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3108 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3108

  1. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    IDCC :  

    44

         |      N° de brochure :  

    3108

         |     

    460

    pages

Le numéro de brochure suivant : 3108 correspond à la convention collective Chimie (industries chimiques). Ce livre de la CCN a le code NAF suivant : 7211Z et qui porte le titre : Fabrication de produits amylacés.

Additionnellement on note que les identifiants 3900Z, 2030Z correspondants aux intitulés : Fabrication de caoutchouc synthétique et Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction peuvent par ailleurs correspondre à ce texte conventionnel.

Intérêt des conventions

Une CCN est un texte que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) sont obligées de posséder. Elle est conçue par les groupements de salariés et les groupements d'employeurs et ce, à différents degrés. Soit structurels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des instructions sur les statuts des salariés notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Ainsi, il est possible de trouver un grand nombre de conventions toutes construites pour une branche précise. Une société ne possédant pas ce texte et omettant le nom de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes lors de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3108 : Zoom sur un article

Article 21

En vigueur étendu

1. - Délai-congé (1)

- s'il justifie d'une ancienneté inférieure à deux ans, à un délai-congé d'un mois ;

- s'il justifie d'une ancienneté supérieure à deux ans, à un délai-congé de deux mois.

Pendant cette période, le salarié bénéficiera de deux heures payées par jour de travail pour la recherche d'un emploi, et ceci dans la limite de 50 heures. (2)

La période de la journée pendant laquelle le salarié pourra disposer de ces deux heures devra faire l'objet d'un accord avec l'employeur.

En cas de désaccord, satisfaction sera donnée un jour sur deux à chacune des deux parties.

Il sera alloué à tout salarié licencié, sauf faute grave, une indemnité de licenciement distincte du préavis.

2. - Indemnité de licenciement

Cette indemnité est calculée de la façon la plus avantageuse pour les intéressés :

- soit 20 heures par année de présence jusqu'à la fin du préavis (même s'il n'est pas effectué à la demande de l'employeur) ;

- soit 1/10 de mois par année jusqu'à dix années d'ancienneté, plus 1/6 de mois par année à partir de la onzième année d'ancienneté.

Dans ce cas, la base de calcul est la moyenne des salaires perçus au cours des trois derniers mois ou le 1/10 des salaires perçus durant les douze derniers mois.

3. - Certificat de travail

Au moment de son départ, un certificat de travail sera remis au salarié.

Conformément aux dispositions légales, il devra mentionner la date d'entrée ainsi que la date de sortie de l'entreprise, la nature de l'emploi, le coefficient hiérarchique ou, le cas échéant, les emplois successivement occupés par le salarié ainsi que la période à laquelle ces emplois ont été tenus.

(1) Etendu sous réserve de l'application de l'article L122-9 du code du travail. (2) Etendu sous réserve de l'application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978.

Déplacement de l'entreprise.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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