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Le Blog3109-16 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel
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L'identifiant de brochure suivant : 3109-16 est assimilable à la convention collective Métallurgie (Dordogne). Cette convention collective a le code NAF suivant : 2740Z et dont la classification est Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques.
Additionnellement les identifiants 2814Z, 2711Z associés aux intitulés : Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres et Fabrication de moules et modèles peuvent par ailleurs correspondre à cette brochure également.
Intérêt des conventions
Une CCN est un document que toutes les organisations (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle est négociée par les fédérations de salariés et les fédérations de dirigeants et ce, à plusieurs niveaux. Soit structurels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).
La convention renseigne des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De fait, il existe plus de 400 CCN toutes pensées pour un secteur précis. Une entreprise n'ayant pas ce texte et qui oublierait de donner le nom de celle-ci sur les bulletins de paie peut écoper de sanctions et d'amendes lors de vérifications par l'inspecteur du travail.
Convention collective n° 3109-16 : Zoom sur un article
Article 12
En vigueur non étendu
12.1. La qualification des fautes relève de l'application souveraine des tribunaux.
12.2. La faute grave est privative du délai-congé ou préavis et de l'indemnité de licenciement. L'indemnité compensatrice de congés payés est égale au 1/16 des sommes perçues au titre de l'année scolaire en cours.
12.3. La faute lourde est en outre privative de l'indemnité compensatrice de congés payés.
12.4. En cas de faute lourde ou grave, le contrat peut être rompu immédiatement. Avis est donné le même jour aux délégués du personnel. Le psychologue licencié se voit confirmer son licenciement par une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre énonce la faute reprochée.
12.5. Le psychologue dispose de trois jours francs pour saisir la commission paritaire nationale et en aviser son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception.
Ce recours à la commission est suspensif du licenciement, non de la cessation des fonctions et de la rémunération.
La commission se réunit dans un délai de dix jours francs à compter de la date de présentation de la lettre de saisine et tente de concilier les parties.
12.6. En cas d'échec de la tentative de conciliation, ou à défaut de saisine de la commission paritaire, le licenciement est effectif à la date de sa notification, sans préjudice d'un recours aux tribunaux.
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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