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3109-28 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-28

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Indre)

    Convention collective : Métallurgie (Indre)

    IDCC :  

    934

         |      N° de brochure :  

    3109-28

         |     

    85

    pages

Le numéro de brochure ci-contre : 3109-28 est en lien avec la C.C.N. Métallurgie (Indre). Ce livre de la convention collective a le code NAF : 2454Z et dont la classification est Fabrication d'articles métalliques ménagers.

Additionnellement les codes 2550B, 2612Z correspondants aux intitulés : Fabrication d'emballages métalliques légers et Mécanique industrielle peuvent par ailleurs correspondre à ce texte conventionnel également.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par secteur professionnel

Une C.C.N est une négociation que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) sont obligées de posséder. Elle est faite par les groupements d'employés et les groupements d'employeurs et ce, à différents degrés. Soit structurels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des instructions sur les statuts du personnel notamment en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De fait, on dénombre un ensemble de CCN toutes élaborées pour un secteur précis. Une entreprise ne possédant pas ce texte et ne précisant pas le nom de celle-ci sur les bulletins de paie risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

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Convention collective n° 3109-28 : Zoom sur un article

Article 20

En vigueur étendu

Le chômage des jours déclarés fériés par la loi n'entraîne pas la réduction de la rémunération, à condition d'avoir été présent ou en absence autorisée par l'employeur le dernier jour de travail précédent le jour férié et le premier jour de travail suivant le jour férié.

Cette condition de présence ou d'absence autorisée n'est pas applicable pour le 1er Mai.

Sauf compensation ou avantage différent résultant d'un accord collectif ou individuel appliqué dans l'entreprise, les heures de travail effectuées un jour férié donneront lieu à une récupération d'une durée identique à prendre selon des modalités à définir entre l'entreprise et le salarié concerné.

Travail du dimanche.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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