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3109-34 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-34

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Loiret)

    Convention collective : Métallurgie (Loiret)

    IDCC :  

    1966

         |      N° de brochure :  

    3109-34

         |     

    38

    pages

Le n° de brochure suivant : 3109-34 correspond à la CCN Métallurgie (Loiret). Cette CCN est notamment liée au code NAF suivant : 2670Z et dont la classification est Fabrication d'autres pompes et compresseurs.

De plus il est à noter que les identifiants 2573B, 2445Z correspondants aux intitulés : Laminage à froid de feuillards et Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission peuvent aussi correspondre à ce texte conventionnel également.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une C.C.N est un texte que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est décidée par les fédérations d'employés et les fédérations de dirigeants et ce, à différents degrés. Soit formels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des données sur les statuts des salariés particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De ce fait, il y a une multitude de conventions collectives qui sont créées pour une branche précise. Un employeur n'ayant pas en sa possession ce texte et qui ne précise pas l'intitulé de celle-ci sur les fiches de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de contrôles de la part de l'inspection du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-34 : Zoom sur un article

Article 3.18

En vigueur étendu

Sans préjudice des dispositions légales ou réglementaires applicables aux travaux pénibles ou insalubres, les ouvriers effectuant les travaux présentant un caractère de pénibilité énumérés ci-dessous bénéficient, suivant les cas, d'une ou plusieurs interruptions quotidiennnes de travail égales à 10 p. 100 du temps de travail pénible effectué, selon les modalités fixées après consultation des représentants du personnel et qui, le cas échéant, pourront faire l'objet d'un accord d'entreprise.

Cette interruption est rémunérée et considérée comme du temps de travail effectif.

Les travaux concernés sont :

- utilisation manuelle d'outillage vibrant (marteau-piqueur, brise-béton, perforateur, vibreur à ballast, outillage pneumatique) ; travaux dans plus de vingt-cinq centimètres d'eau ;

- travaux dans les égouts en service ;

- travaux sur échafaudages volants ;

- montage et démontage d'échafaudages volants, d'échafaudages de pied, de grues, de sapines à une hauteur supérieure de dix mètres au bord du vide, mesurée à partir de la surface de réception ;

- travaux dans des excavations dont l'ouverture est inférieure à deux mètres et à une profondeur supérieure à six mètres ;

- travaux en souterrain pour percement de tunnels et galeries ;

- travaux dans l'air comprimé : tubistes, scaphandriers et plongeurs :

- travaux exécutés par les applicateurs d'asphalte, rampistes derrière la répandeuse, ouvriers à la lance sur point à temps, lanceurs à mastic ;

- travaux exécutés par les piqueurs de grès, paveurs ; pose non mécanisée de bordures de trottoirs ;

- travaux exécutés sur pylônes métalliques pour l'installation et l'entretien des lignes aériennes ;

- travaux dans les lieux à l'intérieur desquels la température est supérieure à 45 degrés ;

- travaux exécutés à l'occasion d'opérations de nettoyage dans un site industriel lourd et exposant à l'inhalation de poussières ou travaux, nécessitant le port d'un masque.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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