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3109-25 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-25

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haut Rhin)

    Convention collective : Métallurgie (Haut Rhin)

    IDCC :  

    1912

         |      N° de brochure :  

    3109-25

         |     

    73

    pages

Le n° de brochure suivant : 3109-25 est lié à la convention Métallurgie (Haut Rhin). Ce livre de la CCN mentionne le code NAF suivant : 2611Z et qui porte le titre : Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain.

Par ailleurs les codes 2612Z, 2572Z liés aux libellés : Découpage, emboutissage et Fonderie de fonte peuvent tout aussi bien correspondre à cette brochure également.

Pourquoi des conventions collectives?

Une CCN est un texte que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) doivent avoir. Elle est faite par les associations d'employés et les associations de dirigeants et ce, à plusieurs stades. Soit structurels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des données sur les statuts des employés spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Par conséquent, il y a énormément de conventions toutes créées pour un secteur précis. Un établissement ne possédant pas ce texte et ne précisant pas le nom de celle-ci sur les fiches de paie risque des sanctions et amendes en cas de contrôles par l'inspecteur du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-25 : Zoom sur un article

Article 21

En vigueur étendu

a) Avant de recruter du personnel extérieur, le chef d'entreprise doit faire appel en priorité aux salariés à temps partiel occupant dans l'entreprise un emploi correspondant aux postes à pourvoir. D'une manière générale, en vue de faciliter la promotion, il est recommandé au chef d'entreprise de faire appel de préférence, avant tout recrutement extérieur, à des collaborateurs de classification inférieure susceptibles d'occuper le poste à pourvoir, et en particulier ceux qui ont suivi des stages de formation.

b) Les employeurs font connaître leur besoin de personnel aux services compétents de l'Agence nationale pour l'emploi. Ils se réservent le droit de recourir à tout moment à l'embauche directe.

c) Nonobstant la tenue du rôle d'équipage pour les salariés relevant de l'ENIM, un registre d'entrée et de sortie du personnel doit être tenu dans chaque entreprise à la disposition des services d'inspection du travail compétents et des délégués du personnel, conformément à la loi.

d) Chaque engagement doit être confirmé par une lettre d'engagement ou un contrat de travail, contresigné pour approbation par le salarié, portant référence à la présente convention et précisant : l'emploi, la classification et les éléments du salaire afférents à la qualification professionnelle de l'intéressé, la durée de la période d'essai ainsi que le nom de la caisse où sont versées les cotisations de retraite complémentaire.

La durée de la période d'essai des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée est fixée à :

- 1 mois pour les ouvriers et employés ;

- 3 mois pour les cadres.

Des périodes d'essai plus longues, ou leur renouvellement, peuvent être décidées d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. La période d'essai ne peut être renouvelée plus d'une fois. Le renouvellement doit faire l'objet d'un écrit. En tout état de cause, la durée de la période d'essai, renouvellement compris, ne peut excéder le double des durées ci-dessus.

Pendant la période d'essai les parties peuvent se séparer à tout moment sans préavis ni indemnité.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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