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3109-21 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-21

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Finistere)

    Convention collective : Métallurgie (Finistere)

    IDCC :  

    860

         |      N° de brochure :  

    3109-21

         |     

    90

    pages

Le numéro de brochure suivant : 3109-21 correspond à la C.C.N. Métallurgie (Finistere). Ce livre de la CCN se rapporte notamment au code NAF : 2813Z et dont la classification est Étirage à froid de barres.

Par ailleurs on note que les codes 2431Z, 2591Z associés aux libellés : Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain et Fabrication de structures métalliques et de parties de structures peuvent par ailleurs correspondre à cette brochure.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une CCN est un document que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) doivent détenir. Elle est négociée par les syndicats d'employés et les syndicats d'employeurs et ce, à plusieurs stades. Soit structurels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des informations sur les statuts des salariés particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De ce fait, il est possible de trouver un ensemble de conventions collectives qui sont élaborées pour une branche précise. Une société ne possédant pas ce texte et qui ne précise pas le titre de celle-ci sur les fiches de paie risque des sanctions et amendes lors de contrôles par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-21 : Zoom sur un article

Article 8

En vigueur étendu

L'ancienneté dans l'entreprise dont il est question dans les différents articles de la présente convention collective s'entend du temps pendant lequel le salarié y a été employé depuis son dernier engagement. Le changement d'échelon ou de niveau n'interrompt pas le calcul de l'ancienneté.

Toutefois, le temps passé au service national n'est pas pris en compte en cas de réintégration dans l'entreprise.

Le temps passé en congé parental est pris en compte pour moitié dans la détermination des avantages liés à l'ancienneté.

Mutations géographiques.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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