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Le Blog3109-12 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
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L'identifiant de brochure suivant : 3109-12 est assimilable à la convention collective Métallurgie (Corrèze). Ce livre de la CCN a le code APE : 2432Z et qui se rapporte à Production de métaux précieux.
Additionnellement les identifiants 2452Z, 2550B correspondants aux sections : Métallurgie des autres métaux non ferreux et Fabrication de serrures et de ferrures peuvent par ailleurs correspondre à ce texte conventionnel.
La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche d'activité
Une C.C.N est un texte que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) sont obligées de posséder. Elle est rédigée par les fédérations de salariés et les fédérations d'employeurs et ce, à plusieurs degrés. Soit formels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention renseigne des informations sur les statuts des employés notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De fait, il existe un ensemble de conventions collectives qui sont pensées pour un secteur précis. Une organisation n’étant pas pourvue de ce texte et ne donnant pas le nom de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de vérifications par l'inspecteur du travail.
Convention collective n° 3109-12 : Zoom sur un article
Article 10
En vigueur non étendu
Le contrat de travail est réputé à durée indéterminée, sauf dans les cas prévus par la législation en vigueur.
La période d'essai est de six mois, éventuellement renouvelable d'un commun accord.
Pendant cette période d'essai, le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties sans indemnité :
- après un préavis de quinze jours au cours des six premiers mois ;
- après un préavis d'un mois en cas de renouvellement de la période d'essai.
Sauf accord particulier entre les parties, le contrat de travail cesse à la fin de l'année scolaire au cours de laquelle le psychologue atteint soixante-cinq ans.
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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