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Blog3106 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
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L'identifiant de brochure ci-contre : 3106 est en lien avec la convention collective Textile (industrie) oetam. Cette convention possède notamment le code APE suivant : 1439Z et dont le nom est Fabrication d'articles textiles, sauf habillement.
De plus les identifiants 1330Z, 7721Z associés aux libellés : Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport et Tissage peuvent aussi correspondre à cette brochure également.
Quel est l'intérêt de la Convention Collective?
Une CCN est un document que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle est conçue par les fédérations d'employés et les fédérations de dirigeants et ce, à plusieurs niveaux. Soit structurels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention renseigne des instructions sur les statuts des employés notamment en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De fait, il y a plus de 400 conventions collectives qui sont élaborées pour un secteur précis. Une organisation n'ayant pas en sa possession ce texte et ne précisant pas le titre de celle-ci sur les fiches de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes lors de contrôles de la part de l'inspection du travail.
Convention collective n° 3106 : Zoom sur un article
Article 7
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 62 du 10 janvier 2001 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2001-8 étendu par arrêté du 29 avril 2002 JORF 5 mai 2002.
Dans chaque établissement inclus dans le champ d'application de la présente convention et de ses annexes, et occupant plus de 10 salariés, il est institué des délégués titulaires et des délégués suppléants dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur.
Dans les établissements comptant de 5 à 10 salariés et dont le personnel n'est pas autrement représenté, il peut être élu un délégué titulaire et un délégué suppléant à la demande d'une organisation syndicale représentative.
Les heures normales de délégation sont celles prévues par la législation en vigueur ; toutefois, lorsque la dispersion géographique des installations d'un établissement donné représente une gêne particulière à l'exercice normal des fonctions des délégués de cet établissement, des accords portant majorations des heures desdits délégués sont négociés au sein de l'entreprise.
Conformément à la législation en vigueur, les délégués du personnel sont reçus collectivement au moins 1 fois chaque mois par le chef d'établissement ou son représentant ; les dates et heures de réception sont fixées d'un commun accord.
Dans tous les cas, les délégués suppléants sont reçus avec les délégués titulaires.
La direction d'une entreprise groupant plusieurs établissements peut recevoir, sur leur demande, les délégués de certains établissements pour l'examen des réclamations qui leur sont propres et n'auraient pu être réglées par d'autres voies.
Les délégués peuvent, sur leur demande, se faire assister d'un représentant d'une organisation syndicale.
Il est mis à la disposition des délégués du personnel le local nécessaire pour leur permettre de remplir leur mandat, notamment de se réunir et de recevoir tout membre du personnel de l'entreprise.
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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