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3109-27 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-27

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Ille-et-vilaine, morbihan)

    Convention collective : Métallurgie (Ille-et-vilaine, morbihan)

    IDCC :  

    863

         |      N° de brochure :  

    3109-27

         |     

    88

    pages

L'identifiant de brochure ci-contre : 3109-27 correspond à la CCN Métallurgie (Ille-et-vilaine, morbihan). Cette convention collective est notamment répertoriée sous le code APE : 2562B et dont la classification est Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques.

Additionnellement les codes 2811Z, 2732Z en lien avec les catégories : Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules et Fabrication d'autres articles de robinetterie peuvent de la même façon correspondre à ce texte conventionnel également.

Pourquoi des conventions collectives?

Une C.C.N est un texte que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle est rédigée par les fédérations de salariés et les fédérations d'employeurs et ce, à différents degrés. Soit structurels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des informations sur les statuts du personnel particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Ainsi, on dénombre un grand nombre de conventions collectives toutes faites pour une branche précise. Une société n’étant pas pourvue de ce texte et ne précisant pas l'intitulé de celle-ci sur les fiches de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes s'il y a une campagne de contrôles par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-27 : Zoom sur un article

Article 9

En vigueur étendu

Il est demandé à l'employeur et au salarié de prévoir et de régler dans les contrats de travail, lettres d'engagement ou avenants ultérieurs les modalités des déplacements et mutations, notamment au niveau des conditions de remboursement des frais ainsi engagés par le salarié. Cette question peut aussi être traitée par voie d'accord d'entreprise.

Pour les déplacements, c'est-à-dire modification temporaire du lieu de travail qui peut être d'une durée inférieure à la journée, les salariés bénéficient du remboursement des frais de déplacement ainsi occasionnés selon des modalités propres à l'entreprise.

Mutations professionnelles temporaires.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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