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3109-17 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-17

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Doubs)

    Convention collective : Métallurgie (Doubs)

    IDCC :  

    3209

         |      N° de brochure :  

    3109-17

         |     

    65

    pages

Le n° de brochure suivant : 3109-17 est assimilable à la convention Métallurgie (Doubs). Cette convention collective a le code APE : 2651B et qui porte l'intitulé suivant : Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central.

De plus on peut noter que les codes 2550A, 2550B liés aux catégories : Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts et Métallurgie du cuivre peuvent tout aussi bien correspondre à cette brochure.

Intérêt des conventions

Une CCN est un écrit que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation de posséder. Elle est négociée par les associations de salariés et les associations de dirigeants et ce, à différents stades. Soit formels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des informations sur les statuts du personnel notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De fait, on dénombre un ensemble de conventions collectives qui sont pensées pour une branche précise. Un établissement n'ayant pas ce texte et qui ne précise pas le titre de celle-ci sur les fiches de paie risque des sanctions et amendes en cas de contrôles par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-17 : Zoom sur un article

Article 15

En vigueur non étendu

15.1. Le psychologue empêché d'assurer son service pour maladie ou accident du travail en avertit son employeur. Un arrêt de plus de quarante-huit heures doit être constaté par un certificat médical.

15.2. A l'échéance habituelle, l'employeur verse au psychologue l'équivalent de la fraction de salaire non garantie par la sécurité sociale :

- pendant un mois, pour le psychologue ayant moins de deux ans d'ancienneté et justifiant, sauf cas d'accident du travail, de six mois de service effectif dans le service ou l'établissement ;

- pendant deux mois pour le psychologue ayant de deux à cinq ans d'ancienneté dans le service ou l'établissement ;

- pendant quatre mois pour le psychologue ayant plus de cinq ans d'ancienneté dans le service ou l'établissement.

15.3. Ce droit à congé rémunéré est ouvert dans la mesure où le temps défini ci-dessus n'a pas été épuisé au cours des douze mois précédant l'arrêt de travail. Il est limité au reliquat, sauf dispositions légales plus favorables.

15.4. Le personnel féminin, ayant un an d'ancienneté dans des établissements ou services relevant d'un des organismes signataires de la présente convention, bénéficie, en cas de grossesse, du plein traitement pendant la durée du congé prévu par la sécurité sociale.

15.5. En cas d'adoption, le psychologue, ayant un an d'ancienneté dans des établissements ou services relevant d'un des organismes signataires de la présente convention, bénéficie du plein traitement pendant la durée du congé prévu par la sécurité sociale.

15.6. Dans tous les cas, pour bénéficier de ces avantages, le salarié doit faire valoir ses droits auprès de la sécurité sociale.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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