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3109-19 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-19

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Eure)

    Convention collective : Métallurgie (Eure)

    IDCC :  

    887

         |      N° de brochure :  

    3109-19

         |     

    92

    pages

Le n° de brochure ci-contre : 3109-19 est assimilable à la convention Métallurgie (Eure). Cette convention collective a le code APE : 2821Z et dont l'intitulé est Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique.

Par ailleurs on peut noter que les identifiants 2571Z, 2731Z correspondants aux sections : Profilage à froid par formage ou pliage et Métallurgie de l'aluminium peuvent de la même façon correspondre à cette convention.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par secteur d'activité

Une C.C.N est un texte que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle est écrite par les associations de salariés et les associations de dirigeants et ce, à plusieurs niveaux. Soit structurels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des instructions sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Ainsi, il existe un grand nombre de conventions collectives toutes pensées pour un domaine précis. Une entreprise n'ayant pas en sa possession ce texte et ne précisant pas l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes en cas de contrôles par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-19 : Zoom sur un article

Article 12

En vigueur étendu

Tout salarié bénéficie, sur justification et à l'occasion des événements familiaux ci-dessous, d'une autorisation d'absence de :

- 6 jours ouvrables pour le mariage du salarié ;

- 3 jours ouvrables pour le décès du conjoint ou d'un enfant ;

- 1 jour ouvrable pour le mariage d'un enfant ;

- 2 jours ouvrables pour le décès du père ou de la mère du salarié ou de son conjoint ;

- 3 jours en cas de naissance ou d'adoption.

Ces jours d'absence n'entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.

Maladie, accident.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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