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3109-34 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-34

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Loiret)

    Convention collective : Métallurgie (Loiret)

    IDCC :  

    1966

         |      N° de brochure :  

    3109-34

         |     

    38

    pages

L'identifiant de brochure suivant : 3109-34 correspond à la CCN Métallurgie (Loiret). Cette convention est notamment répertoriée sous le code APE : 2420Z et qui porte l'intitulé suivant : Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central.

Par ailleurs on note que les identifiants 2562A, 2529Z correspondants aux intitulés : Fabrication d'appareils d'éclairage électrique et Décolletage peuvent par ailleurs correspondre à ce texte conventionnel.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une CCN est un écrit que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) doivent détenir. Elle est écrite par les associations d'employés et les associations d'employeurs et ce, à différents degrés. Soit formels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des données sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De ce fait, il est possible de trouver une bibliothèque de conventions collectives qui sont établies pour une branche précise. Un employeur n’étant pas pourvue de ce texte et omettant le nom de celle-ci sur les fiches de paie risque des sanctions et amendes en cas de contrôles par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-34 : Zoom sur un article

Article 3.18

En vigueur étendu

Sans préjudice des dispositions légales ou réglementaires applicables aux travaux pénibles ou insalubres, les ouvriers effectuant les travaux présentant un caractère de pénibilité énumérés ci-dessous bénéficient, suivant les cas, d'une ou plusieurs interruptions quotidiennnes de travail égales à 10 p. 100 du temps de travail pénible effectué, selon les modalités fixées après consultation des représentants du personnel et qui, le cas échéant, pourront faire l'objet d'un accord d'entreprise.

Cette interruption est rémunérée et considérée comme du temps de travail effectif.

Les travaux concernés sont :

- utilisation manuelle d'outillage vibrant (marteau-piqueur, brise-béton, perforateur, vibreur à ballast, outillage pneumatique) ; travaux dans plus de vingt-cinq centimètres d'eau ;

- travaux dans les égouts en service ;

- travaux sur échafaudages volants ;

- montage et démontage d'échafaudages volants, d'échafaudages de pied, de grues, de sapines à une hauteur supérieure de dix mètres au bord du vide, mesurée à partir de la surface de réception ;

- travaux dans des excavations dont l'ouverture est inférieure à deux mètres et à une profondeur supérieure à six mètres ;

- travaux en souterrain pour percement de tunnels et galeries ;

- travaux dans l'air comprimé : tubistes, scaphandriers et plongeurs :

- travaux exécutés par les applicateurs d'asphalte, rampistes derrière la répandeuse, ouvriers à la lance sur point à temps, lanceurs à mastic ;

- travaux exécutés par les piqueurs de grès, paveurs ; pose non mécanisée de bordures de trottoirs ;

- travaux exécutés sur pylônes métalliques pour l'installation et l'entretien des lignes aériennes ;

- travaux dans les lieux à l'intérieur desquels la température est supérieure à 45 degrés ;

- travaux exécutés à l'occasion d'opérations de nettoyage dans un site industriel lourd et exposant à l'inhalation de poussières ou travaux, nécessitant le port d'un masque.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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