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3102 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3102

  1. Illustration de Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle

    Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle

    IDCC :  

    1747

         |      N° de brochure :  

    3102

         |     

    303

    pages

L'identifiant de brochure 3102 correspond à la CCN Boulangerie-patisserie industrielle. Ce livre de la convention collective a le code NAF : 1071B et dont l'intitulé est Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a..

Par ailleurs il est à noter que les codes 1071A, 1085Z correspondants aux intitulés : Cuisson de produits de boulangerie et Restauration de type rapide peuvent correspondre à cette brochure.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une C.C.N est un document que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est rédigée par les associations d'employés et les associations de dirigeants et ce, à plusieurs stades. Soit formels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des informations sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De fait, il y a un ensemble de CCN toutes élaborées pour un secteur précis. Un établissement n’étant pas pourvue de ce texte et qui oublierait de donner l'intitulé de celle-ci sur les fiches de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes lors de vérifications de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3102 : Zoom sur un article

Article 17

En vigueur étendu

1° La classification des emplois fait l'objet de l'annexe II de la présente convention.

2° Tout salarié doit être classé au poste dont la définition correspond au travail réellement effectué, et bénéficier au moins du salaire minimum garanti correspondant à la catégorie, le niveau et l'échelon dont il relève.

3° Les salariés qui remplissent en permanence des fonctions correspondant à des qualifications et des niveaux différents doivent être classés dans la catégorie et le niveau le plus élevé dans son échelon.

4° Les salariés chargés d'emploi dans plusieurs branches d'activité nécessitant des connaissances techniques distinctes, soit dans une même coopérative polyvalente, soit dans plusieurs coopératives, ont droit, en plus du salaire minimum garanti correspondant à la catégorie, au niveau et à l'échelon dont ils relèvent, à un supplément de 35 € au titre de cette polyvalence de connaissances. Ce montant sera revalorisé par la CPN du même pourcentage que celui appliqué au SMG lors de

Bases minima de la rémunération.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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