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3109-34 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-34

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Loiret)

    Convention collective : Métallurgie (Loiret)

    IDCC :  

    1966

         |      N° de brochure :  

    3109-34

         |     

    38

    pages

L'identifiant de brochure 3109-34 est imputable à la convention Métallurgie (Loiret). Ce livre de la CCN mentionne le code APE : 2733Z et dont le nom est Fabrication de vis et de boulons.

De plus les codes 2752Z, 2620Z en lien avec les libellés : Fabrication d'armes et de munitions et Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central peuvent par ailleurs correspondre à cette brochure.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une CCN est un document que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est conçue par les fédérations d'employés et les fédérations de dirigeants et ce, à différents degrés. Soit formels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des instructions sur les statuts des salariés notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De fait, il y a un ensemble de conventions collectives qui sont établies pour un secteur précis. Un établissement n'ayant pas ce texte et ne précisant pas le nom de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-34 : Zoom sur un article

Article 32

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 53 du 3 février 2005 art. 1er BO conventions collectives 2005-14 étendu par arrêté du 10 janvier 2007 JORF 23 janvier 2007.

Les parties sont convenues de définir un salaire horaire minimum garanti égal, pour chaque salarié, au produit de la valeur du point par le coefficient hiérarchique correspondant à son emploi et à sa catégorie, à l'exclusion de tout avantage de quelque ordre que ce soit.

Les coefficients hiérarchiques sont déterminés à l'annexe n° 1 de la présente convention.

Le salaire minimum garanti comprend tous les éléments de la rémunération y compris les avantages

- les majorations pour heures supplémentaires ;

- les indemnités ayant le caractère de remboursement de frais ;

- les indemnités d'ancienneté.

(Ancien article 19 de la convention).

Egalité de rémunération.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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