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3109-26 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-26

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales)

L'identifiant de brochure 3109-26 est en lien avec la C.C.N. Métallurgie (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales). Cette convention collective se rapporte notamment au code NAF suivant : 2592Z et qui porte le titre : Fabrication d'armes et de munitions.

Additionnellement les identifiants 2711Z, 2573B correspondants aux intitulés : Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques et Fabrication d'équipements de communication peuvent par ailleurs correspondre à cette convention.

Intérêt des conventions

Une C.C.N est une négociation que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) doivent détenir. Elle est faite par les associations d'employés et les associations de dirigeants et ce, à différents degrés. Soit formels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des instructions sur les statuts du personnel particulièrement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Par conséquent, il est possible de trouver un grand nombre de conventions toutes créées pour un domaine précis. Une organisation n’étant pas pourvue de ce texte et qui ne précise pas l'intitulé de celle-ci sur les fiches de paie risque des sanctions et amendes lors de vérifications par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-26 : Zoom sur un article

Article 46

En vigueur non étendu

1° Dans les établissements ou travaillent des femmes, un siège approprié est mis à la disposition de chaque ouvrière ou employée à son poste de travail, dans tous les cas ou la nature du travail est compatible avec la station assise, continue ou intermittente.

2° La grossesse ne peut être par elle-même un motif de licenciement.

3° En cas de changement d'emploi provisoire comportant un déclassement demandé, avec avis motivé, par le médecin de l'établissement, du fait d'un état de grossesse constaté, l'intéressée - à condition qu'elle ait une présence continue égale ou supérieure à six mois au moment du changement de poste - bénéficie du maintien de son salaire de base antérieur pendant la durée maximale de sa grossesse.

4° Pendant une période de six semaines avant et de huit semaines après l'accouchement, les femmes peuvent interrompre leur activité sans qu'il y ait, de ce fait, rupture du contrat de travail. Cette période de huit semaines pourra être exceptionnellement prolongée jusqu'à douze semaines dans les circonstances particulières précisées par la loi du 30 décembre 1966.

5° Si, à l'expiration de la période légale du congé de maternité, la mère ayant une ancienneté dans l'établissement égale ou supérieure à un an avant son accouchement et désirant élever son enfant ne reprend pas son travail, elle bénéficiera, pendant une période de douze mois, d'une priorité de réembauchage pour occuper dans l'établissement un emploi à la mesure de ses capacités. Le bénéfice de cette priorité sera subordonnée à la notification de l'intention de s'en prévaloir faite par l'intéressée, par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée au plus tard un mois avant la date à partir de laquelle elle sera en mesure de reprendre son travail.

6° Les femmes enceintes, à partir du cinquième mois de la grossesse, devront être autorisées à sortir cinq minutes avant la cessation du travail et à rentrer cinq minutes après.

7° Travail à mi-temps. - Dans les emplois n'entraînant pas de responsabilité spécifiquement personnelle et permanente, les femmes peuvent demander à être employées à mi-temps.

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Jeunes travailleurs

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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