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3109-27 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-27

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Ille-et-vilaine, morbihan)

    Convention collective : Métallurgie (Ille-et-vilaine, morbihan)

    IDCC :  

    863

         |      N° de brochure :  

    3109-27

         |     

    88

    pages

L'identifiant de brochure suivant : 3109-27 se réfère à la C.C.N. Métallurgie (Ille-et-vilaine, morbihan). Cette convention collective a le code NAF : 2640Z et dont la classification est Traitement et revêtement des métaux.

Par ailleurs il est à noter que les codes 2572Z, 2443Z associés aux catégories : Tréfilage à froid et Fabrication de cartes électroniques assemblées peuvent de la même façon correspondre à cette convention également.

Intérêt des conventions

Une C.C.N est un document que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est conçue par les syndicats de salariés et les syndicats de dirigeants et ce, à plusieurs niveaux. Soit structurels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des instructions sur les statuts des employés spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De fait, on dénombre un grand nombre de CCN qui sont faites pour une branche précise. Une entreprise n'ayant pas en sa possession ce texte et ne précisant pas le nom de celle-ci sur les bulletins de paie peut écoper de sanctions et d'amendes lors de vérifications de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-27 : Zoom sur un article

Article 55

En vigueur étendu

Un entretien entre chaque inspecteur et son responsable hiérarchique est organisé au moins une fois par an. Il doit permettre de faire le point tant sur la définition et la réalisation des objectifs que sur les attentes mutuelles de l'entreprise et de l'inspecteur, notamment en matière de formation, d'évolution de carrière et de conditions de travail.

Les modalités pratiques de ces entretiens individuels sont définies dans chaque entreprise, compte tenu de ses caractéristiques propres. Lors de leur mise en place, elles sont communiquées par écrit, après information du comité d'entreprise ou d'établissement ainsi que des représentants de l'inspection visés à l'article 17 b, à l'ensemble des inspecteurs. Elles s'inspirent des lignes directrices suivantes :

a) La contribution de chaque inspecteur à la réalisation des objectifs de l'entreprise doit faire l'objet d'une analyse qualitative et quantitative aussi objective que possible.

b) Les entretiens individuels ont notamment pour objet la recherche d'un consensus sur :

- les objectifs commerciaux individuels, dans le cadre des objectifs commerciaux globaux de l'entreprise, et leur délai de réalisation ;

- les critères les plus adaptés pour apprécier les résultats, aussi bien quantitatifs que qualitatifs, eu égard au marché concerné, aux produits et à l'organisation commerciale de l'entreprise dans la zone d'activité ;

- les facteurs socio-économiques susceptibles d'avoir affecté les résultats.

Cette concertation s'appuie sur un échange :

- d'informations sur les éléments nationaux, régionaux ou départementaux permettant des comparaisons utiles ;

- d'analyses sur les aspects quantitatifs et qualitatifs du marché dans la zone géographique d'activité et sur les méthodes et moyens commerciaux à mettre en oeuvre pour une exploitation optimale du potentiel économique de la zone.

c) A la suite de l'entretien, l'inspecteur est informé, de façon précise et personnalisée, de

Il peut alors demander à être reçu par un responsable de rang plus élevé.

d) L'appréciation ne peut en aucun cas résulter de la simple exploitation automatique de données. En outre, conformément à la législation, l'inspecteur peut toujours demander à prendre connaissance des données nominatives le concernant qui figurent dans les fichiers informatiques de l'entreprise.

Evolution du contrat de travail et mobilité.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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