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3109-29 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-29

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Indre-et-Loire)

    Convention collective : Métallurgie (Indre-et-Loire)

    IDCC :  

    1470

         |      N° de brochure :  

    3109-29

         |     

    85

    pages

Le n° de brochure ci-contre : 3109-29 est en lien avec la C.C.N. Métallurgie (Indre-et-Loire). Ce livre de la convention collective possède notamment le code APE : 2731Z et qui porte le titre : Métallurgie du cuivre.

De plus on peut noter que les identifiants 2571Z, 2651B correspondants aux intitulés : Fabrication de portes et fenêtres en métal et Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques peuvent correspondre à cette convention.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par secteur professionnel

Une C.C.N est un texte que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle est faite par les fédérations d'employés et les fédérations de dirigeants et ce, à plusieurs niveaux. Soit formels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des données sur les statuts des employés notamment en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De fait, il est possible de trouver un grand nombre de CCN toutes construites pour une branche précise. Une société ne possédant pas ce texte et qui ne précise pas le nom de celle-ci sur les fiches de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes s'il y a une campagne de vérifications par l'inspecteur du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-29 : Zoom sur un article

Article 18

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 4 juin 1991 BO Conventions collectives 91-35.

18.1. Les employeurs sont tenus d'adhérer aux caisses de retraites complémentaires cadres.

Les psychologues relevant de la présente convention y sont affiliés et doivent y cotiser.

18.2. Le psychologue cessant son activité à partir de soixante ans soit pour un départ à la retraite, soit pour une inaptitude au travail reconnue par la sécurité sociale, a droit à une indemnité de départ à la retraite en fonction de son ancienneté dans l'établissement ou le service relevant de la présente convention. Cette indemnité est calculée comme suit :

- un mois pour le salarié ayant atteint douze ans d'ancienneté ;

- un mois et demi pour le salarié ayant dix-huit ans d'ancienneté ;

- deux mois pour le salarié ayant atteint vingt-quatre ans d'ancienneté ;

- deux mois et demi pour le salarié ayant atteint trente ans d'ancienneté.

Le salaire à prendre en considération est celui défini à l'article 11 ci-dessus. L'indemnité prévue au présent article ne se cumule pas avec toute autre indemnité de même nature.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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