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3109-25 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-25

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haut Rhin)

    Convention collective : Métallurgie (Haut Rhin)

    IDCC :  

    1912

         |      N° de brochure :  

    3109-25

         |     

    73

    pages

Le n° de brochure ci-contre : 3109-25 est en lien avec la convention Métallurgie (Haut Rhin). Cette convention collective est notamment liée au code NAF suivant : 2822Z et dont le nom est Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central.

De plus les identifiants 2441Z, 2790Z associés aux intitulés : Fabrication de câbles de fibres optiques et Métallurgie du cuivre peuvent aussi correspondre à cette brochure également.

Intérêt des conventions

Une CCN est une négociation que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est écrite par les syndicats de salariés et les syndicats d'employeurs et ce, à différents niveaux. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des informations sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De ce fait, on dénombre énormément de conventions qui sont établies pour une branche précise. Un employeur n'ayant pas ce texte et ne précisant pas l'intitulé de celle-ci sur les fiches de paie peut écoper de sanctions et d'amendes lors de contrôles par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-25 : Zoom sur un article

Article 21

En vigueur étendu

a) Avant de recruter du personnel extérieur, le chef d'entreprise doit faire appel en priorité aux salariés à temps partiel occupant dans l'entreprise un emploi correspondant aux postes à pourvoir. D'une manière générale, en vue de faciliter la promotion, il est recommandé au chef d'entreprise de faire appel de préférence, avant tout recrutement extérieur, à des collaborateurs de classification inférieure susceptibles d'occuper le poste à pourvoir, et en particulier ceux qui ont suivi des stages de formation.

b) Les employeurs font connaître leur besoin de personnel aux services compétents de l'Agence nationale pour l'emploi. Ils se réservent le droit de recourir à tout moment à l'embauche directe.

c) Nonobstant la tenue du rôle d'équipage pour les salariés relevant de l'ENIM, un registre d'entrée et de sortie du personnel doit être tenu dans chaque entreprise à la disposition des services d'inspection du travail compétents et des délégués du personnel, conformément à la loi.

d) Chaque engagement doit être confirmé par une lettre d'engagement ou un contrat de travail, contresigné pour approbation par le salarié, portant référence à la présente convention et précisant : l'emploi, la classification et les éléments du salaire afférents à la qualification professionnelle de l'intéressé, la durée de la période d'essai ainsi que le nom de la caisse où sont versées les cotisations de retraite complémentaire.

La durée de la période d'essai des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée est fixée à :

- 1 mois pour les ouvriers et employés ;

- 3 mois pour les cadres.

Des périodes d'essai plus longues, ou leur renouvellement, peuvent être décidées d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. La période d'essai ne peut être renouvelée plus d'une fois. Le renouvellement doit faire l'objet d'un écrit. En tout état de cause, la durée de la période d'essai, renouvellement compris, ne peut excéder le double des durées ci-dessus.

Pendant la période d'essai les parties peuvent se séparer à tout moment sans préavis ni indemnité.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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