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3109-33 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-33

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Loire-Atlantique)

    Convention collective : Métallurgie (Loire-Atlantique)

    IDCC :  

    1369

         |      N° de brochure :  

    3109-33

         |     

    62

    pages

Le numéro de brochure ci-contre : 3109-33 est en lien avec la convention collective Métallurgie (Loire-Atlantique). Ce livre de la convention mentionne le code APE : 2594Z et qui porte l'intitulé suivant : Tréfilage à froid.

Par ailleurs on note que les identifiants 2630Z, 2561Z associés aux sections : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain peuvent aussi correspondre à cette convention.

Pourquoi des conventions collectives?

Une C.C.N est un écrit que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) doivent avoir. Elle est faite par les groupements de salariés et les groupements d'employeurs et ce, à différents stades. Soit formels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des données sur les statuts des salariés particulièrement concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De ce fait, on dénombre une multitude de CCN qui sont élaborées pour un domaine précis. Une société n'ayant pas en sa possession ce texte et ne précisant pas l'intitulé de celle-ci sur les fiches de salaire risque des sanctions et amendes en cas de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-33 : Zoom sur un article

Article 14

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 22 mai 2002 BO conventions collectives 2002-36.

14.1. Congé hebdomadaire.

Le psychologue a droit à un jour et demi de repos hebdomadaire, dont 24 heures consécutives.

14.2. Congés payés.

Les psychologues bénéficient de 6 semaines de congés payés par an, dont au moins 4 semaines consécutives durant les grandes vacances scolaires.

D'autre part, dans le cadre de la modulation du temps de travail, les psychologues bénéficient d'au moins 2 semaines à zéro heure chaque année.

14.3. Les absences rémunérées pour événements familiaux, déterminées en jours ouvrables, sont les suivantes :

- un jour en cas de décès d'un frère ou d'une soeur ;

- trois jours en cas de décès du conjoint, des parents, beaux-parents et enfants ;

- trois jours en cas de mariage, de profession religieuse, ou d'ordination sacerdotale d'un enfant du salarié ;

- quatre jours en cas de mariage du salarié ;

- dans la limite de trois jours pour la présélection militaire ;

- dans la limite de trois jours par année scolaire pour soigner un enfant malade.

14.4. Absences et congés pour convenances personnelles.

Une autorisation d'absence peut être demandée à l'employeur pour une circonstance exceptionnelle ou pour toutes fonctions reconnues par la loi, ainsi que pour l'exercice d'un mandat syndical. Il n'est pas fait de retenue si les heures d'absence ont pu être remplacées par l'intéressé, ou si elles résultent d'une obligation légale non rétribuée, ou si elles concernent la participation de l'intéressé à la

Cette autorisation, sauf cas d'urgence imprévisible, doit être demandée huit jours à l'avance. Dans la mesure du possible, les heures de services doivent être sauvegardées.

Les psychologues peuvent demander un congé sans traitement pour convenances personnelles. Ce congé, de durée déterminée, est précisé et, éventuellement, renouvelé par accord bilatéral. Pendant ce congé, le contrat est suspendu et, si le poste est pourvu, il l'est par un remplaçant avec un contrat à durée déterminée.

Dans les établissements ou services rémunérant au moins quinze salariés travaillant au moins à mi-temps, les dispositions du code du travail relatives au congé parental d'éducation et au travail à mi-temps (art. L. 122-28.1 et suivant) sont étendues aux psychologues travaillant au moins à mi-temps et ayant deux ans d'ancienneté dans l'établissement ou le service.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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