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3109-27 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-27

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Ille-et-vilaine, morbihan)

    Convention collective : Métallurgie (Ille-et-vilaine, morbihan)

    IDCC :  

    863

         |      N° de brochure :  

    3109-27

         |     

    88

    pages

L'identifiant de brochure ci-contre : 3109-27 est lié à la convention Métallurgie (Ille-et-vilaine, morbihan). Ce livre de la convention est notamment répertoriée sous le code APE suivant : 2452Z et qui porte le titre : Fabrication de fours et brûleurs.

Par ailleurs on peut noter que les identifiants 2512Z, 2573A en lien avec les libellés : Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain et Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres peuvent de la même façon correspondre à cette convention.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par secteur professionnel

Une C.C.N est un texte que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle est faite par les fédérations de salariés et les fédérations de dirigeants et ce, à plusieurs stades. Soit structurels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des informations sur les statuts des employés notamment en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Ainsi, on dénombre un ensemble de conventions toutes élaborées pour une branche précise. Une société n'ayant pas en sa possession ce texte et omettant le nom de celle-ci sur les fiches de paie peut écoper de sanctions et d'amendes s'il y a une campagne de contrôles de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-27 : Zoom sur un article

Article 55

En vigueur étendu

Un entretien entre chaque inspecteur et son responsable hiérarchique est organisé au moins une fois par an. Il doit permettre de faire le point tant sur la définition et la réalisation des objectifs que sur les attentes mutuelles de l'entreprise et de l'inspecteur, notamment en matière de formation, d'évolution de carrière et de conditions de travail.

Les modalités pratiques de ces entretiens individuels sont définies dans chaque entreprise, compte tenu de ses caractéristiques propres. Lors de leur mise en place, elles sont communiquées par écrit, après information du comité d'entreprise ou d'établissement ainsi que des représentants de l'inspection visés à l'article 17 b, à l'ensemble des inspecteurs. Elles s'inspirent des lignes directrices suivantes :

a) La contribution de chaque inspecteur à la réalisation des objectifs de l'entreprise doit faire l'objet d'une analyse qualitative et quantitative aussi objective que possible.

b) Les entretiens individuels ont notamment pour objet la recherche d'un consensus sur :

- les objectifs commerciaux individuels, dans le cadre des objectifs commerciaux globaux de l'entreprise, et leur délai de réalisation ;

- les critères les plus adaptés pour apprécier les résultats, aussi bien quantitatifs que qualitatifs, eu égard au marché concerné, aux produits et à l'organisation commerciale de l'entreprise dans la zone d'activité ;

- les facteurs socio-économiques susceptibles d'avoir affecté les résultats.

Cette concertation s'appuie sur un échange :

- d'informations sur les éléments nationaux, régionaux ou départementaux permettant des comparaisons utiles ;

- d'analyses sur les aspects quantitatifs et qualitatifs du marché dans la zone géographique d'activité et sur les méthodes et moyens commerciaux à mettre en oeuvre pour une exploitation optimale du potentiel économique de la zone.

c) A la suite de l'entretien, l'inspecteur est informé, de façon précise et personnalisée, de

Il peut alors demander à être reçu par un responsable de rang plus élevé.

d) L'appréciation ne peut en aucun cas résulter de la simple exploitation automatique de données. En outre, conformément à la législation, l'inspecteur peut toujours demander à prendre connaissance des données nominatives le concernant qui figurent dans les fichiers informatiques de l'entreprise.

Evolution du contrat de travail et mobilité.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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