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3109-11 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-11

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Cher)

    Convention collective : Métallurgie (Cher)

    IDCC :  

    1576

         |      N° de brochure :  

    3109-11

         |     

    87

    pages

L'identifiant de brochure 3109-11 est en lien avec la convention collective Métallurgie (Cher). Ce livre de la convention possède notamment le code APE suivant : 2815Z et dont l'intitulé est Tréfilage à froid.

Additionnellement les identifiants 2593Z, 2451Z associés aux catégories : Fabrication de cartes électroniques assemblées et Fonderie de métaux légers peuvent correspondre à cette brochure.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une C.C.N est un texte que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) sont obligées de posséder. Elle est écrite par les fédérations de salariés et les fédérations de dirigeants et ce, à différents niveaux. Soit formels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des informations sur les statuts des salariés particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De ce fait, il y a un ensemble de conventions collectives toutes élaborées pour une branche précise. Une entreprise n'ayant pas ce texte et omettant l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de paie risque des sanctions et amendes en cas de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-11 : Zoom sur un article

Article 7

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 53 du 3 février 2005 art. 2 BO conventions collectives 2005-14 étendu par arrêté du 10 janvier 2007 JORF 23 janvier 2007.

Aucune mesure discriminatoire de quelque nature que ce soit, directe ou indirecte, notamment quand aux dispositions prises concernant le déroulement de la vie professionnelle, l'embauche, la répartition du travail, l'avancement, l'accès à un stage ou une formation, la rémunération, le reclassement, l'affectation, la qualification, les mutations, le renouvellement de contrat, les sanctions ou le congédiement, ne peuvent prendre en considération l'origine, le sexe, l'apparence physique, le patronyme, les moeurs, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, l'appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, l'état de santé ou le handicap.

Section 2 : Délégué du personnel

Délégué du personnel.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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