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3109-26 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-26

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales)

Le n° de brochure ci-contre : 3109-26 est lié à la convention Métallurgie (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales). Cette CCN se rapporte notamment au code APE : 2611Z et qui porte l'intitulé suivant : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation.

De plus on peut noter que les codes 2790Z, 2441Z associés aux libellés : Fabrication d'autres outillages et Fabrication d'appareils électroménagers peuvent par ailleurs correspondre à cette brochure également.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une C.C.N est un document que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle est rédigée par les groupements de salariés et les groupements d'employeurs et ce, à plusieurs stades. Soit formels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Par conséquent, on dénombre plus de 400 conventions collectives qui sont élaborées pour un domaine précis. Une société n’étant pas pourvue de ce texte et qui oublierait de donner le nom de celle-ci sur les fiches de paie risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de vérifications par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-26 : Zoom sur un article

Article 9

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 53 du 3 février 2005 art. 2 BO conventions collectives 2005-14 étendu par arrêté du 10 janvier 2007 JORF 23 janvier 2007.

La date, les modalités et les heures de commencement et de fin de scrutin seront déterminées dans l'établissement, par la direction, en accord avec les organisations syndicales représentatives.

La date des élections doit être placée dans la quinzaine qui précède l'expiration du mandat des délégués. Elle sera annoncée au moins 15 jours pleins à l'avance, par un avis affiché dans l'entreprise.

Les listes des candidats seront affichées dans les entreprises en fonction des dispositions légales en cours.

Scrutin.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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