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3102 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3102

  1. Illustration de Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle

    Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle

    IDCC :  

    1747

         |      N° de brochure :  

    3102

         |     

    303

    pages

Le numéro de brochure 3102 est assimilable à la C.C.N. Boulangerie-patisserie industrielle. Cette convention collective est notamment liée au code APE : 1071A et qui se rapporte à Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a..

Additionnellement on note que les identifiants 1089Z, 5610C correspondants aux libellés : Restauration de type rapide et Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche peuvent de la même façon correspondre à cette convention.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche d'activité

Une CCN est un document que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) doivent avoir. Elle est négociée par les groupements de salariés et les groupements d'employeurs et ce, à plusieurs stades. Soit structurels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des informations sur les statuts du personnel particulièrement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De ce fait, il existe énormément de CCN qui sont faites pour un secteur précis. Une organisation n'ayant pas ce texte et omettant l'intitulé de celle-ci sur les fiches de paie risque des sanctions et amendes lors de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3102 : Zoom sur un article

Article 1

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 16 juillet 2004 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2004-39 étendu par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.

La présente convention est conclue en application de la législation et de la réglementation en vigueur (1).

Elle s'applique, en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, aux entreprises agréées en qualité de banques en application de l'article L. 511-9 du code monétaire et financier, à l'exclusion de celles qui, au 30 juin 2004, relevaient du champ d'application de la convention collective des sociétés financières. Elle pourra être adaptée, dans un cadre paritaire, aux territoires d'outre-mer, sous réserve de la législation en vigueur.

Les parties signataires conviennent que le champ d'application visé à l'alinéa précédent est étendu au Groupe Banques populaires dans le cadre des dispositions de l'article L. 132-16 du code du travail.

La présente convention règle les rapports entre les employeurs définis ci-dessus et leurs salariés, embauchés à temps plein ou à temps partiel, à l'exclusion du personnel de ménage, d'entretien, de gardiennage et de restauration.

Toutefois, une ou plusieurs catégories exclues à l'alinéa précédent peuvent, par voie d'accord d'entreprise, relever de tout ou partie de la présente convention sous réserve que d'autres conventions collectives professionnelles ne leur soient pas applicables.

En outre, les salariés, relevant de ces activités et bénéficiant au 31 décembre 1999 de l'intégralité de la convention collective nationale de travail du personnel des banques du 20 août 1952, entrent dans le champ d'application de la présente convention.

L'employeur peut proposer à l'embauche aux salariés ne relevant pas de la présente convention collective de leur appliquer volontairement celle-ci, à l'exception des articles 33, 34, 35, 39, 40, 41 et 42.

La présente convention s'applique aux travailleurs à domicile, sous réserve de dispositions particulières telles que définies par la législation en vigueur (2).

Durée.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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