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3109-18 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-18

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Drôme et Ardèche)

    Convention collective : Métallurgie (Drôme et Ardèche)

    IDCC :  

    1867

         |      N° de brochure :  

    3109-18

         |     

    89

    pages

Le numéro de brochure suivant : 3109-18 se réfère à la convention collective Métallurgie (Drôme et Ardèche). Ce livre de la convention collective mentionne le code NAF : 2521Z et qui porte le titre : Fabrication d'équipements de communication.

De plus on note que les codes 2732Z, 2720Z liés aux catégories : Fabrication d'appareils électroménagers et Fabrication d'articles métalliques ménagers peuvent de la même façon correspondre à cette brochure.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une C.C.N est un document que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) sont obligées de posséder. Elle est écrite par les groupements d'employés et les groupements de dirigeants et ce, à différents niveaux. Soit formels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des instructions sur les statuts du personnel particulièrement concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De ce fait, il existe une bibliothèque de conventions collectives toutes créées pour une branche précise. Une entreprise n'ayant pas en sa possession ce texte et ne donnant pas le titre de celle-ci sur les bulletins de paie risque des sanctions et amendes en cas de vérifications par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-18 : Zoom sur un article

Article 25

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 53 du 3 février 2005 art. 2 BO conventions collectives 2005-14 étendu par arrêté du 10 janvier 2007 JORF 23 janvier 2007.

Le personnel non inscrit au régime de retraite des cadres ou à l'IRPVRP bénéficie d'un régime de retraite complémentaire par répartition.

Le taux d'appel est déterminé en application des décisions de l'association des régimes de retraite complémentaire (ARRCO).

Le taux d'appel est réparti à raison de :

Sur les premiers 6 % :

- 60 % à la charge de l'employeur ;

- 40 % à la charge du salarié.

Sur le 1 %, puis 2 % complémentaires :

- 50 % à la charge de l'employeur ;

- 50 % à la charge du salarié.

Section 3 : Durée du travail

Aménagement du temps de travail.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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