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3109-22 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-22

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Gard, Lozere)

    Convention collective : Métallurgie (Gard, Lozere)

    IDCC :  

    2126

         |      N° de brochure :  

    3109-22

         |     

    88

    pages

Le n° de brochure ci-contre : 3109-22 peut être intégré à la C.C.N. Métallurgie (Gard, Lozere). Cette CCN est notamment liée au code NAF : 2821Z et dont l'intitulé est Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques.

De plus on note que les codes 2651A, 2433Z correspondants aux libellés : Fabrication de serrures et de ferrures et Laminage à froid de feuillards peuvent de la même façon correspondre à ce texte conventionnel.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est un écrit que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent détenir. Elle est écrite par les associations de salariés et les associations d'employeurs et ce, à différents degrés. Soit structurels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des informations sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De fait, il existe plus de 400 CCN toutes établies pour un secteur précis. Une société ne possédant pas ce texte et omettant le nom de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes en cas de vérifications de la part de l'inspection du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-22 : Zoom sur un article

Article 38

En vigueur étendu

38. 1. Le chômage des 11 jours fériés légaux - 1er janvier, lundi de Pâques, 1er Mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 Juillet, Assomption, Toussaint, 11 Novembre, jour de Noël - ne pourra pas être la cause d'une réduction de rémunération. Compte tenu de la spécificité de la profession, les salariés sont tenus de répondre à la demande de l'employeur de travailler les jours fériés moyennant un délai de prévenance de 15 jours. Les salariés percevront, outre la rémunération normale des heures accomplies, une majoration de 100 % accordée en salaire ou en temps de repos, à la demande du salarié. La prise du repos pourra être différée compte tenu des impératifs liés au fonctionnement de l'entreprise ou de l'exploitation dans un délai de 3 mois. Dans les entreprises qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les salariés occupés le 1er Mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale à 150 % de ce salaire et à un repos compensateur équivalant au nombre d'heures effectuées. La prise de ce repos se fera en concertation entre l'employeur et le salarié dans un délai de 3 mois.

Congés pour événements personnels.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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