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3109-26 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-26

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales)

Le n° de brochure 3109-26 peut être intégré à la convention collective Métallurgie (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales). Cette convention est notamment liée au code APE : 2561Z et dont la classification est Fabrication de structures métalliques et de parties de structures.

Par ailleurs on peut noter que les codes 2562A, 2612Z liés aux intitulés : Décolletage et Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) peuvent correspondre à cette brochure également.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une C.C.N est un document que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent détenir. Elle est négociée par les groupements d'employés et les groupements de dirigeants et ce, à plusieurs stades. Soit formels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des renseignements sur les statuts des employés notamment en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Par conséquent, on dénombre un grand nombre de conventions collectives toutes créées pour un domaine précis. Une société n'ayant pas en sa possession ce texte et omettant l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes lors de vérifications par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-26 : Zoom sur un article

Article 46

En vigueur non étendu

1° Dans les établissements ou travaillent des femmes, un siège approprié est mis à la disposition de chaque ouvrière ou employée à son poste de travail, dans tous les cas ou la nature du travail est compatible avec la station assise, continue ou intermittente.

2° La grossesse ne peut être par elle-même un motif de licenciement.

3° En cas de changement d'emploi provisoire comportant un déclassement demandé, avec avis motivé, par le médecin de l'établissement, du fait d'un état de grossesse constaté, l'intéressée - à condition qu'elle ait une présence continue égale ou supérieure à six mois au moment du changement de poste - bénéficie du maintien de son salaire de base antérieur pendant la durée maximale de sa grossesse.

4° Pendant une période de six semaines avant et de huit semaines après l'accouchement, les femmes peuvent interrompre leur activité sans qu'il y ait, de ce fait, rupture du contrat de travail. Cette période de huit semaines pourra être exceptionnellement prolongée jusqu'à douze semaines dans les circonstances particulières précisées par la loi du 30 décembre 1966.

5° Si, à l'expiration de la période légale du congé de maternité, la mère ayant une ancienneté dans l'établissement égale ou supérieure à un an avant son accouchement et désirant élever son enfant ne reprend pas son travail, elle bénéficiera, pendant une période de douze mois, d'une priorité de réembauchage pour occuper dans l'établissement un emploi à la mesure de ses capacités. Le bénéfice de cette priorité sera subordonnée à la notification de l'intention de s'en prévaloir faite par l'intéressée, par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée au plus tard un mois avant la date à partir de laquelle elle sera en mesure de reprendre son travail.

6° Les femmes enceintes, à partir du cinquième mois de la grossesse, devront être autorisées à sortir cinq minutes avant la cessation du travail et à rentrer cinq minutes après.

7° Travail à mi-temps. - Dans les emplois n'entraînant pas de responsabilité spécifiquement personnelle et permanente, les femmes peuvent demander à être employées à mi-temps.

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Jeunes travailleurs

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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