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3109-21 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-21

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Finistere)

    Convention collective : Métallurgie (Finistere)

    IDCC :  

    860

         |      N° de brochure :  

    3109-21

         |     

    90

    pages

L'identifiant de brochure ci-contre : 3109-21 se réfère à la convention Métallurgie (Finistere). Cette convention collective se rapporte notamment au code APE : 2573A et dont le nom est Fabrication d'instrumentation scientifique et technique.

Par ailleurs il est à noter que les identifiants 2540Z, 2712Z en lien avec les sections : Fabrication de vis et de boulons et Fabrication d'autres matériels électriques peuvent aussi correspondre à cette convention.

Intérêt des conventions

Une C.C.N est une négociation que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Elle est faite par les fédérations d'employés et les fédérations de dirigeants et ce, à plusieurs niveaux. Soit formels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Ainsi, on dénombre plus de 400 conventions collectives qui sont faites pour un secteur précis. Un établissement n’étant pas pourvue de ce texte et omettant le nom de celle-ci sur les fiches de paie peut écoper de sanctions et d'amendes s'il y a une campagne de vérifications par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-21 : Zoom sur un article

Article 8

En vigueur étendu

L'ancienneté dans l'entreprise dont il est question dans les différents articles de la présente convention collective s'entend du temps pendant lequel le salarié y a été employé depuis son dernier engagement. Le changement d'échelon ou de niveau n'interrompt pas le calcul de l'ancienneté.

Toutefois, le temps passé au service national n'est pas pris en compte en cas de réintégration dans l'entreprise.

Le temps passé en congé parental est pris en compte pour moitié dans la détermination des avantages liés à l'ancienneté.

Mutations géographiques.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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