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3109-1 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

11 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-1

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Eure)

    Convention collective : Métallurgie (Eure)

    IDCC :  

    887

         |      N° de brochure :  

    3109-19

         |     

    92

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Ain)

    Convention collective : Métallurgie (Ain)

    IDCC :  

    914

         |      N° de brochure :  

    3109-1

         |     

    94

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Charente-maritime)

    Convention collective : Métallurgie (Charente-maritime)

    IDCC :  

    923

         |      N° de brochure :  

    3109-10

         |     

    39

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Corrèze)

    Convention collective : Métallurgie (Corrèze)

    IDCC :  

    1274

         |      N° de brochure :  

    3109-12

         |     

    86

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Dordogne)

    Convention collective : Métallurgie (Dordogne)

    IDCC :  

    1353

         |      N° de brochure :  

    3109-16

         |     

    93

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Doubs)

    Convention collective : Métallurgie (Doubs)

    IDCC :  

    3209

         |      N° de brochure :  

    3109-17

         |     

    65

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Cher)

    Convention collective : Métallurgie (Cher)

    IDCC :  

    1576

         |      N° de brochure :  

    3109-11

         |     

    87

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Deux-Sevres)

    Convention collective : Métallurgie (Deux-Sevres)

    IDCC :  

    1628

         |      N° de brochure :  

    3109-15

         |     

    74

    pages
  9. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Côtes d´Armor)

    Convention collective : Métallurgie (Côtes d´Armor)

    IDCC :  

    1634

         |      N° de brochure :  

    3109-14

         |     

    82

    pages
  10. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Drôme et Ardèche)

    Convention collective : Métallurgie (Drôme et Ardèche)

    IDCC :  

    1867

         |      N° de brochure :  

    3109-18

         |     

    89

    pages
  11. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Côte d´Or)

    Convention collective : Métallurgie (Côte d´Or)

    IDCC :  

    1885

         |      N° de brochure :  

    3109-13

         |     

    35

    pages

Le numéro de brochure ci-contre : 3109-19 est assimilable à la convention Métallurgie (Eure). Cette CCN est notamment répertoriée sous le code APE : 2443Z et qui se rapporte à Mécanique industrielle.

Additionnellement on peut noter que les identifiants 2592Z, 2790Z associés aux catégories : Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires et Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules peuvent tout aussi bien correspondre à cette convention.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une C.C.N est une négociation que toutes les firmes (dès le 1er salarié) doivent avoir. Elle est faite par les groupements d'employés et les groupements de dirigeants et ce, à plusieurs degrés. Soit formels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des instructions sur les statuts du personnel notamment en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Ainsi, il y a une multitude de conventions collectives toutes créées pour une branche précise. Un employeur n’étant pas pourvue de ce texte et ne précisant pas l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-1 : Zoom sur un article

Article 16

En vigueur étendu

A partir de deux années d'ancienneté au sein de l'entreprise, le salarié licencié, sauf hypothèse de faute grave ou lourde, bénéficie d'une indemnité de licenciement qui se calcule de la façon suivante :

- pour la tranche à partir de la 1re année jusqu'à cinq ans :

1/10e de mois par année d'ancienneté ;

- pour la tranche au-delà de cinq ans : 1/4 de mois par année à compter de la 6e année.

En cas d'année incomplète, l'indemnité sera déterminée au prorata du nombre de mois.

Cette indemnité se calcule sur la rémunération mensuelle moyenne brute des 12 derniers mois complets précédant la date de rupture du contrat de travail, étant précisé que toute prime, d'une périodicité différente que le mois, qui aurait été versée pendant cette période, sera prise en compte pro rata temporis.

NB Le troisième alinéa de l'article 16 est étendu sous réserve de l'application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (article 5 de l'accord annexé).

Indemnité de départ en retraite.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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