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3109-29 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-29

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Indre-et-Loire)

    Convention collective : Métallurgie (Indre-et-Loire)

    IDCC :  

    1470

         |      N° de brochure :  

    3109-29

         |     

    85

    pages

Le n° de brochure 3109-29 est assimilable à la convention Métallurgie (Indre-et-Loire). Cette convention collective est notamment liée au code NAF suivant : 2711Z et dont la classification est Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques.

Par ailleurs les identifiants 2530Z, 2540Z en lien avec les catégories : Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules et Fabrication de matériels optique et photographique peuvent de la même façon correspondre à cette convention.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est un texte que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est écrite par les fédérations de salariés et les fédérations d'employeurs et ce, à différents stades. Soit formels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des informations sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Par conséquent, on dénombre un ensemble de CCN qui sont créées pour un secteur précis. Une société n’étant pas pourvue de ce texte et qui oublierait de donner le nom de celle-ci sur les fiches de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de contrôles par l'inspecteur du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-29 : Zoom sur un article

Article 18

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 4 juin 1991 BO Conventions collectives 91-35.

18.1. Les employeurs sont tenus d'adhérer aux caisses de retraites complémentaires cadres.

Les psychologues relevant de la présente convention y sont affiliés et doivent y cotiser.

18.2. Le psychologue cessant son activité à partir de soixante ans soit pour un départ à la retraite, soit pour une inaptitude au travail reconnue par la sécurité sociale, a droit à une indemnité de départ à la retraite en fonction de son ancienneté dans l'établissement ou le service relevant de la présente convention. Cette indemnité est calculée comme suit :

- un mois pour le salarié ayant atteint douze ans d'ancienneté ;

- un mois et demi pour le salarié ayant dix-huit ans d'ancienneté ;

- deux mois pour le salarié ayant atteint vingt-quatre ans d'ancienneté ;

- deux mois et demi pour le salarié ayant atteint trente ans d'ancienneté.

Le salaire à prendre en considération est celui défini à l'article 11 ci-dessus. L'indemnité prévue au présent article ne se cumule pas avec toute autre indemnité de même nature.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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