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3109-19 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-19

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Eure)

    Convention collective : Métallurgie (Eure)

    IDCC :  

    887

         |      N° de brochure :  

    3109-19

         |     

    92

    pages

Le numéro de brochure ci-contre : 3109-19 est lié à la CCN Métallurgie (Eure). Cette convention est notamment liée au code NAF : 2591Z et dont la classification est Fabrication de matériels optique et photographique.

De plus les codes 2823Z, 2454Z correspondants aux sections : Fabrication de cartes électroniques assemblées et Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) peuvent tout aussi bien correspondre à cette convention également.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est une négociation que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) doivent avoir. Elle est faite par les associations d'employés et les associations d'employeurs et ce, à plusieurs stades. Soit structurels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des données sur les statuts des salariés particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Par conséquent, il existe un grand nombre de conventions qui sont établies pour une branche précise. Une société n'ayant pas ce texte et qui oublierait de donner l'intitulé de celle-ci sur les fiches de paie risque des sanctions et amendes lors de contrôles par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-19 : Zoom sur un article

Article 12

En vigueur étendu

Tout salarié bénéficie, sur justification et à l'occasion des événements familiaux ci-dessous, d'une autorisation d'absence de :

- 6 jours ouvrables pour le mariage du salarié ;

- 3 jours ouvrables pour le décès du conjoint ou d'un enfant ;

- 1 jour ouvrable pour le mariage d'un enfant ;

- 2 jours ouvrables pour le décès du père ou de la mère du salarié ou de son conjoint ;

- 3 jours en cas de naissance ou d'adoption.

Ces jours d'absence n'entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.

Maladie, accident.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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