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3109-28 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-28

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Indre)

    Convention collective : Métallurgie (Indre)

    IDCC :  

    934

         |      N° de brochure :  

    3109-28

         |     

    85

    pages

Le n° de brochure suivant : 3109-28 se réfère à la C.C.N. Métallurgie (Indre). Cette convention collective a le code APE suivant : 2594Z et qui porte l'intitulé suivant : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation.

De plus il est à noter que les identifiants 2452Z, 2651B associés aux intitulés : Fabrication de serrures et de ferrures et Fabrication d'articles métalliques ménagers peuvent aussi correspondre à cette brochure également.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une C.C.N est une négociation que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle est négociée par les syndicats d'employés et les syndicats de dirigeants et ce, à plusieurs degrés. Soit formels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des données sur les statuts des employés spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Par conséquent, il y a une multitude de CCN qui sont pensées pour un secteur précis. Une entreprise n'ayant pas en sa possession ce texte et qui oublierait de donner le titre de celle-ci sur les bulletins de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.

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Convention collective n° 3109-28 : Zoom sur un article

Article 20

En vigueur étendu

Le chômage des jours déclarés fériés par la loi n'entraîne pas la réduction de la rémunération, à condition d'avoir été présent ou en absence autorisée par l'employeur le dernier jour de travail précédent le jour férié et le premier jour de travail suivant le jour férié.

Cette condition de présence ou d'absence autorisée n'est pas applicable pour le 1er Mai.

Sauf compensation ou avantage différent résultant d'un accord collectif ou individuel appliqué dans l'entreprise, les heures de travail effectuées un jour férié donneront lieu à une récupération d'une durée identique à prendre selon des modalités à définir entre l'entreprise et le salarié concerné.

Travail du dimanche.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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