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3109-14 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-14

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Côtes d´Armor)

    Convention collective : Métallurgie (Côtes d´Armor)

    IDCC :  

    1634

         |      N° de brochure :  

    3109-14

         |     

    82

    pages

L'identifiant de brochure 3109-14 est en lien avec la convention Métallurgie (Côtes d´Armor). Cette convention a le code APE : 2731Z et qui porte le titre : Traitement et revêtement des métaux.

Par ailleurs les codes 2751Z, 2630Z correspondants aux catégories : Profilage à froid par formage ou pliage et Mécanique industrielle peuvent de la même façon correspondre à cette brochure également.

Pourquoi des conventions collectives?

Une CCN est un document que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est faite par les syndicats d'employés et les syndicats de dirigeants et ce, à différents degrés. Soit structurels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De fait, il y a énormément de CCN toutes élaborées pour un domaine précis. Un employeur ne possédant pas ce texte et qui oublierait de donner le nom de celle-ci sur les bulletins de paie risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-14 : Zoom sur un article

Article 17

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 53 du 3 février 2005 art. 1er BO conventions collectives 2005-14 étendu par arrêté du 10 janvier 2007 JORF 23 janvier 2007.

Est considéré comme extra le salarié non membre du personnel, occupé en surnombre ou en remplacement à un poste de travail et donc employé à cet effet pour une courte durée.

L'extra est couvert par les règles relatives au contrat à durée déterminée. Il fait l'objet d'une déclaration, par l'employeur, à l'Urssaf, à l'Assedic et à la caisse de retraite complémentaire à laquelle adhère l'entreprise.

Pour assurer aux ouvriers en extra une rémunération hebdomadaire équivalente à celle d'un ouvrier à demeure, il convient de calculer le salaire journalier avec majoration de 25 p. 100 pour la huitième heure, et de 50 p. 100 à partir de la neuvième heure et au-dessus si la durée hebdomadaire de travail s'étend sur six jours.

(Ancien article 9 de la convention).

Contrats de travail à temps partiel.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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