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3109-32 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-32

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Loire)

    Convention collective : Métallurgie (Loire)

    IDCC :  

    1578

         |      N° de brochure :  

    3109-32

         |     

    87

    pages

Le numéro de brochure ci-contre : 3109-32 correspond à la C.C.N. Métallurgie (Loire). Ce livre de la CCN mentionne le code APE : 2433Z et dont l'intitulé est Fabrication de coutellerie.

De plus on peut noter que les identifiants 2812Z, 2441Z correspondants aux sections : Métallurgie du cuivre et Fabrication d'appareils électroménagers peuvent tout aussi bien correspondre à cette brochure.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche professionnel

Une C.C.N est un document que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle est négociée par les fédérations de salariés et les fédérations d'employeurs et ce, à différents stades. Soit structurels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des informations sur les statuts des employés spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De ce fait, il y a plus de 400 conventions collectives qui sont établies pour une branche précise. Une organisation n'ayant pas ce texte et ne précisant pas le nom de celle-ci sur les bulletins de paie peut écoper de sanctions et d'amendes lors de contrôles de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-32 : Zoom sur un article

Article 10

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 53 du 3 février 2005 art. 2 BO conventions collectives 2005-14 étendu par arrêté du 10 janvier 2007 JORF 23 janvier 2007.

Le chef d'entreprise a la charge d'organiser matériellement les élections et, en accord avec les organisations syndicales, d'assurer le respect du secret et de la liberté de vote (bulletins de vote, enveloppes opaques, urnes, isoloir, etc.).

Le bureau électoral est composé pour chaque collège de deux électeurs, le plus jeune et le plus ancien, présents à l'ouverture et acceptant d'y participer. La présidence appartient au plus ancien.

En vue d'assurer le caractère public du scrutin, chaque liste peut désigner un membre du personnel pour assister aux opérations de vote.

Vote.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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