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Blog3107 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
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Le numéro de brochure 3107 est en lien avec la convention collective Batiment et travaux publics (accords nationaux). Cette convention a le code APE : et qui porte le titre : .
Quelques mots sur les textes conventionnels
Une CCN est un texte que toutes les organisations (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle est écrite par les groupements de salariés et les groupements de dirigeants et ce, à différents stades. Soit structurels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention donne des informations sur les statuts des salariés notamment concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Par conséquent, il existe une bibliothèque de conventions qui sont établies pour une branche précise. Une entreprise ne possédant pas ce texte et ne précisant pas le titre de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.
Convention collective n° 3107 : Zoom sur un article
Article 45
En vigueur non étendu
Les salariés classés en invalidité 2e et 3e catégorie par la sécurité sociale ou bénéficiant d'une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle ayant entraîné un taux d'incapacité d'au moins 66 %, percevront une rente d'invalidité complétant les prestations de la sécurité sociale à hauteur de 70 % du salaire brut de référence.
Les salariés classés en invalidité 1re catégorie par la sécurité sociale ou bénéficiant d'une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle ayant entraîné un taux d'incapacité compris entre 33 % et 66 %, percevront une rente d'invalidité complétant les prestations de la sécurité sociale à hauteur de 60 % du montant de la rente invalidité 2e ou 3e catégorie.
Le cumul des prestations servies avec toute rémunération ou revenu de remplacement ne peut conduire le bénéficiaire à percevoir plus que le salaire net de référence dont il bénéficiait avant la maladie.
Cette rente est versée au plus tard jusqu'à la date de liquidation des prestations du régime d'assurance vieillesse en cas d'invalidité.
Par salaire de référence servant de base au calcul des prestations invalidité, il faut entendre le salaire total brut ayant donné lieu à cotisation au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail ou pour les salariés n'ayant pas 12 mois d'ancienneté dans l'entreprise employeur, le salaire sera reconstitué de manière théorique.
En cas de changement dans les précomptes effectués sur les prestations de la sécurité sociale, et à défaut de renégociation du contrat, les prestations continueront à être servies sur la base applicable au 9 mars 2004.
Capital décès - Invalidité absolue et définitive.
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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