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3109-32 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-32

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Loire)

    Convention collective : Métallurgie (Loire)

    IDCC :  

    1578

         |      N° de brochure :  

    3109-32

         |     

    87

    pages

Le numéro de brochure 3109-32 est imputable à la convention collective Métallurgie (Loire). Cette CCN est notamment liée au code APE : 2442Z et dont l'intitulé est Fabrication d'articles métalliques ménagers.

Par ailleurs on peut noter que les identifiants 2452Z, 2651A liés aux catégories : Fabrication de portes et fenêtres en métal et Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique peuvent aussi correspondre à cette brochure également.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par secteur d'activité

Une CCN est un écrit que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent détenir. Elle est faite par les associations d'employés et les associations d'employeurs et ce, à différents niveaux. Soit structurels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des données sur les statuts du personnel notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De fait, il y a un ensemble de conventions collectives qui sont construites pour une branche précise. Une entreprise n'ayant pas en sa possession ce texte et omettant le nom de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de vérifications par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-32 : Zoom sur un article

Article 10

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 53 du 3 février 2005 art. 2 BO conventions collectives 2005-14 étendu par arrêté du 10 janvier 2007 JORF 23 janvier 2007.

Le chef d'entreprise a la charge d'organiser matériellement les élections et, en accord avec les organisations syndicales, d'assurer le respect du secret et de la liberté de vote (bulletins de vote, enveloppes opaques, urnes, isoloir, etc.).

Le bureau électoral est composé pour chaque collège de deux électeurs, le plus jeune et le plus ancien, présents à l'ouverture et acceptant d'y participer. La présidence appartient au plus ancien.

En vue d'assurer le caractère public du scrutin, chaque liste peut désigner un membre du personnel pour assister aux opérations de vote.

Vote.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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