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3109-1 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

11 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-1

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Eure)

    Convention collective : Métallurgie (Eure)

    IDCC :  

    887

         |      N° de brochure :  

    3109-19

         |     

    92

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Ain)

    Convention collective : Métallurgie (Ain)

    IDCC :  

    914

         |      N° de brochure :  

    3109-1

         |     

    94

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Charente-maritime)

    Convention collective : Métallurgie (Charente-maritime)

    IDCC :  

    923

         |      N° de brochure :  

    3109-10

         |     

    39

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Corrèze)

    Convention collective : Métallurgie (Corrèze)

    IDCC :  

    1274

         |      N° de brochure :  

    3109-12

         |     

    86

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Dordogne)

    Convention collective : Métallurgie (Dordogne)

    IDCC :  

    1353

         |      N° de brochure :  

    3109-16

         |     

    93

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Doubs)

    Convention collective : Métallurgie (Doubs)

    IDCC :  

    3209

         |      N° de brochure :  

    3109-17

         |     

    65

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Cher)

    Convention collective : Métallurgie (Cher)

    IDCC :  

    1576

         |      N° de brochure :  

    3109-11

         |     

    87

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Deux-Sevres)

    Convention collective : Métallurgie (Deux-Sevres)

    IDCC :  

    1628

         |      N° de brochure :  

    3109-15

         |     

    74

    pages
  9. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Côtes d´Armor)

    Convention collective : Métallurgie (Côtes d´Armor)

    IDCC :  

    1634

         |      N° de brochure :  

    3109-14

         |     

    82

    pages
  10. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Drôme et Ardèche)

    Convention collective : Métallurgie (Drôme et Ardèche)

    IDCC :  

    1867

         |      N° de brochure :  

    3109-18

         |     

    89

    pages
  11. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Côte d´Or)

    Convention collective : Métallurgie (Côte d´Or)

    IDCC :  

    1885

         |      N° de brochure :  

    3109-13

         |     

    35

    pages

L'identifiant de brochure ci-contre : 3109-19 est en lien avec la convention Métallurgie (Eure). Ce livre de la convention possède notamment le code NAF suivant : 2813Z et dont le nom est Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques.

Par ailleurs il est à noter que les identifiants 2550A, 2680Z associés aux libellés : Fabrication de serrures et de ferrures et Fabrication de portes et fenêtres en métal peuvent de la même façon correspondre à cette convention.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une C.C.N est un écrit que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent détenir. Elle est rédigée par les syndicats d'employés et les syndicats de dirigeants et ce, à différents stades. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des renseignements sur les statuts des employés notamment en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Ainsi, il y a plus de 400 conventions collectives qui sont établies pour un domaine précis. Un établissement n’étant pas pourvue de ce texte et ne donnant pas l'intitulé de celle-ci sur les fiches de paie peut écoper de sanctions et d'amendes s'il y a une campagne de vérifications par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-1 : Zoom sur un article

Article 16

En vigueur étendu

A partir de deux années d'ancienneté au sein de l'entreprise, le salarié licencié, sauf hypothèse de faute grave ou lourde, bénéficie d'une indemnité de licenciement qui se calcule de la façon suivante :

- pour la tranche à partir de la 1re année jusqu'à cinq ans :

1/10e de mois par année d'ancienneté ;

- pour la tranche au-delà de cinq ans : 1/4 de mois par année à compter de la 6e année.

En cas d'année incomplète, l'indemnité sera déterminée au prorata du nombre de mois.

Cette indemnité se calcule sur la rémunération mensuelle moyenne brute des 12 derniers mois complets précédant la date de rupture du contrat de travail, étant précisé que toute prime, d'une périodicité différente que le mois, qui aurait été versée pendant cette période, sera prise en compte pro rata temporis.

NB Le troisième alinéa de l'article 16 est étendu sous réserve de l'application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (article 5 de l'accord annexé).

Indemnité de départ en retraite.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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