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3109-26 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-26

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales)

Le numéro de brochure 3109-26 se réfère à la convention Métallurgie (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales). Ce livre de la convention collective possède notamment le code NAF : 2651B et qui se rapporte à Fabrication de structures métalliques et de parties de structures.

De plus on peut noter que les identifiants 2432Z, 2550A liés aux intitulés : Fabrication d'autres matériels électriques et Métallurgie de l'aluminium peuvent par ailleurs correspondre à ce texte conventionnel.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une C.C.N est un écrit que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est faite par les syndicats d'employés et les syndicats d'employeurs et ce, à plusieurs niveaux. Soit structurels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des instructions sur les statuts des employés spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Par conséquent, il y a un grand nombre de CCN toutes élaborées pour un secteur précis. Un employeur n'ayant pas ce texte et ne précisant pas le titre de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes lors de vérifications de la part de l'inspection du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-26 : Zoom sur un article

Article 9

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 53 du 3 février 2005 art. 2 BO conventions collectives 2005-14 étendu par arrêté du 10 janvier 2007 JORF 23 janvier 2007.

La date, les modalités et les heures de commencement et de fin de scrutin seront déterminées dans l'établissement, par la direction, en accord avec les organisations syndicales représentatives.

La date des élections doit être placée dans la quinzaine qui précède l'expiration du mandat des délégués. Elle sera annoncée au moins 15 jours pleins à l'avance, par un avis affiché dans l'entreprise.

Les listes des candidats seront affichées dans les entreprises en fonction des dispositions légales en cours.

Scrutin.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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