un secteur précis. Une organisation n'ayant pas en sa possession ce texte et ne précisant pas le nom de celle-ci sur les bulletins de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes s'il y a une campagne de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3102 : Zoom sur un article

Article 17

En vigueur étendu

1° La classification des emplois fait l'objet de l'annexe II de la présente convention.

2° Tout salarié doit être classé au poste dont la définition correspond au travail réellement effectué, et bénéficier au moins du salaire minimum garanti correspondant à la catégorie, le niveau et l'échelon dont il relève.

3° Les salariés qui remplissent en permanence des fonctions correspondant à des qualifications et des niveaux différents doivent être classés dans la catégorie et le niveau le plus élevé dans son échelon.

4° Les salariés chargés d'emploi dans plusieurs branches d'activité nécessitant des connaissances techniques distinctes, soit dans une même coopérative polyvalente, soit dans plusieurs coopératives, ont droit, en plus du salaire minimum garanti correspondant à la catégorie, au niveau et à l'échelon dont ils relèvent, à un supplément de 35 € au titre de cette polyvalence de connaissances. Ce montant sera revalorisé par la CPN du même pourcentage que celui appliqué au SMG lors de

Bases minima de la rémunération.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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