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3109-12 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-12

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Corrèze)

    Convention collective : Métallurgie (Corrèze)

    IDCC :  

    1274

         |      N° de brochure :  

    3109-12

         |     

    86

    pages

L'identifiant de brochure suivant : 3109-12 est lié à la C.C.N. Métallurgie (Corrèze). Ce livre de la CCN est notamment répertoriée sous le code APE : 2530Z et qui porte l'intitulé suivant : Fabrication d'armes et de munitions.

Par ailleurs on note que les codes 2640Z, 2562A associés aux sections : Fabrication de câbles de fibres optiques et Fonderie de fonte peuvent correspondre à cette convention.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une C.C.N est un écrit que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est écrite par les syndicats d'employés et les syndicats de dirigeants et ce, à plusieurs degrés. Soit formels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des données sur les statuts des salariés particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Ainsi, il existe un ensemble de conventions collectives qui sont construites pour un domaine précis. Une société n'ayant pas en sa possession ce texte et omettant le nom de celle-ci sur les fiches de paie risque des sanctions et amendes en cas de vérifications de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-12 : Zoom sur un article

Article 10

En vigueur non étendu

Le contrat de travail est réputé à durée indéterminée, sauf dans les cas prévus par la législation en vigueur.

La période d'essai est de six mois, éventuellement renouvelable d'un commun accord.

Pendant cette période d'essai, le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties sans indemnité :

- après un préavis de quinze jours au cours des six premiers mois ;

- après un préavis d'un mois en cas de renouvellement de la période d'essai.

Sauf accord particulier entre les parties, le contrat de travail cesse à la fin de l'année scolaire au cours de laquelle le psychologue atteint soixante-cinq ans.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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