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3108 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3108

  1. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    IDCC :  

    44

         |      N° de brochure :  

    3108

         |     

    460

    pages

Le n° de brochure ci-contre : 3108 est imputable à la convention Chimie (industries chimiques). Ce livre de la CCN est notamment liée au code APE : 1011Z et dont la classification est Fabrication d'huiles et graisses brutes.

De plus on peut noter que les identifiants 2014Z, 7420Z en lien avec les catégories : Autres activités de nettoyage n.c.a. et Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. peuvent tout aussi bien correspondre à cette convention également.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est un texte que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) sont obligées de posséder. Elle est écrite par les syndicats d'employés et les syndicats d'employeurs et ce, à différents degrés. Soit structurels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des données sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De fait, on dénombre un ensemble de conventions collectives qui sont construites pour un secteur précis. Un employeur n’étant pas pourvue de ce texte et ne donnant pas le titre de celle-ci sur les bulletins de paie risque des sanctions et amendes en cas de contrôles de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3108 : Zoom sur un article

Article 21

En vigueur étendu

1. - Délai-congé (1)

- s'il justifie d'une ancienneté inférieure à deux ans, à un délai-congé d'un mois ;

- s'il justifie d'une ancienneté supérieure à deux ans, à un délai-congé de deux mois.

Pendant cette période, le salarié bénéficiera de deux heures payées par jour de travail pour la recherche d'un emploi, et ceci dans la limite de 50 heures. (2)

La période de la journée pendant laquelle le salarié pourra disposer de ces deux heures devra faire l'objet d'un accord avec l'employeur.

En cas de désaccord, satisfaction sera donnée un jour sur deux à chacune des deux parties.

Il sera alloué à tout salarié licencié, sauf faute grave, une indemnité de licenciement distincte du préavis.

2. - Indemnité de licenciement

Cette indemnité est calculée de la façon la plus avantageuse pour les intéressés :

- soit 20 heures par année de présence jusqu'à la fin du préavis (même s'il n'est pas effectué à la demande de l'employeur) ;

- soit 1/10 de mois par année jusqu'à dix années d'ancienneté, plus 1/6 de mois par année à partir de la onzième année d'ancienneté.

Dans ce cas, la base de calcul est la moyenne des salaires perçus au cours des trois derniers mois ou le 1/10 des salaires perçus durant les douze derniers mois.

3. - Certificat de travail

Au moment de son départ, un certificat de travail sera remis au salarié.

Conformément aux dispositions légales, il devra mentionner la date d'entrée ainsi que la date de sortie de l'entreprise, la nature de l'emploi, le coefficient hiérarchique ou, le cas échéant, les emplois successivement occupés par le salarié ainsi que la période à laquelle ces emplois ont été tenus.

(1) Etendu sous réserve de l'application de l'article L122-9 du code du travail. (2) Etendu sous réserve de l'application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978.

Déplacement de l'entreprise.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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