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3109-15 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-15

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Deux-Sevres)

    Convention collective : Métallurgie (Deux-Sevres)

    IDCC :  

    1628

         |      N° de brochure :  

    3109-15

         |     

    74

    pages

Le n° de brochure ci-contre : 3109-15 est en lien avec la CCN Métallurgie (Deux-Sevres). Ce livre de la CCN possède notamment le code NAF suivant : 2592Z et dont l'intitulé est Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires.

De plus il est à noter que les identifiants 2732Z, 2660Z en lien avec les sections : Fabrication d'appareils d'éclairage électrique et Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central peuvent correspondre à cette convention.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par secteur d'activité

Une C.C.N est un écrit que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle est décidée par les syndicats d'employés et les syndicats de dirigeants et ce, à différents degrés. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des données sur les statuts des salariés spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De ce fait, il y a un ensemble de CCN qui sont élaborées pour une branche précise. Une organisation n’étant pas pourvue de ce texte et qui ne précise pas l'intitulé de celle-ci sur les fiches de paie peut écoper de sanctions et d'amendes en cas de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-15 : Zoom sur un article

Article 16

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 53 du 3 février 2005 art. 2 BO conventions collectives 2005-14 étendu par arrêté du 10 janvier 2007 JORF 23 janvier 2007.

16.1. Convention de forfait annuelle en jours

Pour les cadres et les salariés itinérants non cadres, qui disposent d'une large autonomie dans l'organisation de leur travail, la durée du travail figurant au contrat de travail pourra être fixée en jours. La durée ne pourra excéder annuellement 213 jours de travail par année civile ou sur une autre période de 12 mois consécutifs. Les catégories concernées sont les suivantes : cadres des filières fabrication, vente, administration et comptabilité, non cadres de la filière commerciale relevant de la catégorie V coefficient 190.

Les dates des jours de repos seront déterminées par l'employeur par la remise ou l'affichage d'un planning annuel indicatif écrit, au plus tard le 1er décembre pour l'année suivante. L'employeur pourra modifier ce calendrier moyennant le respect d'un délai de prévenance de 3 jours. Les jours ou demi-jours de repos devront être pris au fur et à mesure de leur acquisition et ne pourront faire l'objet qu'à titre exceptionnel d'un report sur les trois premiers mois de l'année suivante.

Les salariés devront chaque mois remettre à l'employeur un relevé des jours travaillés et des jours de repos, l'employeur devant veiller à ce que :

- le repos quotidien soit habituellement d'une durée de 11 heures consécutives ou d'une durée minimale de 9 heures consécutives en cas de nécessité exceptionnelle.

Une fois par an, un entretien individuel avec les salariés concernés fera le point sur l'organisation du travail du salarié, l'amplitude des journées de travail et leur charge de travail.

La limite du travail quotidien est fixée à 10 heures.

Régime des extras

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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