3109-12 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

L'identifiant de brochure suivant : 3109-12 est lié à la C.C.N. Métallurgie (Corrèze). Ce livre de la CCN est notamment répertoriée sous le code APE : 2530Z et qui porte l'intitulé suivant : Fabrication d'armes et de munitions.

Par ailleurs on note que les codes 2640Z, 2562A associés aux sections : Fabrication de câbles de fibres optiques et Fonderie de fonte peuvent correspondre à cette convention.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une C.C.N est un écrit que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est écrite par les syndicats d'employés et les syndicats de dirigeants et ce, à plusieurs degrés. Soit formels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des données sur les statuts des salariés particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Ainsi, il existe un ensemble de conventions collectives qui sont construites pour un domaine précis. Une société n'ayant pas en sa possession ce texte et omettant le nom de celle-ci sur les fiches de paie risque des sanctions et amendes en cas de vérifications de la part de l'inspection du travail.