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3109-3 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

10 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-3

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Manche)

    Convention collective : Métallurgie (Manche)

    IDCC :  

    828

         |      N° de brochure :  

    3109-37

         |     

    74

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Allier)

    Convention collective : Métallurgie (Allier)

    IDCC :  

    898

         |      N° de brochure :  

    3109-3

         |     

    69

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Marne)

    Convention collective : Métallurgie (Marne)

    IDCC :  

    899

         |      N° de brochure :  

    3109-38

         |     

    73

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Marne et Meuse)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Marne et Meuse)

    IDCC :  

    1315

         |      N° de brochure :  

    3109-39

         |     

    91

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Loire-Atlantique)

    Convention collective : Métallurgie (Loire-Atlantique)

    IDCC :  

    1369

         |      N° de brochure :  

    3109-33

         |     

    62

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Loire)

    Convention collective : Métallurgie (Loire)

    IDCC :  

    1578

         |      N° de brochure :  

    3109-32

         |     

    87

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Jura)

    Convention collective : Métallurgie (Jura)

    IDCC :  

    1809

         |      N° de brochure :  

    3109-31

         |     

    71

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Maine et Loire)

    Convention collective : Métallurgie (Maine et Loire)

    IDCC :  

    1902

         |      N° de brochure :  

    3109-36

         |     

    54

    pages
  9. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Lot et Garonne)

    Convention collective : Métallurgie (Lot et Garonne)

    IDCC :  

    1960

         |      N° de brochure :  

    3109-35

         |     

    52

    pages
  10. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Loiret)

    Convention collective : Métallurgie (Loiret)

    IDCC :  

    1966

         |      N° de brochure :  

    3109-34

         |     

    38

    pages

Le n° de brochure suivant : 3109-37 se réfère à la convention collective Métallurgie (Manche). Ce livre de la CCN est notamment répertoriée sous le code APE : 2431Z et qui porte le titre : Fonderie d'autres métaux non ferreux.

Additionnellement il est à noter que les codes 2733Z, 2512Z correspondants aux intitulés : Fabrication de coutellerie et Fabrication d'équipements d'aide à la navigation peuvent aussi correspondre à cette brochure également.

Pourquoi des conventions collectives?

Une C.C.N est un écrit que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle est faite par les syndicats de salariés et les syndicats de dirigeants et ce, à différents degrés. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des données sur les statuts du personnel particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De fait, il y a une multitude de CCN qui sont élaborées pour un secteur précis. Une société n'ayant pas en sa possession ce texte et omettant le nom de celle-ci sur les fiches de salaire risque des sanctions et amendes lors de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-3 : Zoom sur un article

Article 13

En vigueur étendu

Afin de permettre à l'entreprise de prendre éventuellement les dispositions nécessaires, le salarié en arrêt de travail doit prévenir ou faire prévenir son employeur dès que possible et justifier son absence dans les quarante-huit heures par la production d'un certificat médical. De même, il doit prévenir son employeur dès qu'il connaît sa date de reprise ou en cas de prolongation de l'indisponibilité.

Le droit au complément de salaire défini ci-après est subordonné au respect des conditions fixées par l'article 7 de la loi du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation.

A partir d'un an d'ancienneté en cas d'arrêt de travail pour maladie, accident non professionnel, accident de trajet ou de travail justifié auprès de l'employeur dans les conditions ci-dessus, les salariés bénéficient du maintien de leurs appointements fixes pendant un mois. Au-delà de cinq ans d'ancienneté, le maintien de cet appointement sera assuré pendant deux mois et pendant trois mois au-delà de dix ans.

Ce maintien du salaire s'applique sans délai de carence en cas d'accident du travail ou de trajet et à compter du 4e jour d'absence dans les autres cas.

Ce maintien des appointements s'entend déduction faite des indemnités journalières servies par la sécurité sociale et le cas échéant par le régime de prévoyance de l'entreprise. En cas d'hospitalisation ou autre cause, si les indemnités journalières versées par la sécurité sociale sont réduites, elles seront réputées être servies intégralement pour le calcul du complément de salaire. Le droit à complément de salaire n'existe pas si la sécurité sociale ne verse pas ou plus les indemnités journalières.

Pour bénéficier des droits à compléments de salaire, définis ci-dessus, le salarié doit justifier de l'ancienneté requise au premier jour de l'arrêt de travail.

Si au cours d'une période de douze mois consécutifs le salarié connaît plusieurs arrêts de travail, il ne pourra prétendre à une durée totale de maintien du salaire supérieure à celle correspondant à son ancienneté et définie par le présent article.

L'indisponibilité pour raisons de maladie ou accident non professionnel ne constitue pas une rupture du contrat de travail mais une suspension de celui-ci pendant six mois consécutifs. Au-delà, le contrat de travail peut être rompu si les nécessités du service obligent au remplacement définitif de

L'indemnité de licenciement est alors versée dans les conditions prévues par l'article 16 de la présente convention.

Les signataires de la présente convention collective sont convenus d'étudier la définition d'un régime de prévoyance.

NB Le troisième alinéa de l'article 13 est étendu sous réserve de l'application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 7 de l'accord annexé) et le huitième alinéa de ce même article sous réserve de l'application des articles L122-14 et suivants du code du travail.

Maternité - Adoption.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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