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3109-14 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-14

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Côtes d´Armor)

    Convention collective : Métallurgie (Côtes d´Armor)

    IDCC :  

    1634

         |      N° de brochure :  

    3109-14

         |     

    82

    pages

L'identifiant de brochure ci-contre : 3109-14 est imputable à la C.C.N. Métallurgie (Côtes d´Armor). Ce livre de la convention se rapporte notamment au code NAF : 2441Z et dont le nom est Fabrication de matériel de levage et de manutention.

Additionnellement on note que les codes 2824Z, 2660Z correspondants aux libellés : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures et Fabrication d'appareils d'éclairage électrique peuvent tout aussi bien correspondre à cette convention également.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche d'activité

Une CCN est un document que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont pour obligation de posséder. Elle est décidée par les syndicats de salariés et les syndicats de dirigeants et ce, à plusieurs degrés. Soit formels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des informations sur les statuts des salariés notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De fait, il est possible de trouver énormément de conventions collectives qui sont pensées pour un domaine précis. Une organisation n'ayant pas en sa possession ce texte et qui oublierait de donner le nom de celle-ci sur les fiches de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de vérifications par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-14 : Zoom sur un article

Article 17

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 53 du 3 février 2005 art. 1er BO conventions collectives 2005-14 étendu par arrêté du 10 janvier 2007 JORF 23 janvier 2007.

Est considéré comme extra le salarié non membre du personnel, occupé en surnombre ou en remplacement à un poste de travail et donc employé à cet effet pour une courte durée.

L'extra est couvert par les règles relatives au contrat à durée déterminée. Il fait l'objet d'une déclaration, par l'employeur, à l'Urssaf, à l'Assedic et à la caisse de retraite complémentaire à laquelle adhère l'entreprise.

Pour assurer aux ouvriers en extra une rémunération hebdomadaire équivalente à celle d'un ouvrier à demeure, il convient de calculer le salaire journalier avec majoration de 25 p. 100 pour la huitième heure, et de 50 p. 100 à partir de la neuvième heure et au-dessus si la durée hebdomadaire de travail s'étend sur six jours.

(Ancien article 9 de la convention).

Contrats de travail à temps partiel.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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