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3109-17 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-17

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Doubs)

    Convention collective : Métallurgie (Doubs)

    IDCC :  

    3209

         |      N° de brochure :  

    3109-17

         |     

    65

    pages

Le n° de brochure suivant : 3109-17 se réfère à la CCN Métallurgie (Doubs). Cette convention collective mentionne le code NAF suivant : 2453Z et dont l'intitulé est Mécanique industrielle.

Additionnellement on note que les codes 2680Z, 2561Z associés aux libellés : Fabrication d'appareils d'éclairage électrique et Fabrication de cartes électroniques assemblées peuvent par ailleurs correspondre à cette convention également.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est un document que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) doivent détenir. Elle est faite par les fédérations d'employés et les fédérations de dirigeants et ce, à différents stades. Soit formels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des données sur les statuts du personnel notamment en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De ce fait, il est possible de trouver un ensemble de conventions toutes faites pour un domaine précis. Une entreprise n’étant pas pourvue de ce texte et ne donnant pas le nom de celle-ci sur les bulletins de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes lors de vérifications par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-17 : Zoom sur un article

Article 15

En vigueur non étendu

15.1. Le psychologue empêché d'assurer son service pour maladie ou accident du travail en avertit son employeur. Un arrêt de plus de quarante-huit heures doit être constaté par un certificat médical.

15.2. A l'échéance habituelle, l'employeur verse au psychologue l'équivalent de la fraction de salaire non garantie par la sécurité sociale :

- pendant un mois, pour le psychologue ayant moins de deux ans d'ancienneté et justifiant, sauf cas d'accident du travail, de six mois de service effectif dans le service ou l'établissement ;

- pendant deux mois pour le psychologue ayant de deux à cinq ans d'ancienneté dans le service ou l'établissement ;

- pendant quatre mois pour le psychologue ayant plus de cinq ans d'ancienneté dans le service ou l'établissement.

15.3. Ce droit à congé rémunéré est ouvert dans la mesure où le temps défini ci-dessus n'a pas été épuisé au cours des douze mois précédant l'arrêt de travail. Il est limité au reliquat, sauf dispositions légales plus favorables.

15.4. Le personnel féminin, ayant un an d'ancienneté dans des établissements ou services relevant d'un des organismes signataires de la présente convention, bénéficie, en cas de grossesse, du plein traitement pendant la durée du congé prévu par la sécurité sociale.

15.5. En cas d'adoption, le psychologue, ayant un an d'ancienneté dans des établissements ou services relevant d'un des organismes signataires de la présente convention, bénéficie du plein traitement pendant la durée du congé prévu par la sécurité sociale.

15.6. Dans tous les cas, pour bénéficier de ces avantages, le salarié doit faire valoir ses droits auprès de la sécurité sociale.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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