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3109-33 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-33

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Loire-Atlantique)

    Convention collective : Métallurgie (Loire-Atlantique)

    IDCC :  

    1369

         |      N° de brochure :  

    3109-33

         |     

    62

    pages

Le n° de brochure ci-contre : 3109-33 est en lien avec la CCN Métallurgie (Loire-Atlantique). Cette convention se rapporte notamment au code NAF : 2573A et qui porte le titre : Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central.

Par ailleurs on note que les codes 2790Z, 2441Z en lien avec les libellés : Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques et Fabrication d'appareils d'éclairage électrique peuvent de la même façon correspondre à cette brochure également.

Pourquoi des conventions collectives?

Une C.C.N est une négociation que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) doivent détenir. Elle est écrite par les groupements de salariés et les groupements de dirigeants et ce, à plusieurs degrés. Soit structurels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des instructions sur les statuts des employés spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Ainsi, il est possible de trouver une bibliothèque de conventions toutes faites pour une branche précise. Une entreprise ne possédant pas ce texte et qui ne précise pas le nom de celle-ci sur les fiches de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes s'il y a une campagne de contrôles par l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-33 : Zoom sur un article

Article 14

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 22 mai 2002 BO conventions collectives 2002-36.

14.1. Congé hebdomadaire.

Le psychologue a droit à un jour et demi de repos hebdomadaire, dont 24 heures consécutives.

14.2. Congés payés.

Les psychologues bénéficient de 6 semaines de congés payés par an, dont au moins 4 semaines consécutives durant les grandes vacances scolaires.

D'autre part, dans le cadre de la modulation du temps de travail, les psychologues bénéficient d'au moins 2 semaines à zéro heure chaque année.

14.3. Les absences rémunérées pour événements familiaux, déterminées en jours ouvrables, sont les suivantes :

- un jour en cas de décès d'un frère ou d'une soeur ;

- trois jours en cas de décès du conjoint, des parents, beaux-parents et enfants ;

- trois jours en cas de mariage, de profession religieuse, ou d'ordination sacerdotale d'un enfant du salarié ;

- quatre jours en cas de mariage du salarié ;

- dans la limite de trois jours pour la présélection militaire ;

- dans la limite de trois jours par année scolaire pour soigner un enfant malade.

14.4. Absences et congés pour convenances personnelles.

Une autorisation d'absence peut être demandée à l'employeur pour une circonstance exceptionnelle ou pour toutes fonctions reconnues par la loi, ainsi que pour l'exercice d'un mandat syndical. Il n'est pas fait de retenue si les heures d'absence ont pu être remplacées par l'intéressé, ou si elles résultent d'une obligation légale non rétribuée, ou si elles concernent la participation de l'intéressé à la

Cette autorisation, sauf cas d'urgence imprévisible, doit être demandée huit jours à l'avance. Dans la mesure du possible, les heures de services doivent être sauvegardées.

Les psychologues peuvent demander un congé sans traitement pour convenances personnelles. Ce congé, de durée déterminée, est précisé et, éventuellement, renouvelé par accord bilatéral. Pendant ce congé, le contrat est suspendu et, si le poste est pourvu, il l'est par un remplaçant avec un contrat à durée déterminée.

Dans les établissements ou services rémunérant au moins quinze salariés travaillant au moins à mi-temps, les dispositions du code du travail relatives au congé parental d'éducation et au travail à mi-temps (art. L. 122-28.1 et suivant) sont étendues aux psychologues travaillant au moins à mi-temps et ayant deux ans d'ancienneté dans l'établissement ou le service.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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