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3109-18 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-18

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Drôme et Ardèche)

    Convention collective : Métallurgie (Drôme et Ardèche)

    IDCC :  

    1867

         |      N° de brochure :  

    3109-18

         |     

    89

    pages

L'identifiant de brochure suivant : 3109-18 se réfère à la CCN Métallurgie (Drôme et Ardèche). Ce livre de la CCN mentionne le code NAF suivant : 2442Z et dont la classification est Fabrication d'autres outillages.

Additionnellement on peut noter que les codes 2630Z, 2512Z associés aux catégories : Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques et Tréfilage à froid peuvent tout aussi bien correspondre à ce texte conventionnel.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une CCN est un document que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est rédigée par les groupements d'employés et les groupements de dirigeants et ce, à différents stades. Soit formels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des renseignements sur les statuts du personnel notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Ainsi, il existe un grand nombre de CCN qui sont élaborées pour une branche précise. Une entreprise ne possédant pas ce texte et qui oublierait de donner le nom de celle-ci sur les fiches de paie peut écoper de sanctions et d'amendes en cas de vérifications par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-18 : Zoom sur un article

Article 25

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 53 du 3 février 2005 art. 2 BO conventions collectives 2005-14 étendu par arrêté du 10 janvier 2007 JORF 23 janvier 2007.

Le personnel non inscrit au régime de retraite des cadres ou à l'IRPVRP bénéficie d'un régime de retraite complémentaire par répartition.

Le taux d'appel est déterminé en application des décisions de l'association des régimes de retraite complémentaire (ARRCO).

Le taux d'appel est réparti à raison de :

Sur les premiers 6 % :

- 60 % à la charge de l'employeur ;

- 40 % à la charge du salarié.

Sur le 1 %, puis 2 % complémentaires :

- 50 % à la charge de l'employeur ;

- 50 % à la charge du salarié.

Section 3 : Durée du travail

Aménagement du temps de travail.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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