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3104 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3104

  1. Illustration de Convention collective : Pharmacie (industrie pharmaceutique)

    Convention collective : Pharmacie (industrie pharmaceutique)

    IDCC :  

    176

         |      N° de brochure :  

    3104

         |     

    503

    pages

Le n° de brochure suivant : 3104 est lié à la convention collective Pharmacie (industrie pharmaceutique). Cette CCN est notamment liée au code NAF : 2110Z et qui porte l'intitulé suivant : Fabrication de produits pharmaceutiques de base.

De plus on note que les codes 6420Z, 7211Z correspondants aux catégories : Activités des sièges sociaux et Activités des sociétés holding peuvent tout aussi bien correspondre à cette brochure.

Intérêt des conventions

Une CCN est un écrit que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) sont obligées de posséder. Elle est rédigée par les syndicats de salariés et les syndicats d'employeurs et ce, à différents degrés. Soit formels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Ainsi, on dénombre une multitude de CCN toutes établies pour un secteur précis. Une entreprise n'ayant pas ce texte et ne donnant pas le titre de celle-ci sur les fiches de paie peut écoper de sanctions et d'amendes en cas de vérifications par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3104 : Zoom sur un article

Article 2-1

En vigueur étendu

2.11. Les employeurs doivent faire connaître leurs besoins en main-d'oeuvre auprès de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) ou de toute association ou organisme ayant passé une convention avec l'ANPE pour la gestion des offres et des demandes d'emplois. Ils peuvent également recourir à l'embauchage direct.

2.12. Les employeurs ne peuvent pas occuper temporairement ou de quelque façon que ce soit un ouvrier qui bénéficie par ailleurs à la même époque d'un emploi effectif à temps plein dans les conditions amenant l'intéressé à enfreindre les dispositions de l'article L. 324-2 du code du travail. De même, un ouvrier ne peut assurer un travail effectif rémunéré dans quelque entreprise que ce soit pendant la durée de son congé payé. Il en est de même à tout moment en ce qui concerne les travaux rémunérés effectués pour le compte des particuliers et des administrations.

2.13. Lorsqu'un salarié est embauché sur un chantier, son contrat de travail est conclu avec l'entreprise et non sur le chantier, à défaut d'autre stipulation.

Pour des raisons tant économiques que sociales, il est du plus grand intérêt que la stabilité de l'emploi, au sein des entreprises, soit assurée dans toute la mesure du possible.

Il est donc souhaitable que les entreprises conçoivent la gestion prévisionnelle de l'emploi, non pas à l'échelon du chantier, mais à l'échelon le plus élevé de l'entreprise, compatible avec les impératifs géographiques.

De façon pratique, il y a lieu de ne pas débaucher systématiquement les salariés à la fin d'un chantier, si on peut les employer sur d'autres chantiers. Il convient, dans ce cas, de les affecter sur ces autres chantiers de l'entreprise.

Contrôle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalable

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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