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3109-35 : Convention collective correspondante
Numéro de brochure au Journal Officiel

1 Convention collective correspond au numéro de brochure 3109-35

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Lot et Garonne)

    Convention collective : Métallurgie (Lot et Garonne)

    IDCC :  

    1960

         |      N° de brochure :  

    3109-35

         |     

    52

    pages

Le n° de brochure suivant : 3109-35 peut être intégré à la convention collective Métallurgie (Lot et Garonne). Ce livre de la convention collective possède notamment le code NAF : 2530Z et dont le nom est Tréfilage à froid.

Par ailleurs on note que les identifiants 2620Z, 2434Z associés aux sections : Fabrication d'autres matériels électriques et Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires peuvent par ailleurs correspondre à ce texte conventionnel.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche professionnel

Une CCN est un texte que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont pour obligation de posséder. Elle est faite par les groupements d'employés et les groupements de dirigeants et ce, à plusieurs niveaux. Soit structurels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De ce fait, on dénombre un ensemble de conventions qui sont pensées pour une branche précise. Une entreprise n'ayant pas ce texte et qui ne précise pas le titre de celle-ci sur les fiches de paie peut écoper de sanctions et d'amendes lors de vérifications par l'inspecteur du travail.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective n° 3109-35 : Zoom sur un article

Article 31

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 53 du 3 février 2005 art. 2 BO conventions collectives 2005-14 étendu par arrêté du 10 janvier 2007 JORF 23 janvier 2007.

Tout salarié reçoit, avec son salaire, un bulletin de paie qui doit lui être remis, dans les conditions prévues par les lois et décrets en vigueur.

Le salarié devra conserver son bulletin de salaire sans limite de temps.

Ce bulletin devra obligatoirement comporter les mentions suivantes :

1° le nom et l'adresse de l'employeur ;

3° Les nom, prénom du travailleur, son emploi et son coefficient hiérarchique ;

4° La période et le nombre d'heures de travail auxquels se rapporte la rémunération versée, en mentionnant séparément, le cas échéant, les heures supplémentaires et leur taux de majoration ; en cas de rémunération forfaitaire, le nombre d'heures ou de jours prévus par le forfait devra être mentionné sur le contrat ;

5° La nature et le montant des primes ;

6° Le montant de la rémunération brute ;

7° La nature et le montant des déductions ;

8° Le montant de la rémunération nette ;

9° La date de paiement ;

10° Le cas échéant, les avantages en nature sur la base déterminée par l'URSSAF ;

11° Le nom de la présente convention collective ;

12° La tenue du décompte des congés payés.

Salaire horaire minimum garanti *SMIG*.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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