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3109-34 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-34

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Loiret)

    Convention collective : Métallurgie (Loiret)

    IDCC :  

    1966

         |      N° de brochure :  

    3109-34

         |     

    38

    pages

L'identifiant de brochure suivant : 3109-34 peut être intégré à la convention Métallurgie (Loiret). Ce livre de la CCN se rapporte notamment au code NAF : 2433Z et qui se rapporte à Fabrication d'appareils ménagers non électriques.

Additionnellement les codes 2592Z, 2599B correspondants aux libellés : Fonderie de fonte et Traitement et revêtement des métaux peuvent de la même façon correspondre à ce texte conventionnel également.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche d'activité

Une CCN est une négociation que toutes les firmes (dès le 1er salarié) sont obligées de posséder. Elle est faite par les fédérations de salariés et les fédérations de dirigeants et ce, à différents niveaux. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De ce fait, il existe un ensemble de conventions toutes construites pour un secteur précis. Un employeur n'ayant pas en sa possession ce texte et omettant l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de vérifications par l'inspection du travail.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-34 : Zoom sur un article

Article 3.18

En vigueur étendu

Sans préjudice des dispositions légales ou réglementaires applicables aux travaux pénibles ou insalubres, les ouvriers effectuant les travaux présentant un caractère de pénibilité énumérés ci-dessous bénéficient, suivant les cas, d'une ou plusieurs interruptions quotidiennnes de travail égales à 10 p. 100 du temps de travail pénible effectué, selon les modalités fixées après consultation des représentants du personnel et qui, le cas échéant, pourront faire l'objet d'un accord d'entreprise.

Cette interruption est rémunérée et considérée comme du temps de travail effectif.

Les travaux concernés sont :

- utilisation manuelle d'outillage vibrant (marteau-piqueur, brise-béton, perforateur, vibreur à ballast, outillage pneumatique) ; travaux dans plus de vingt-cinq centimètres d'eau ;

- travaux dans les égouts en service ;

- travaux sur échafaudages volants ;

- montage et démontage d'échafaudages volants, d'échafaudages de pied, de grues, de sapines à une hauteur supérieure de dix mètres au bord du vide, mesurée à partir de la surface de réception ;

- travaux dans des excavations dont l'ouverture est inférieure à deux mètres et à une profondeur supérieure à six mètres ;

- travaux en souterrain pour percement de tunnels et galeries ;

- travaux dans l'air comprimé : tubistes, scaphandriers et plongeurs :

- travaux exécutés par les applicateurs d'asphalte, rampistes derrière la répandeuse, ouvriers à la lance sur point à temps, lanceurs à mastic ;

- travaux exécutés par les piqueurs de grès, paveurs ; pose non mécanisée de bordures de trottoirs ;

- travaux exécutés sur pylônes métalliques pour l'installation et l'entretien des lignes aériennes ;

- travaux dans les lieux à l'intérieur desquels la température est supérieure à 45 degrés ;

- travaux exécutés à l'occasion d'opérations de nettoyage dans un site industriel lourd et exposant à l'inhalation de poussières ou travaux, nécessitant le port d'un masque.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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